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: :' 21. etsi pas .. ? 1800 Traité de subsides conclu entre S. M. Britan16 Mars. nique et $. A. S. Electorale Palatine; figné i.is à Munich le 16 Mars 1800.

(Copie privée mais sure.) .:::.'..

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Woit notoire à tous ceux à qui il appartiendrá, que S. A.S. Electorale Bavaro-Palatine le trouvant, en qualité de Membre de l'Empire et par une fuite de son attaches ment à la conftitution, engagée dans la guerre que le Corps Germanique à été obligé de declarer à la France pour la defense et le maintien de la constitution aingi que de l'integrité de son territoire, et bien convaincue de la neceffité d'employer à ce but falutaire non feulement les forces que les loix de l'Empire exigent de chacun de ses membres, à titre de contingent, mais de développer même de plus grands moyens, afin de pare venir plutôt à une paix 'honorable et folide, ce que la prise de poffeffion par la France d'une partie.considerable des Etats et des Revenus de S. A. $. Electorale ne lui permet pas de faire par elle même dans la proportion qu'elle l'anroit delirée, elle s'est adressée à S. M. Britannique (qui par suite de l'aggression hoftile de la France, se trouve également en guerre avec le même endemi); ed invitant S. M. à concourir à l'execution de ces me. sures par tels arrangemens qui pourroient être jugés convenables; S: M. de Con coté partageant les sentimens de S. A. S. Electorale à cet égard et soubaitant de lui

donner une preuve de fon amitié et de son defir de fao ne vorifer autant qu'il dependra d'elle l'objet juste et fait

lutaire que S. A S. Electorale à en vue, a envové ed consequence à Munich le Sieur William Wickham, Son Ministre plénipotentiaire et Commissaire nommé à cet effet, afin de regler plus particulièrement tous les points relatifs à cet objet important et S. A. S. Electorale BajaroPalatine a nommé de la part pour le même but le Baron Maximilien Joseph de Montgelàs; Son Chambele lan, Conseiller privé actuel, Ministre d'Etat et de Con. férences, ayant le departement des affaires étrangères, Grand Croix honoraire de l'ordre de St. Jean de Jéru.

salem,

la Corp

oujours ": tant Infantiende-Bretagne

falem , lesquels, après l'échange de leurs pleinspouvo respectifs, font convenus des articles suivans:

met: Art. I. S. A. S. Electorale' Bavaro - Palatine mettra à la Corps disposition de S. M. le Roi de la Grande-Bretagne, un fubfta Corps de 12,000 hommes, tant Infanterie que Cavalérie, 18000 bien entendu toujours que la Cavalerie ne depassera pas hommes. : la proportion d'un onziême du Corps entier, pour servir ... dans quelque partie que ce soit en Europe, où S-M.B. , l'exigeroit, et cela pendant le terme d'une année en tière à dater du jour que la totalité de ce Corps aura été passée" en revue par le Commissaire de S. M. Br.'.'. Ce Corps entier, ainsi que le Général nommé par S.A.S. Electorale pour le commander , seront fous les ordres de tel Général en Chef des Armées alliées quil plaira à S. M. Br. de désigner à cet effet; ils lui obéiront

d'après les loix de la guerre et de la discipline militaire 1 pour tout ce qui concerne la marche de la guerre et

l'ensemble des operations, bien entendu cependant que
dans tout ce qui ne regarde que lear discipline et or
ganisation intérieure et particulière, les troupes Ba.
varo - Palatines, fournies en vertu de ce traité, refteront
sous le commandement immédiat de leurs propres offi.
ciers et les ordres de leur Général Bavarois; elles se
ront toujours employées, ensemble, fans être jamais
separées, à moins que la raison de guerre .ne l'exige
absolument. On les traitera en tous points, tant en :
ce qai concerne le service militaire, que tout autre
objet, avec une parfaite égalité avec les troupes de la ;
puiñance, avec l'armée de laquelle elles agiront...",

Le dit Corps fèra da refte absolument indépendant, .
et en fus des troupes que S. A. S Electorale doit fournir
pour son Contingent à l'Armée de l'Empire.

.. ART. 11. . .: Ce Corps exercé, discipliné, armé, équipé et pourvu son équio de tout l'attirail de guerre, de l'artillerie de campagne,

& c, et départ à raison de deux pièces par bataillon, et des munitions nécessaires, doit être prêt et partira de la manière

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'ment,

1860 le premier du mois' d'Avril, et y fera .paffée en revue

par le Commissaire de Si M. Br. nommé à cet effet. .

La feconde moitié sera çendue dans l'un des endroits punci - deflous pommés pour, le 25 du même mois d'Avril, In ou plutôt, fi faire se, peut et y fera pareillement paffée en revue. ;

.s m .. und deiner : " •2*..

, nļu s i ART, III, ! Fraix q- "Afin de subvenir aux frais de levée, et d'équipement pes de ce Corps, et de faciliterà S. A. S. Electorale. les

moyens de le completter et de le mettre à même de s'unir promptement aux troupes destinées à agir contre Hennemi commun, S.M. Br. s'engage à payer à S. A. S. Electorale la Comme cel 80 écus de Banque pour chaque Cavalier monté, armé, équipé et exercé, et celle de 36 écus de Banque pour chaque Fantaffin, de même armé, équipé et exercé, l'écu de Banque à quatre Schel. lips, neuf deniers set trois quarts Anglais. Une moitié de cet argent de levée sera payée le jour même, ou la première division sera paflée en revue et approuyée par le Commiflaire de S. M. Br. L'autre moitié le jour, où la seconde division sera paflée en revue et approuvée de même manière, ... .... ... ......

1. i 6 . ART. IV.

i

r Solde de . La folde de ces troupes, ainsi que leur entretien suiration fur le pied de guerre ufité pour l'armée Bavaro - Palatine,

commencera à courir du jour de la signature du présent traité, mais il ne se fera aucun payement effectif, avant que, la prémière revue n'ait été passée. Elle continuera à être payée par S. M. Br. tant pour le prêt des Soldats que pour tous les autres émolumens quelconques, et

sans exception, aussi longtems que ce Corps sera à sa . difpofition.. ij. ii i

! . Afin de prevenir toutes les contestations qui pour

roient naitre à ce sujet, les hautes parties contractanhoopis tes conviendront par leurs Coromiffaires refpe&ifs, nom. ... més à cet effet d'une Somme fixe, d'après la quelle ces

différens articles feront évalués et acquittés pendant tout le tems de la durée du present traité, lui'icii

S. M. Br. consent à payer extraordinairement et en sus du courant un mois de folde et d'émolument, poor fournir aux fraix de retour de ce Corps, lorsqu'il re. tournera dans les Etats de S. A. S lectorale, ** !

... od 14. ANT. Pin : ART. V.1

vs in Pendant la durée du present traité les deferteurs Bavaro - Palatins seront fidèlement reftitués, toutes les tears.. fois qu'ils seront découverts dans les endroits dépendans. de S. M. Br. ou dans les Corps levés par ses ordres.

ART. VI. S. A. S. Electorale s'engage à tenir ce Corps tou. Recrues. jours complet et d'envoyer les recrues nécessaires, équi. . pées et exercées de trois mois en trois mois, et plutôt *** même, di l'état des choses l'exige absolument. 3

ART. VU. .. i en Il dependra du Commissaire de S. M. Br. de faire de Revnes. ce Corps, foit en entier, soit en partie, une ou plusieurs revues par an, de manière cependant que pour ne pas courir risque de déranger les operations de la Campagne, elles ne puiffent avoir lieu pour chaque Corps plus in frequemment que tous les deux mois. Les Commife: faires et Officiers, tant Généraux que Commandants de Regiments,' et tout Officier ou autre personne, chargés de conduire les Recrues aux Corps, seront tenus chacun , de fournir audit Commissaire de S. M. Br. l'état de situation actuel, foit des Regiments respectifs, soit des Re.. crues, toutes les fois que le dit Commillaire jugera con. venable de le demander.

::: ART. VIII. S. A.S. Electorale ayant, à la demande expreffe de Somant S. M. en vertu de l'article VI. renoncé entièrement à per

pour it tous les avantages de la vacante folde, laquelle dans ment. tout traité de ce genre a été regardée comme le prin.'.. cipal fonds pour subvenir aux frais du Recrutement, et ayant par l'article VIII. donné toutes les facilités pof- - , fibles au Commissaire de S. M. Br. de verifier l'état exact da Corps dans tous les tems, et le nombre et la nature des Recrues, qui lui seront envoyées, S. M. Br. sentant tout l'ayantage de cet arrangement, soit pour le bon entretien du Corps, soit pour les services effectifs, qu'il se trouvera par là à même de rendre pendant toute la dorée de la Campagne autant qu'au Commencement, s'engage à payer à S. A. S. Electorale pour fraix de Recrutement une Somme calculée sur le pied de 30 écus de banque, pour chaque Recrue disciplinéë, armée et équipée qui sera fournie en remplacement des hommes

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