Le droit des conflits armésEditions A. Pedone, 1983 - 629 sidor Collection of research papers on international law provisions and legal theory with regard to war, neutrality and the use of force in international conflicts - examines the protection of civil populations and war prisoners, the prohibition of mass destruction arms, the punishment of war crimes, etc.; discusses types of international dispute settlement, disarmament and the application of sanctions within the frameworks of the League of Nations and the UN. References. |
Innehåll
60 | 1 |
Compétence des juridictions de prises | 3 |
Enoncé du principe | 91 |
Upphovsrätt | |
30 andra avsnitt visas inte
Vanliga ord och fraser
aérienne alliés américain août armées avril belge BIBLIOGRAPHIE blocus bombardement britannique capture Commission compétence Conseil des prises contrebande convention de Genève Cour de justice Cour des prises Cour suprême crimes de guerre croiseur Croix-Rouge décembre décision décret deuxième guerre mondiale docum Etats belligérants Etats neutres Etats-Unis Fauchille et Basdevant février française général gouvernement Grande-Bretagne guerre hispano-américaine guerre maritime guerre russo-japonaise Haute Cour Haye hostilités ibid international law interne janvier Japon juillet juin juridique jurispr jurisprudence justice britannique l'affaire l'Allemagne l'armistice l'article l'Etat occupant marchandises mars national Nations Unies Naval War College navales navire allemand navires de commerce navires marchands navires neutres neutralité novembre Nüremberg octobre Pacte population civile pratique première guerre mondiale principe prisonniers de guerre problème protocole Puissances Recueil Marine réglementation règles représailles sanctions septembre Société des Nations texte dans R.G.D.I.P. thèse tion traité de paix Tribunal militaire vapeur