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ART. XII. Wenn ein Zwift zwischen einem Dänen und einem Maur entsteht, ohne dass man weils wer Recht' hat, fo soll der Kadi. oder auch der Gouverneur des Orts durch fein Urtheil entscheiden. 11 W "..

. Art. XIII. • Im Fall eines Friedensbruches sollen die Dänen Cs's do is fechs Monathe Zeit haben, um sich mit ihren Mitteln, reglura Effekten, und allem was ihnen zugehört, wegzubes geben, und sie sollen alles, was fie zu gute, haben, gerichtlich eintreiben laffen können. "

9. ART. XIV.

. Art. XIV Wer den Frieden zu brechen fucht, er ley Däne Poino: oder. Maur, der foll gestraft werden, jeder von feineni fraction. Könige.

Di

enziya Hi ART. XVI. 8Die Wohnung des Consuls roll in Ehren gehalten Hotel dia werden, und keiner soll ihm etwas abverlangen, es conful fey klein oder gross, keiner fall in lein Haus, oder in die Häuser anderer Dänen, wider ihren guten Willens eingehen, aufser wenn es der Fürtt erlaubt hat. :::

Art. XVIII. . : Der Fürft gibt ein Haus zur Residenz des Confuls, Achat und dieser fowobl als alle andere Dänen, sollen ihre des porte

visions. Provifionen für den gangbaren Preis, picht nur für sich selbst, sondern auch für die Mannschaft ihrer Schiffe ein..., kaufen können. in :'!! ARXIX.. .,"

i

: Die Bedienten aus allen Nationen, fowohl des Con. Liberit fuls als der Kaufleute, sollen von allen Arten von **

#impots Schatzungen und Auflagen frey feyn.

Fonó ART. XX. ** Wenn einige Uneinigkeiten zu Walter oder zu Conya' Lande unter einigen aus diesen Zwo Nationen ent. Voutions. tehep möchten, fo folli desswegen der Friede nicht ge. brochen werden, fondern derjenige, der dem antern Unrecht gethan hat, foll ihm Geougthuung geben.

i Sigaé le 18 Juin 1753 ou 16 Schaban 1166.

1753 Acies relatifs au commerce entre l'Espagne et 36 dott. * * le Danemarc rómpu 1753'ét retabli 1757.

Oro

platerdiction

*** Décret du Roi d'Espagne, concernant l'Interdi&tion du Commerce entre cette Monarchie et le Danemarc,

en date du 26 Août 175.3'
(Mercure his. et politique 1753. T. II. p. 515.)

La Cour de Danemarc n'a eû aucune confideration pour les représentations reïterées, que le Ministère d'Efpagne . sement, que tout Commerce avec le Danemarc Toit et. 1752 reste interdit, que l'amitié et les Traités, faits avec ladite Couronne, cellent et soient confiderés comme s'ils ? n'avoient jamais exifté &c.

lui a fait faire au sujet des Traitez et des Conventions * 50 Les conclus avec les Puissances de la Barbarie, 'au grand in obes.com préjudice de la Nation Efpagnole; mais Elle a même

negocié de nouvelles alliances et ainsi abusé de la competit plaisance; qu'on a toujours, evës de Jailler entrer les de Vaisseaux Danois dans les ports du Roi; et de leur pera mettre d'y négocier, ce qui paraitroit à l'avenir fort dé.

placé après que laditte Couronne s'est engagée par un
tema Traité, fait avec l'Empereur de Maroc de lui donner des !

présens et lui fournir des marchandises prohibées; Traités
qui porte encore entre autres, que le Roi de Danemarch
promet de livrer sans rançon tous les Maures, qui pour e
roient se fauver des ports Espagnols ou autres sur legi idu
Vaisseaux. S. M. Catholique informée de ces arrange-

mens, fit declarer au Ministère de Coppenbague, qu'Elle
www.fę voioit forcée par-là d'interdire tout Commerce avec

les Danois, mais qu'Elle voulait le faire néanmoins !
avec tant de inénagement, que la bonne intelligence
pourroit continuer entre les deux Couronnes, et le
Miniftre Danois refter à Madrid, dans l'espérance, qu'une
telles déclaration pourrait produire quelques bons effets; ļ
mais elle produifit un tout autre. - La Cour de Dane
marc ne profita aucunement des bonnes, difpofitions de
S. M. Cath. Elle rappella même par go Courier le Mi.
nistre, qu'Elle avait ici, de façon que le Roi ne peut
maintenant fe difpenser de rendre publique et de faire
éxécuter la résolution, qu'il a prise, ordonnant sérieu-

sement,

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a r ;

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,00 Licencias on fa 2913

1 Ordonnance du Roi de. Danemarc pour interdire tout, aa O&. commerce entre ce Royaume et l'Espagne; en date

40th stdy :22. O&obre 175 3.3" ; &: .* SE (Merc. hift et politique 1753. T. II, p. 537.)

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Mon Défendons à nos Sujets de të transporter en Espagne,

et d'avoir lel moindre trafic, ni 'dire&tement, ni indir
rectement avec les Habitans, ou avec ceux qui des
pendent de sa domination.

Déclarons toutes les denrées et Productions de
l'Espagne défendues et confiscables dans tous pos Etats.

Ordonnobs, qu'aucup Sujet de ladite Couronne de ..^** foit admis ni par Terre, ni par Mer, dans aucun lieu . de nos domainos,

tendin i Voulons, que tous ceux qui pourroient s'y trouver aduellement, en sortent sans délai; et que les Ma.. giftrats des lieux où ils pourraient être, ayent foin de les en faire partir sur le champ, sans cependant les mos i lefter, ui dans leurs. Personnes : Di daos leurs Biens.

Et enjoignons nos Officiers, Commandans dans nos Ports de Mer ou sur nos côtes de d'admettre (excepté dans le détroit du Sund, où ils pourront paffer, et, où ils seront-traitez comme ci-devant) aucun' de leurs Vaisseaux de quelque Nom ou lieu, Port, Bayesy ou Golfes que ce soit, dans les nôtres: De laquelle défense noue exceptons néanmoins nommément les cas de malheur on de péril preflant: Voulant que dans ces cas, et lorsqu'un Vaisseau Espagnol feroit battu ou malo traité par la Tempête, ou surpris de quelque autre in. fortune, de manière à ne ponvoir tenir la Mer fans danger grave et manifeste, il foit reçû dans nos Ports ou dans nos Rades, et y trouve, tant que ce danger ou de malheur dureront, et pon plus longtems, tout l'abri, toute la protection, et tous les secours dont il : aura beloio. .. io.

'!." ? • Mandòns et ordonnons aux Gouverneurs. Généraux ! et Particuliers de nos Royaumes et Provinces, aux Como

pandans de nos Flottes, de nos Ports et de nos Places, · aux Magistrats de dos Villes, et à tous autres ayant

Pouvoir et Jurisdiction fur pos côtes, dans nos Ports, et autres lieux de nos Etats, de faire exécuter, chacun dans 'fon Reffort, le contenu de cette présente Ordon. agoce, laquelle sera publiée, et affichée où il appartiendra.

Fait Coppenbague le 22 Odobre 1753. 14.de

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*) Je cherche enyain l'Edit du Roi d'Espagne pour le retablisse.

ment du commerce Danois et l'espece de convention qui

semble avoir procédé ces deux édits. Supplem. T. II.

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