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Böcker Böcker1 - 10 av 10 om SAS s'engage à laisser et faire laisser sur la rive droite du Rhin, un espace de....
" SAS s'engage à laisser et faire laisser sur la rive droite du Rhin, un espace de trente-six pieds de largeur, pour servir de chemin de halage dans les parties navigables ou qui pourraient le devenir. Ce chemin sera débarrassé de tout ce qui pourrait... "
Notices historiques: statistiques et littéraires sur la ville de Strasbourg - Sida 136
efter Jean Frédéric Hermann - 1819 - 396 sidor
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Abbrégé de l'histoire des traités de paix entre les puissances de l ..., Volym 4

C. G. de Koch - 1797
...judiciaire, mais de gouvernement à gouvernement. Art. 8. SAS s'engage à laisser et faire laisser sur la rive droite du Rhin, un espace de trente-six pieds de largeur, pour servir de chemin de hallage dans les parties navigables ou qui pourraient le devenir. Ce chemin sera débarrassé de tout...
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Histoire secrète de la Révolution françoise depuis la convocation des ...

François Xavier Pagès - 1797
...judiciaires , mais de gouvernement à gouvernement. ART. VIII. SAS s'engage à laisser et faire laisser sur la rive droite du Rhin , un espace de trentesix pieds de largeur, pour servir de chemin de hallage dans les parties navigables ou qui pourroient le devenir. Ce chemin sera débarrassé de tout...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ...

France treaties - 1802
...Gouvernement. VIII. SAS s'engage à laisser et faire laisser sur la rive droite du Rhin un espace de 56 pieds de largeur, pour servir de chemin de halage dans les parties navigables ou qui pourraient le devenir: ce chemin sera débarrassé de tout ce. qui pourrait nuire à son usage. Il...
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Nouveaux supplémens au recueil de traités ... dupuis 1761 jusqua ..., Volym 30

Georg Friedrich Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard - 1839
...française et le Margrave de Bade. Extrait. Son Altesse Sérénissime «'engage à laisser et faire laisser sur la rive droite du Rhin, un espace de trentesix...chemin de halage dans les parties navigables, ou qui pourraient le devenir. Ce chemin sera débarrassé de tout ce qui pour1796 rait nuire à son usage....
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Nouveaux supplémens au recueil de traités, Volym 2

Georg Friedrich Martens - 1839
...française et le Margrave de Bade. Extrait. Son Altesse Sérénissîme s'engage à laisser et faire laisser sur la rive droite du Rhin, un espace de trentesix...chemin de halage dans les parties navigables, ou qui pourraient le deTttlpî Ce chemin sera débarrassé de tout ce qui poury. J .îî*»* - r -- ••«...
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Nouveaux suppléments au Recueil de traités... depuis 1761 jusqu'à présent ...

Georg Friedrich Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard - 1839
...française et le Margrave de Bade. Extrait. K Son Altesse Sérénissime s'engage à laisser et faire laisser sur la rive droite du Rhin, un espace de trentesix pieds de largeur pour servir de chemin de halagu dans les parties navigables, ou qui pourraient le devenir. Ce chemin sera débarrassé de tout...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - 1846
...judiciaire, mais de gouvernement à gouvernement. ART. VIII. SAS s'engage à laisser et faire laisser sur la rive droite du Rhin, un espace de trente-six...chemin de halage dans les parties navigables ou qui pourraient le devenir. Ce chemin sera débarrassé de tout ce qui pourrait nuire à son usage. Il est...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volym 2

Karl freiherr von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1846
...judiciaire, mais de gouvernement à gouvernement. ART. VIII. SAS s'engage à laisser et faire laisser sur la rive droite du Rhin, un espace de trente-six...chemin de halage dans les parties navigables ou qui pourraient le devenir. Ce chemin sera débarrassé de tout ce qui pourrait nuire h son usage. Il est...
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Recueil des traités de la France, Volym 1

France, Alexandre Jehan Henry Clercq, Jules de Clercq - 1880
...gouvernement. ART. 8. SAS s'engage à laisser et faire laisser sur la rive droite du Rhin un espace de 36 pieds de largeur, pour servir de chemin de halage dans les Parties navigables ou qui pourraient le devenir : ce chemin sera débarrassé de ce qui pourrait nuire à son usage. Il est néanmoins...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volym 9

France - 1833
...voie judiciaire, mais de Gouvernement à Gouvernement. 8. SAS s'engage à laisser et faire laisser sur la rive droite du Rhin un espace de trente-six...chemin de halage dans les parties navigables ou qui pourraient le devenir : ce chemin sera débarrassé de tout ce qui pourrait nuire à son usage. Il...
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