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jo: 2) tout tantième des biens des emigrans,' qui a été perçu pour les caisses territoriales et royales. ** 3). Et ceci réciproquement dans toute l'étendue des Royaumes, Etats et Pays Prussiens et Danois.

4) Dans ce retrait" territorial abrogé dès - à - présent est compris non seulement celui, qui étoit perçu sur les Héritiers et les Héritages immédiatement soumis

la jurisdi&tion Royale et qui étoit versé dans les caisses Royales et Territoriales, mais aussi celui, qui étoit prélevé dans les Etats Danois et par retorsion auffi dans les Etats Prufliens à raison de fix pour cent au dessus des

droits, que fe font payer les jurisdi&tions patrimoniales, I! 5), Et comme çes fammes de retrait avoient été

abandonnées et affignées par le Souverain à des EtablisSemens Ecclefiaftiques et pieux pour l'amélioration de leurs fondations, restant cependant alors ces dits droits territoriaux et fiscaux, on les abroge également par les présentes. ,.;.

6) Cette convention pour l'extinction des droits de retrait doit étendre fon effet sur tous les héritages et biens qui ne sont pas encore effectivement exportés sú tems de la signature, et dont les droits ne font pas encore payés. . Esti o Cependant, font exceptés expressément de cette Convention les' Chapitres, la Noblesse et les Villes qui par leur jurisdiction héréditaire et patrimoniale font en poffeffion de percevoir le droit de retrait et le tantième sur les personnes et les héritages, qui y sont afsujettis; et pour cela on regardera exclufivement la dépendance du donatoire ou des émigrans.

En conséquence de ce que deffus Nous avons figné cette Convention de Notre propre main et Nous y avons fait appofer Nos sceaux Royaux,

Dopné à Berlin le 16. Déc. 1790..

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; - . 24. , 1792 Traité d'alliance entre S. M. l'Empereur Roi Pour. de Hongrie et de Bohème et S. M. le Roi de

Prusse coriclu à Berlin le 7 Fevr. 1792 *). Lie nste (Copie manuscrite mais fures),

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*) Ce traité à déja été donné T. V. p.77, mais dans une tra

duction allemande, et sans les articles réparés ajoutés au bas de la presente copie.

mite

. .. ART. I.'

,-* t 1792 Il y aura une amitié et une upion sincère et con starte eptre S. M. l'Empereur &c. et Ş. M. le Roi de Praffe, Leurs Héritiers et Successeurs, Royaumes, Etats et Sujets héréditaires. En consequence les Hautes Puifa. sances contractantes apporteront la plus grande atten, tion à maintenir entre Elles et Leurs dits Etats et Sujets une bonne intelligence et correspondance réciproque. Elles éviteront tout ce qui pourroit altérer à l'avenir la tranquillité et l'union heureusement établies entre Elles, et donneront au contraire tous leurs foins à procurer en toute occasion leur utilité, honneur et avana tages mutuela. lie's, it ,* ;.963 m

ART. II. . Tous les traités antérieurs et nommément ceux de Traités Breslau, de Dresde, de Hubertsbourg et de Tefchen antes **

rieurs ro font renouvellés et confirmés par le présent traité dans nouvelles la meilleure forme, et comme s'ils étoient inferés ici de mot à mot. *1.2*3!!!

...);

ART. 111.* ". S. M. l'Empereur R. &c. et S, M. Pruffienne pro- Garantie mettent et s'eögagent pour Elles et Leurs Héritiers de garantir et défendre tous les Etats, Provinces et DOD maines héréditaires qu'elles possédent actuellement de párt et d'autre, contre les attaques de quelque puissance que ce soit. ."

* ... ART. IVe Par une suite de cette garantie réciproque les deux Bons of hautes parties contractantes travailleront de concert pour le maintien de la paix. Elles employeront dans :: le cas, où les Etats de l'une ou de l'autre d'entre Elles OSS

w prices feroient menacés d'une invasion, leurs, bops offices les plus efficaces pour l'empêcher. Mais fieces bans offices d'avoient point l'effet defiré, et que l'une ou l'autre d'entre elles fut réellement attaquée, elles s'obligents pour le cas à le fecourir mutuellement avec un Corps de 15000 hommes d'Infanterie et 5000 hommes de Cavallerie. .

. ART. V.; Le secours se mettra en marche deux mois après Envoi a requisition faite par la partie attaquée et demeurera des fe

cours ett a la difpofition pendant toute la durée de la guerre, udus laquelle Elle se trouveca, engagée. Il sera payé,

et

i

1792 eetle

et entretenu par la Puissance requise partout od ron Allié le fera agir, mais la partie requérante lui fournira te pain et le fourrage necessaires fur le pied ufité dans fes propres Trouppes. Si péanmoins la partie requerante préféroit au secours effectif en hommes, 'l'équi.

valent en argeni, Elle en aura le choix, et dans ce cas ! le secours sera évalué à 60,000 écus en argent blanc

par an pour 1000 hommes d'infanterie et socoo écus en argent blanc par an pour rooo hommes de Cavallerie, le tout payable annuellement ou dans la même propor. tion par mois. Cet argent se payera d'après le titre des monnoies reçu dans l’Empire appellé Conventions ou 20 fl. Fuss, le marc d'argent fin rendant 13 écus. is

ART. VI, ionii :: Angmens. Dans le cas,.,où ces secours ftipulés ne feroient tation. pas fuffisans pour la dépense de la Puissance requérante,

la Puissance requise les augmentera successivement selon
les besoin de fon Allié, les circoóstances et le concert
qu'on prendra alors.
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ART. VII.... Accellion a pour atteindre complettement les vyes falutaires d'autres que les deux Hautes Parties Contractantes se proposent

dans le présent traité, elles se reservent d'inviter de concert la cour Imp. de Ruffie, les deux Puissances mas ritimes et S. A. E. de Saxe, à s'unir mutuellement avec

elles par des engagemens défensifs analogues aux ftipu. no lations ci - deflus. :,:. . ART. VIII.

; Confitu- Et comme elles n'ont en particulier rien plus à tion Cor. coeur que de voir perpétuer la tranqnillité et la profpemanique.

rité de l'Allemagne, et quelles envisagent cet objec comme un des buts principaux de leur Union, les deux hautes parties contractantes se promettent et s'engagent mutuellement de veiller soigneusement à maintenir la Conftitution Germanique dans toute son integrité, tello qu'elle a été établie par les loix et les traités antérieurs.

ART. IX. . .. Alliances Elles s'engagent aussi à ne contracter aucune autre futures. alliance à l'infou l'une de l'autre, et donneront ordre à

pois, Leurs Ministres dans les cours étrangères, de se com: i muniquer amicalement tout ce qui importeroit de parvenir la connoiffance des deux Paillances-upies.

ART.

« FöregåendeFortsätt »