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par les presentes dans tous les points promettant sur 1800 notre parole Impériale pour nous et nos successeurs d'ob. Server inviolablement tout, ce qui y a été fipulé, et de rien entreprendre qui y soit contraire. R aisi ' En foi de quoi nous avons ligné de notre propre main cette notre Ratification Imperiale, et y avons fait apposer le (çeau de Notre Empire.

"; se : Donné à Gatschino le a Ošobre l'an de grace 1800). # de Notre regne la quatrième année.s i

PAUL. :

*
Contresigne:

... Tento
1, Le Comte De RoSTOPSIN,
L.; Le Comte. DE PANIN. ;

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til 26. Proclamation de l'Empereur de Ruffie relax 1801 tive à la prise de poffesion de la Georgie "Fanu appellée en Russie Grufinie; en date to a

du 28 Janv. 1801. Domini (Fournal de Francfort 1800. Nr. 60.) s

Nous Paul I. pár la grace de Dieu, Empereur et Aun tocrate de toutes les Ruffies &c. Depuis long-tems , l'Empire de Grufinie se trouvoit réduit à un état d'épuin fement par les efforts continuels qu'il étoit obligé de faire, pour le protéger cootre les oppressions de ses .. poifins les mécréans, et il éprouvoit presque toujours les suites inévitables d'one guerre malbeureuse. A ces... maux fe joignirent encore des diffentions dans la famille : du Czar même, et la guerre inteftine ,qu'elles entraindo rent après elles, menaçoit d'achever la ruine de ces empire. Le Czar Georges Irakliewitsch, voyant approw' cher le terme de ses jours, a eu recours à tiotre prom tection, du consentement des premières personnes de Top Empire, et du peuple thème, et de voyant aucun

· autre

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21., Sigao d l'original:

Aspiriini PAUL ,

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Optimum, 37.:;

*TON Acies entre-la-Grande-Bretagne et la France 1801 relatifs à l'exemtion de saisie pour les bateaux de pêcheurs. 18017

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i ng J ai donné T: VII. p.295 de mon inecueil des déclos ration et contredéclaration de 1800 par lesquelles la Foronto et la Grande - Brétagne avaient enjoint à leurs vaiffeaux de guerre et armatturs' de ne plus faisir, les bateaux pêcheur's réciproques, à moins qu'ils ne fuffent munisidagi més, ou qu'on n'eut, decouvert qu'ils avoient fait des fignaux de communication.

L'Angleterre s'étant plaint quelque tém's après, que plufieurs* bateaux pêcheurs avoient été armés en brulóts

Fleffingue, le gouvernement français' ordonna de les rendre à leur première destination. Mais bientôt de nouveaux griefs s'éleverent; et lAngleterre aiant, été infore. mée que le gouvernement français avait mis en requisition les pêcheurs français et leurs bateaux, et les avait envoyé a Brejt pour y équiper et ariner la flotte, sans même excepter de ta requisition ceux des pêcheurs, qu'on avait fait sortir de leur prison en Angleterre fous condition de ne pas fervir, le Secrétaire d'état Dundas fut chargé d'envoyer aux Commissaires de l'amirauté l'ordre suivant de remettre en vigueur les ordres donnés le 24 janvier 1798 pour la capture des pêcheurs Français et Hollandais. *

s i Piala ".. !!! Drish is

S : Downing street, 21 Janvier 1801. - itin 9. Milords, ayant reçu divers avis que le gouverne Letirgola ment françois aburoit de la faveur accordée aux pêcheurs des L. de cette nation, d'après la lettre, que j'adressai à voso seigneuries, le 30 Mai dernier, par, laquelle je vous raute informois que la volonté de Sa Majefté étoit que des Angen, ordres donnés aux croiseurs de capturer tous les pêcheurs, port- ; aipfi que leurs bâteaux, fuffent révoqués; ayant, même effice. lieu de croire que ces pêcheurs, ainsi que leurs bâreaux, sont en réquifition, et envoyés à Brest pour y équiper et armer la flotte, et que ceux à qui l'on a permis de førtir des prisons de ce pays, pour retourner dans leur patrie, sous la condition exprefle de ne pas fervir, leis

trou

mi

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1801 trouvent ainli compris dans cette réquisition, j'ai ordre

de fignifier à vos seigneuries que la volonté de S. M. est que les ordres donnés en conséquence de boa lettre du 24 Janvier 1798, soient de nouveau mis à exécution en ce qui a rapport aux pêcheurs et à leurs bateaux} et qne les commiffaires chargés du service des transports et de la garde des prifonniers de guerre, ayent à requérir dans le mode de communication usité, que tous ceux mis en liberté sur parole soient tenus de retourner dans ce pays, et de leur fignifier, ainfi qu'au gouvernement francois, que ceux d'entre eux qui negligeront d'obéir à ces prdres, feront traités selon toute la rigueur des lois de la guerre, dans le cas où ils seroient de pou. veau faits prisonniers en servant les ennemis de S. M.

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, Signe :

H. DUNDAB.

: Pour tradu&ion

Signe: OTTO. .. . ! " ! - Les Lords Commiffaires de l'Amirauté niant transmis copie de cette lettre aux Commissaires du Transportoffice, ceux-ci en firent part au Citoyen Otto Commissaire du gouvernement français pour l'échange des prisonniers de guerre por la lettre suivante :

post.

. Transport - office. - 29 Janvter 1801. Leitri *Les Lords Commiffaires de l'Amirauté viennent de mir. du nous transmettre copie d'une lettre du 21 courabt, qu'118 Trants ont reçue du très i honorable Henry Duodas, l'un des optica de principaux secrétaires d'état de S. M. fignifiant, que, i āro, d'après les motifs qui y sont mentionnés, la volonté des

S. M. eft que les ordres de prendre ou détruire les båte..

aux de pêche françois, et de faire leurs équipagespf1 . fonniers de guerre, foient de nouveau mis en exécution,

et que nous requérions le retour de tous les pêcheurs : qui ont été renvoyés sur parole: Nous vous renvoyons

ci-inclure, copie de la lettre dont il s'agit, et en con séquence des ordres qui y sont contenus, nous recido mons, par votre intermédiaire, le retour immédiat, dans ce pays, de tous les pêcheurs qui en font partis ? parole, et nous vous informons que ceux d'entr'eux. négligeroient de se rendre à ces ordres, feront tra

telon

felon toute la rigueur des lois de la guerre, dans le cas isor où ils seroient de nouveau faits prisonniers. .. Nous sommes, &c. : :

..'. Signés: RUB. GEORGE, AMB. SERLE,

2 JOHN SHANK.'. somn Pour traduction :.',

Signé: OTTO Le Citoyen Otto en rendit sur le champ compte au goue vernement français dans la lettre suivante au C. Talleyrand.

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Commissaire de la République Française en Angleterre, Lotte du . au Citoyen Talleyrand, Ministre des relations extérieures, au C. To

.

. :

, loyrand. Londres Ile-10 Pluviose (30 Janv.). an 9. Je reçois dans le inoment la lettre ci-jointé des commiffaires du Transport- office, et celle de M. Dundas, qui annonce la résolution de soumettre de nouveau les pêcheurs françois à toutes les sigueurs de la course, - Cette détermination violente et imprévue eft fondée sur des allégations li vagues, que je ne puis m'empêcher de demander, avec ioftance des éclaiccissemens, plus poni fitifs. En attendant, il eft de mon devoir de vous transmettre le plus promptement possible une nouvelle aussi importante, pour que nos pauvres pêcheurs puissent en être informés, et se mettre à l'abri des croiseurs anglois,

qui ne manqueront pas de les saisir partout où ils les : trouveront. J'écris de suite aux commiffaires de la

marine à Dunkerque, Calais, Dieppe, au Havre et de · Port-Malo, pour les inviter à faire connoitre aux pêa

cheurs le danger dont ils sont menacés. Quoiqu'en jetant les yeux sur la lettre de M. Dundas, du 21 Janvier, qui ne m'a été transmise qu'aujourd'hui, j'aie lieu de

craindre que cette information n'arrive trop tard, et : qu'un grand nombre de malheureux n'aient déjà été

victimes d'une mesure dont je ne puis deviner le pé
ritable motif.
Salut et respect,

Signá: Orto. .
Il en avertit de même sur le champ le préfet maritime
de l'arondissement de Dunkerque par la lettre suivante :
Supplem. T. I.

Lettre

« FöregåendeFortsätt »