Revue militaire suisse, Volym 20

Framsida
Association de la Revue militaire suisse, 1875
 

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Sida 40 - Après la remise des forts et après le désarmement de l'enceinte et de la garnison, stipulés dans les articles 5 et 6, le ravitaillement de Paris s'opérera librement par la circulation sur les voies ferrées et fluviales. Les provisions destinées à ce ravitaillement ne pourront être puisées dans le, terrain...
Sida 38 - Côte-d'Or, de la Nièvre et de l'Yonne. A partir de ce point, le tracé de la ligne sera réservé à une entente qui aura lieu aussitôt que les parties contractantes seront renseignées sur la situation actuelle des opérations militaires en exécution dans les départements de la Côted'Or, du Doubs et du Jura.
Sida 39 - Les opérations militaires sur le terrain des départements du Doubs, du Jura et de la Côte-d'Or, ainsi que le siège de Belfort, se continueront indépendamment de l'armistice, jusqu'au moment où on se sera mis d'accord sur la ligne de démarcation dont le tracé à travers les trois départements mentionnés a été réservé à une entente ultérieure.
Sida 40 - ART. 12. Pendant la durée de l'armistice , il ne sera rien distrait des valeurs publiques pouvant servir de gages au recouvrement des contributions de guerre. ART. 13.
Sida 39 - ... qui se trouvent dans les eaux occidentales. Les captures qui seraient faites après la conclusion et avant la notification de l'armistice seront restituées, de même que les prisonniers qui pourraient être faits, de part et d'autre, dans des engagements qui auraient lieu dans l'intervalle indiqué.
Sida 38 - Côte-d'Or, du Doubs et du Jura. Dans tous les cas elle traversera le territoire composé de ces trois départements, en laissant à l'occupation allemande les départements situés au nord, à l'armée française ceux situés au midi de ce territoire. Les...
Sida 39 - Les deux armées belligérantes et leurs avant-postes, de part et d'autre , se tiendront à une distance de dix kilomètres au moins des lignes tracées pour séparer leurs positions. Chacune des deux armées se réserve le droit de maintenir son autorité dans le territoire qu'elle occupe, et d'employer les moyens que ses commandants jugeront nécessaires pour arriver à ce but. L'armistice s'applique également aux forces navales des deux pays, en adoptant le méridien...
Sida 40 - L'échange s'étendra aux prisonniers de condition bourgeoise, tels que les capitaines de navires de la marine marchande allemande et les prisonniers français civils qui ont été internés en Allemagne. Art. 15. — Un service postal pour des lettres non cachetées sera organisé entre Paris et les départements, par l'intermédiaire du quartier général de Versailles.
Sida 39 - L'armistice, ainsi convenu, a pour but de permettre au gouvernement de la défense nationale de convoquer une Assemblée librement élue, qui se prononcera sur la question de savoir : si la guerre doit être continuée, ou à quelles conditions la paix doit êlre faite.
Sida 38 - Chancelier de la Confédération germanique, stipulant au nom de SM l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, et M. Jules Favre, Ministre des Affaires Étrangères du Gouvernement de la Défense nationale, munis de pouvoirs réguliers, ART. 1".

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