Sidor som bilder
PDF

1800 S. M. de fon côté partageant les sentimens de S. A. S.

à cet égard et fouhaitant de lui donner une preuve de

fon amitié et de son defir de favoriser, autant qu'il , dependra d'elle, l'objet juste et, salutaire que S. A, S.A

en vue, à envoyé à Stoutgart le Sr. W. Wickham, Son
Ministre plénipotentiaire et Commissaire nommé à cet
effet, afin de regler plus particulièrement tous les
points relatifs à cet objet important; et S. A. S.à
nommé de Sa part pour le même but, le Comte Charles
de Zeppelin, Son Chambellan, Prélident de Son Conseil
intime, Son Ministre d'Etat et de Conférence, ayant le
Departement des affaires étrangères; (Chevalier de Son ;
grand ordre, grand croix honoraire de l'ordre de St.
Jean de Jerusalem, Conseiller privé actuel de S. M.
Imperiale et Royale, lesquels après l'échange de leurs
pouvoirs refpe&tifs, font convenus des Articles suivans.

.. ART. 1. Alliance. Il y aura, autant en vertu de ce traité, qu'à raison

des liens étroits qui unifsent les deux maisons, une 'amitié et une alliance sincères et durables entre S. M. B.

et Si A, S. Mgr. le Duc de Wirtemberg, leurs defcendans et Succeffeurs, de telle sorte que chacune des deux - hautes parties contractantes, envisagera les interêts de

l'une, comme les liens propres, et s'efforcera de contribuer à la prosperité de la maison, de fes Etats, de ses Sujets, comme de s'opposer à tout ce qui pourroit y nuire ou porter préjudice.

Art. II. Corps

S. A. S. le Duc de Wirtemberg mettra à la disposifubfidi. tion de S. M. le Roi de la Grande - Brétagne, un Corps

aive de - Sooo h. de 5,000 hommes, tant Iofanterie que Cavalerie, (celle

ci ne dépassera pas la proportion d'un onzième du Corps entier) pour servir dans quelle partie que ce soit en Europe, où S. M. B. l'exigeroit, et cela pendant tout le tems que S M prendra une part active fur le continent dans la guerre actuelle; et pour le terme de trois ans, fi des événemens heureux permettoient à l'Europe, di

cette époque, ou plutot, de jouir d'une paix solide et i durable; S. M. se reservant dans ce dernier cas, c'eft

à dire, fi la paix continentale se faisoit avant l'expiration des trois ans, la liberté de ne plus faire usage de ce Corps, en prévenant S. A. S. de les intentions à cet égard trois mois d'avance, pendant lesquels la folde et

. . les

les' antres émolumens des troupes continueront à leur 1800 être payés sur le pied et de la manière ci après énoncés.

". Art. III.

inde

.

[ocr errors]

Ce Corps entier, ainli que le Générat pommé par Com S. A. S. pour le commander, feront fous les ordres de tel meno Général en Chef des Armées alliées qu'il plaira à S.M. B. * media de defigner à cet effet; ils lui obéiront, d'après les ! loix de la guerre et de la discipline militaire, pour tout. ce qui concerne la marche de la guerre et l'ensemble des opérations, bien entendu cependant, que dans tout ce qui ne regarde que leur discipline et leur organisation interieure et particulière, les Troupes Wirtembergeoises, fournies en vertu de ce traité, resteront fous le com mandement immédiat de leurs propres Officiers et les ordres de leur Général Wirtembergeois. - Elles feront . toujours employées ensemble fans jamais être separées, à moins que la raison de guerre ne l'exige absolument. On les traitera en tous points, tant en ce qui concerne le fervice militaire, que tout autre objet, sur le pied d'une parfaire égalité avec les Troupes de la puissance, avec l'Armée de laquelle elles agiront, - Ledit Corps' fera du reste absolument indépendant et en sus des Trou. pes que S. A. S. doit fournir pour son contingent à l'Armée de l’Empire. .

ART. IV. .. Ce Corps exercé, discipliné, armé, équipé et pourvu son doo de tout l'attirail de guerre, de l'Artillerie de Campagne, part, à raison de deux pièces par bataillon, et des munitions nécessaires, étant actuellement prêt à partir, partira . pour la destination qui lui fera defignée, huit jours après la première requisition qui en sera faite par le is Commissaire de S. M. Br, nommé à cet effet.

Art. V.. Afin de subvenir aux frais de levée et d'équipe- Fraix ment de ce Corps et de faciliter à S. A. S. les moyens équipes

ment. de le mettre à même de s'unir promptement aux trou. pes deftinées à agir contre l'ennemi commun, S. M. Br. s'engage à payer à S. A. S. la somme de 80 écus de Banque pour chaque Cavalier monté, armé, equipé et exercé et celle de 30 écus de Banque pour chaque Fantallin, de même armé, equipé et exercé: l'écu delBane que estimé à 4 Shillinga 0 deniers et, s anglois. Une

.

moitié

Solde.

de como conciation confiderat

de ce Corpie pied de olier

moitié de cet argent fera payée le jour même de la signature du present traité et l'autre, le jour où la troupe sera paslée en revue et approuvée par le Commissaire de S. M. Britannique.

ART. VI.,;. Terme a S. M. B. en consideration de la longue durée de que de la cette negociation occasionnée par la privation des moyens

de 'communication entre l'Angleterre et le Continent, et pour dédommager en partie S. A. S. des frais que lui a causés pendant cet intervalle de tems, l'entretien de ces troupes levées extraordinairement par S A, S, dans l'espérance que cette negociation feroit amenée à une fin prompte et heureuse, consent à lui payer la folde, mais non pas la sublistance du Corps stipulé dans le présent trairé, depuis le 20 du mois de Janvier dernier jusqu'au jour de la signature de ce traité.

ART. VII. Sa conti. La folde de ce Corps, aioli que la fubfiftance et nuation, tout fon entretien sur le pied de guerre usité dans

l'armée de S. A. S. commencera à courir du jour même de la signature du present traité. Elle continuera & être payée par S. M. B. tant pour le prêt eť fubfiftance des Soldats, que pour tous les autres émolumen's quel. conques, et laps exception aufliilongtems que ce Corps sera activement employé par S. M. B. Mais dès qu'il plaira à Sa dite Majesté de n'en plus faire usage, et que les trois mois d'avertissement, stipulés dans l'article 11.

seront expirés, Elle payera à S. A. S. ponr le refte du items de la durée du présent traité, un fablide propor,

tionné à la force du Corps fourni par S. A. S. et cale ?
culé sur les bases du fubfide accordé à S. A. S. let
Landgrave de Hefle - Cassel par le traité, conclu entre !
S.M. B. et le Séreniffime Landgrave et signé à Caffel
le 10 Avril 1793. - S. M. B. s'engage à payer de plus,
dans ce cas là, extraordinairement, et en fus du Cou-
rant, un mois de folde et d'émolumenr, pour fournir
aux frais de ce Corps; lorsqu'il rentrera dans les états
de S. A. S. Afin de prévenir toutes les contesta-
tions qui pourroient naitre au sujet de la solde et émo.
lumens ainfi que des objets relatifs à l'entretien de ce
Corps, les hautes parties contractantes conviendront
par 'leurs Commissaires respectifs, nommés à cet effet
d'une somme tixe, d'après laquelle ces differens, articles

[ocr errors]

feront evalués et acquittés pendant la durée da pre- 1800 fent traité.

Ar vitt. woot is Tous les deferteurs Wurtembergeois, feront fidéle- Delorment reftitués pendant la durée du present traité et tours. me fous la referve de reciprocité, toutes les fois qu'ils

feront decouverts dans les endroits dépendans de S. M. - Britannique ou dans les Corps levés par les ordres. in Les prisonniers faits sur les troupes Wurtembergeoises re feront échangés par S, M. B. nu même terme et de la

même maniere que les autres troupes Allemandes qu? elle vient de prendre à sa folde.

ART. IX. S.A.S. s'engage à tenir ce Corps toujours complet Notrans. et d'envoyer les recrues neceffaires, équipés et exercés, de trois en trois mois, et plutôt même, l l'état des chofes l'exige absolument. :

is in . .. ART. X. . 11 dependrá da Commissaire de 5. M. B. de faire kromad. de ce Corps, soit en entier, soit en partie, une ou or plafieurs revnes par an, de manière cependant que, si pour ne pas courir risque de déranger les opérations : de la Campagne, elles puissent avoir lieu , pour chaque Corps, plu's fréquemment que tous les deux mois.

Les Commiffaires et Officiers tant Généraux que Commandans de Regiment, et tout Officiet, ou autre fe personne chargé de conduire les recrues au Corps, seront

tenus chacun de fournir audit. Commiflaire de S. M. B.:

l'état de situation actuelle, foit du Corps en entier, $. foit des Regimens, soit des tecrues, toutes les fois que

le dit Commissaire jugera convenable de le demander. -,.-'

[ocr errors]

Camparire quemment Officiero ut officie corps,

S. A. S. ayant à la demande expreffe de S. M. en Sommo s. un vertu de l'article IX. renoncé entièrement tous les payer e avantages de la vacante folde, laquelle, dans tout traité Eritrea

de ce genre, a été régardée comme de principal fond, monto V pour fubvenir aux fraix du recrutement, et ayant par : Fem l'art. X. donné toutes les facilités possibles au Cotmil.

faire de S. M. B. de verifier l'état exact du Corps dans et tous les tetns', et le nombre et la nature des recrues qui EcA lui seront envoyées, S. M. B. sentant tout l'ayantage des Supplem. T. II.

cet

1800 cet arrangements foit pour le bon entretien de Corps,

* soit pour les services effe&tifs, qu'il se trouvera par la

à même de rendre pendant toute la durée de la Cam. --pagne, autant qu'au commencement, s'engage à payer Lyd S. A. S, pour fraix de recrutement une comme calculée

- sur le pied de 3ò écus de Banque pout, chaque recrue

disciplinée, argiée et equipée, qui sera fourdie en rem, placement des hommes qui periront, ou qui seront hors d'état de service, pendant le tems que ces troupes feront employées par. S. M. - Les Deferteurs font for mellement exceptés de cet Article et leur remplacement sera entièrement à la charge de Ş. A. S s i si

ART. XII. ! Artille - L'artillerie et antres effets et uftenfiles de güerre,

perdus devant l'ennemi, feront remplacés aux frais de S.M. B. à un prix fixe et déterminé, à convenir entre les Commissaires des hautes Parties contractantes. ..)

2.

Art. XIU.

paix,

Negacia. $i S. A. S. s'engage, tant que durera fe present traité, tions ile à n'ouvrir aucune négociation avec la France, à l'inscu

de S. M. B. mais elle lui communiquera fidèlement, soit
à elle, "foit à ses Pliniftres et Commiffaires, duement
autorisés à cet effet, toutes les ouvertures et propofi.
tions qui lui seront faites à cette 'tin: en cas de Cona
travention au prefent article), S. M. B! ne feroit plus
obligée, de fon côté, s remplir les engagemens, aux
quels elle fe trouveroit alors tenue et feroit pleinement
autorisée à regarder les stipulations du present traité,
comme nulles et non avenues. 1S. M. B. de fon côtéí
sengage, pendant la durée du present traité, à nel
conclure aucun traité avec #a-Francë, fans que S. A.SI
n'y soit nommement comprise et que ses interêts n'y :
ayent été réglés.

mi t . ART. XIV. stolj !, :) !o *** Protes- , S. M. B. promet de veiller la forêté des domaines

cet poffefsions de S. A. S. et de diriger les operations Duc. militaires, autant que cela dependra d'elle et que les

circonstances de la guerre et les interêts de la caufe ! .,
commune le lui permettront, de manière à ce que les ?
pays du Wirtemberg actuellement occupés par S. A.S
on par les armées alliées, soyent couverts et epargnés

tion des Etats du

« FöregåendeFortsätt »