1800 qui periront, ou qui feront mis hors de fervice pendant le tems que ces troupes feront employées pour S. M. B. Les deferteurs font formellement exceptés de cet article et leur remplacement reftera entièrement à la Charge de S. A. S. Electorale, Artille ART. IX. L'artillerie et autres effets et uftenfiles de guerre, rie etc. perdus devant l'ennemi feront remplacés aux frais de S. M. Br. à un prix fixe et déterminé, à convenir entre les Commiffaires des hautes parties contractantes. Etats de L'Elec teur. 2 ART. X. Protec S. M. Br. promet de veiller à la fureté des domaition des nes et poffeffions de S. A. S. Electorale et de diriger les operations militaires autant que cela dependra d'elle et que les circonftances de la guerre et les interêts de la caufe commune le lui permettront, de manière à ce que les Pays Bavaro - Palatins, actuellement occupés par S. A. S. Electorale, ou par les armées alliées, foyent couverts et épargnés le plus que poffible. Si cependant, non obftant les précautions qui feront prifes dans cette vue, une partie quelconque des Etats fusmentionnés de S. A. S. Electorale étoit attaquée par l'ennemi en haine du prefent traité, S. M. Br. prendra de concert avec fes alliés les mesures qui feront jugées les plus convenables pour procurer à S. A. S. Electorale une indemnité proportionnée aux pertes qu'une telle invafion feroit éprou ver à l'une ou l'autre de ces provinces. Recon ART. XI. Pour donner à S. A. S. Electorale une marque encore quites, plus forte de fon amitié, ainfi que de l'intérêt vif et fincère, qu'ellé prend à la confervation et à la pro fperité de fa maifon, S. M. Br. obfervera la même conduite par rapport aux autres Poffeffions de S. A. S. Electorale à mesure qu'elles feront reconquifes et tirées des mains de l'ennemi, et s'employera de plus de la manière la plus efficace de concert avec fes alliés. pour procurer, lors de la pacification générale, la reftitution complete des Etats que la maifon Electorale poffédoit au commencement de la guerre actuelle, tels qu'ils fe trouvoient à cette époque. ART. ART. XII. 1800 Le Corps ftipulé dans le prefent Traité pourra être Augmen porté jusqu'à 20,000 hommes moyennant une augmen- tation tation de fraix de levée et d'équipement, ainfi que de des troufolde et autres emolumens, calculés fur les bases du prefent Traité d'après l'augmentation en hommes qui fera convenue entre les hautes parties contractantes. ART. XIII. pes. nication Les claufes et ftipulations de la prefente Convention Commuferont communiquées en entier et fans aucune referve à l'Auà S. M. Imperiale et Royale et à S. M. Imperiale et Emi triche et nentiffime l'Empereur de toutes les Ruffies. Il leur fera ala Ruffie. libre d'y acceder autant que la nature des divers articles et ftipulations le leur permettra, de même qu'à telles modifications, ou additions que les hautes Parties contractantes pourroient y apporter par la suite. ART. XIV. cation, Les ratifications du prefent Traité feront échana Ratifigées dans l'efpace de quatre femaines, ou plutôt on fi faire fe peut, 5% $ En foi de quoi les fousfignés ont figné le present Traité, et y ont appofé le cachet de leurs armes.turis Fait à Munich le 16 Mars 1800.. limite Quoique S. M. le Roi de la Grande-Bretagne, par Emploi le Traité conclu aujourdhui, fe fait refervé le droit d'em des trou ployer partout, où il lui plairoit en Europe, le Corps pas. que S.A. S. Electorale Bavaro - Palatine à mis à fa difpo fition, néanmoins S. M. Br. par une fuite de fon amitié pour S. A. S. Electorale voulant que le dit Cop's ferve, (autant que les circonftances de la guerre et l'interêt de la caufe générale le permettront) à couvrir et à pro teger les Etats Bávaro - Palatins, confent qu'il ne foit employé qu'avec l'armée de l'Empereur et de Empire en Allemagne, ou fur les frontières de la France les plus voisines de celles de l'Empire du Coté du Rhin et de la Suiffe, à proportion des progrès qui feroient faits R 3 par Y 1800 par ladite armée de l'Empereur et de l'Empire, fur l'ennemi commun, et jamais en Italie, ni dans les Pays mande Bas au delà de la Meufe, et fans que jamais, dans aucun cas, ni fous aucun pretexte, on puiffe lui donner une autre destination, ni l'embarquer. Com- Il eft expreffement convenu que S. A. S. Electorale ment pendant la durée du prefent Traité, ne nommera pour commander en Chef de Corps qu'elle met à la difpofition de S. M. Br.net »ne, continuera dans le Commandement du dit Corps qu'un Sujet qui foit agréable à ce Prince. ART. III. Negocia 2 S.A. S. Electorale s'engage auff, tant que durera tions de te prefent Traité, à n'ouvrir aucune négociation avec paix. la France, à l'infçu de S. M. Br. mais elle lui communiquera fidelement, foit à elle, foit à fes Miniftres et Commiffaires, dûment autorisés à cet effet, toutes les ouvertures et propofitions qui lui feroient faites à cette fin; en cas de Contravention au préfent article, S. M. Br. ne feroit plus obligé de fon côté à remplir les engagemens, auxquels elle fe trouveroit alors encore tenue, et ferait pleinement autorisée à regarder les ftipulations du prefent Traité, comme nulles et non avenues. S. M. le Roi de la Grande-Bretagne s'engage pendant la durée du préfent Traité à ne conclure aucun Traité avec la France, fans que S. A. S. Electorale Bavaro- Palatine n'y foit nommement comprife, et que fes interêts n'y ayent été reglés. ART. IV. Proton- Quoique S. M. Br. ne puiffe dans ce moment, s'en- Garantie ART. V. S. A. S. Electorale Bavaro - Palatine ayant infifté de follicitée. la manière la plus formelle et la plus précife furceque S. M. S. M. Br. voulut bien prendre fur elle et la couronne de 1800 la Grande-Bretagne la garantie pofitive de l'integrité des domaines et, Provinces, dont S. A. S. Electorale fe •Electorale fe trouvoit actuellement en poffeffion réelle et effective, le Miniftre Plénipotentiaire de S. M. Br. a déclaré qu'il manquoit des poirs et inftructions néceffaires à cet égard, Sur quoi il a été convenu et arrêté que tout ce qui concernoit cet objet, feroit remis à un arrangement féparé, auquel les alliés des deux hautes Parties contractantes, particulièrement, S. M. Imperiale et Royale l'Empereur des Romains et S. M. Imperiale et Eminentiffime l'Empereur de toutes les Ruffies, fe roient invitées à concourir et pour l'accéleration duquel S. M. Br. promet d'interpofer fes bons offices efficaces et fuivis. ART. VI ture. Les préfens articles féparés et fecrets font cenfés faire Signapartie du Traité principal, figné aujourdhui et auront la même force et valeur, comme s'ils y étoient inferés mot pour mot. En foi de quoi les fousfignés ont figné les prefens articles féparés et fecrets et y ont appofé les cachets de leurs armes.”. Die Fait à Munich le 16 Mars 1800. 2 Il a été convenu et arrêté que les titres employés, Titres. on omis de part et d'autre, à l'occafion de la prefente négociation, dans les pleinspouvoirs, ou partout ailleurs, ne pourront être cités, ni tirés à conféquence et qu'il ne pourra jamais en refulter aucun préjudice pour l'une ou l'autre des hautes Parties contractantes. Le prefent article féparé aura la même force que s'il étoit inféré mot à mot dans la Convention principale. En foi de quoi les Miniftres plénipotentiaires l'ont figné et fcellé de leurs armes. Fait à Munich le 16 Mars 1800. 15 Juil. 32. 1800 Convention fupplémentaire au traité de fubfides du 16 Mars 1800, conclue entre S. M. Britannique et S. A S. Electorale Bav. Palat. "et fignée à Amberg le 15 Fuil. 1800. Corps Soit notoire à tous ceux à qui il appartiendra que les motifs puiffans, qui ont determiné S. M. le Roi de la Grande-Bretagne et S. A. S. Electorale Bavaro - Palatine à refferrer par un traité d'alliance et d'union, conclu à Munich le 16 Mars dernier, les liens d'amitié fi heureufement établis entre leurs états refpectifs, ayant acquis depuis un nouveau dégré de force par les progrès de l'armée françoise en Allemagne et l'occupation d'une grande partie de la Bavière, qui en a été la fuite, S. A. S. Electorale defirant en conféquence donner aux moyens militaires, qui font en fon pouvoir, tous les développemens, dont ils font fufceptibles et qui pourroient conduire à feconder encore plus puiffamment les efforts de l'Empereur et de l'Empire pour la caufe commune et à la prompte delivrance de fes Etats; S. M. Br. de fon côté, par une fuite de fon affection pour S. A. S. Electorale et voulant lui donner une preuve de fon defir de favorifer en tout ce qui dépendroit d'elle fes interêts et l'avantage de fa maifon, a autorifé le Sieur William Wickham, Signataire dudit traité de Munich à entrer en pourparler avec le Baron Maximilien Jofeph de Montgelas, également Signataire dudit traité, fur tout ce qui concerne cet objet, lesquels font convenus des articles fupplémentaires fuivans. ART. I. S. M. Br. prendra à fa Solde à titre de Corps auxixiliaire, les troupes qui ont été levées en Bavière depuis la fignature du traité d'alliance et de fubfides, conclu le 16 Mars dernier, et qui fe trouvent aujourdhui fous les ordres de S. A. S. le Duc Guillaume de Bavière, étant toujours libre à S. M. d'en tirer un nombre de recrues à convenir entre les hautes Parties contractantes, pour aider à completer le Corps fubfidiaire de la ma |