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Böcker Böcker1 - 7 av 7 om Biens et revenus appartenant aux hôpitaux, fabriques, Universités, Collčges et....
" Biens et revenus appartenant aux hôpitaux, fabriques, Universités, Collčges et autres fondations pieuses, comme aussi ceux des Communes de l'une des deux rives du Rhin situées sur l'autre rive, devront en demeurer distraits et mis ā la disposition... "
Notices historiques: statistiques et littéraires sur la ville de Strasbourg - Sida 260
efter Jean Frédéric Hermann - 1819 - 396 sidor
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de tręve ...

Georg Friedrich Martens - 1807
...aux Pensions viagčres et alimentaires du Clergé supprimé, 3) Įue les biens et revenus appartenons aux Hôpitaux, Fabriques, Universités, Collčges...ceux des Communes de l'une des deux rives du Rhin, situés sur l'autre rive, devront en demeurer 'distraits, et mis ā la disposition des gouvernement...
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Volym 7

Christophe Koch - 1817 - 462 sidor
...i8o2. S- 27 w1ri Les biens et revenus appartenant aux hôpitaux , fabriques , unrversiIés , colléges et autres fondations pieuses , comme aussi ceux des communes de l'une des deux rives du Rhin situés sur l'autre rive, doivent eu demeurer dislraits , et sont mis ā la disposition des gouvernemens...
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Histoire abrégée des traités de paix: entre les puissances de l'Europe ...

Christophe de Koch, Frédéric Schoell - 1817
...rģi1ri- Les biens et revenus appartenant aux hôpitaux, ÎuM * fabriques, universités, colléges et autres fondations pieuses, comme aussi ceux des communes de l'une des deux rives du Rhin situés sur l'autre rive, doivent en demeurer distraits , et sont mis ā la disposition des gouvernemens...
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Recueil de traités d'alliance, de paix, de tręve ...: et plusieurs autres ...

Georg Friedrich Martens, Karl Freiherr von Martens - 1831
...aux pensions viagčres et alimentaires du clergé supprimé. 3) Oue les biens et revenus appartenons aux hôpitaux , fabriques , universités , collčges...ceux des communes de l'une des deux rives du Rhin, ritufs sur l'autre rive, devront en demeurer distraits, . et mis ā la disposition des gouvernemens...
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Recueil des traités et conventions conclus par la Russie avec les puissances ...

Fedor Fedorovich Martens - 1875
...Culte. C) aux pensions viagčres et alimentaires du Clergé supprimé. 3-0 Que les Biens et revenus appartenant aux hôpitaux, fabriques, Universités,...ceux des Communes de l'une des deux rives du Rhin situées sur l'autre rive, devront en demeurer distraits et mis ā la disposition des Gouvernements...
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Собраніе трактатов и конвенцій, заключенных Россіею с иностранными державами ...

1875
...Culte. C) aux pensions viagčres et alimentaires du Clergé supprimé. 3-0 Que les Biens et revenus appartenant aux hôpitaux, fabriques, Universités,...ceux des Communes de l'une des deux rives du Rhin situées sur l'autre rive, devront en demeurer distraits et mis ā la disposition des Gouvernements...
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Recueil des traités de la France, Volym 1

France, Alexandre Jehan Henry Clercq, Jules de Clercq - 1880
...Troisičmement, que les biens et revenus appartenans aux hôpitaux, fabriques, universités, colléges et autres fondations pieuses, comme aussi ceux des communes de l'une des deux rives du Rhin, situées sur l'autre rive, devront en demeurer distraits, et mis ā la disposition des Gouvernemens...
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