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menfis Martii, anno millefimo o&tingentefimo primo, 1900 Regnorum Noftrorum, Romani nono, Hungarici et Bor. hemici vero decimo.

FRANCISCUS. ; Vt. Princeps de COLLOREDO MANNSFELD, Ad mandatum Sacrae Caesar, Majestatis proprium, si insisi, PETRUS ANTONIUS L. B. A FRANK,

Ratification de la paix de Luneville de la part de

"Gouvernement François. BONAPARTE, prémier Conful, au nom du peuple Français.

Lies Confuls de la République ayant vu et examiné le traité conclu arrêté et ligné à Luneville le vingt Plus viðle an neuf de la République Française (neuf Fevrier wil huit cent-un) par le Citoyen Joseph Bonaparte, Confeiller d'état; en vertu de pleinspouvoirs qui lui avoient été conférés à cet effet, avec le sieur Logis , Comte do St. Empire Romain, de Cobenzl, Minittre plénipoten. tiaire de Sa Majesté l'Empereur , Roi de Hongrie et , de Bobème également muni de pleinspouvoirs et du quel traité la teneur suit. . i icre (Ici le traité et inséré.) ;

i Approuve le traité ci-deffus en tous et chacun des articles, qui y sont contenus, declare qu'il eft accepté, ratifié et confirmé et promet qu'il sera inviolablement observé.

En foi de quoi sont données les présentes, fignées, contrefignées et scellées du grand sceau de la Républiques

A Paris le vingt Ventôse an neuf de la République (onze Mars mil huit cent un.)

.: BONAPARTE.
Le Ministre des rélations extérieures, in

'CH. MAJ. TALLEYRAND.
Par le Prémier Consul le Sécrétaire d'Etat,

HUGUE B. MARET. Supplem. T. 11. . .

1801 San&tion du Corps législatif par laquelle le Traité 19 Mars. de Luneville est converti en Loi de la République; en

date du 28 Ventőse an 9. (19 Mars 1801.) Le Corps législatif formé au nombre de membres, préscrit par l'article XC. de la contitution ; lecture faite du Projet de Loi (du 26 Ventőse) sur la présentation au Corps législatif du Traité de paix concla à Luneville; les Orateurs du Tribunat et ceux du Corps législatif

entendus; les fuffrages recueillis au scrutin secret: in décrète :'Le Traité dont la teneur fuit, conclu à Lune

ville le 20 Pluviôre an 9. (9 Fevrier 180'1) et dont les Ratifications ont été échangées à Paris le 25 Ventôle ån 9. (16 Mars 1801) fera promulgué comme une Loi de la République. (Suit le traité, inféré T. VII. p. 538.)!! (La promulgation de la paix a eu lieu à Paris le 30 Ventóss.)

-0. “Déjà avant l'échange des ratifications la réunion du territoire Allemand sur la rive gauche fut proposée par le Gouvernement: le 8 Ventose et approuvée par le Tribunat le 17, par le Corps législatif le 18 Ventole

et en consequence la, suivante loi fut fanctionnée le :: même jour,"... more lys sii : Hei! . ; *

ART. I. · 06. 2' Les Départemens de la Roer, de la Sarre, du Rhin et Moselle, et du Mont-Tonnere font partie intégrante

du territoire Francais, ,?!!"} }" we Princhiriilismy".sui

ART. II. .La circonscription des dits Départemens et celle des arrondissemens communaux, qui y ont été provisoires mert compris, fera définitivement fixée dans le couranç de l'an io. ,

"Á' ART. III. Les loix et Réglemens de la République ne seront appliqués aux dits Départemens qu'aux époques où le Gouvernemeut le jugera convenable, et en verta d'arrêtés qu'il prendra à cet effet. A

at ;

s. 29. apri Traité d'amitié, de commerce et de navig'a- 1801 tion, entre Sa Maj. le Roi de Suède d'une "s Mars. part, et Sa Maj. l'Empereur de toutes les Russies de l'autre; conclu à St. Petersbourg, Le 1 (13) Mars 1801, ratifié à Landscrona, le 11 Avril 1801, à St. Peterbourg, le 30 Mai

(il Juin) de la même année. [PRUCHET du commerce des neutres, P. II. p. 4000

Nouy. politiques 1801. Nro. 69-76.*)] mi.. Au nom de la très- sainte et indivigible. Trinité. h U v !;!;.99$7:01) 4+ [:52 Unies déjà par un traité d'alliance , "Sa Majefté le Roi de Suède et Sa Majefté l'Empereur de toutes les Rullies Poulant refferrer les noeuds de cette amitié et cimenter? de plus en plus la bonne intelligence qui fablifte entre elles et leurs Etats réfpectifs, faire partager à leurs fidéles sujets les fruits de cette heureuse union, et eba courager par des facilités réciproques le commerce entre tes deux nations et la navigation directe entre leurs : fajets respectifs, font convenus d'en poser les bases et d'en Aipuler 'les avantages par un traité d'amitié, de commerce et de navigation'; l'effet de quoi" leurs dites Majeftés ont choifi et nommé pour leurs plénipotentiaires; favoir: Sa Majesté le Roi de Suède, le Sieur Baron Court de Stedingk, un des feigneurs du royaume

de

!

*) Dans les nouv. pol. l'introduâion 'manqne, et quoiqu'on alt

annoncé y avoir fuivi la copie publiée à Stockholm, it semble que les Art. 1 - VIL X. et XI. font tronqués, ce "qui m'a fait présérer la copie donnéc par PEUCHET en faisant imprimer en caractères, Italiques ce qui manque dans la copie de nouv. polit. ou y elt differenment énonce; aŭ feite aucune de ces variations est fort essentielle, mais on n'en peut pas dire autant de ce qui manque dolen. pol. Art. III. iv. VI. VII.

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Iloi de Suède, fon Ambassadeur extraordinaire, auprès de

Sa Majefté l'Empereur de toutes les Ruffies , Lieutenant Général dans les Armées, chambellan de la reine douai. rière, Colonel d'un Regiment d'Infanterie, Chevalier et Commandeur de les ordres, Chevalier grand-croix de son ordre de l'Epée, et Chevalier de ceux de SaintAndré, de Saint - Alexandre - Newsky, de Sainte Anne de la première claffe, et de celui de France pour les merites militaires, et Sa Majefté l'Empereur de toutes les Ruffies le Sieut Alexandre, Prince de Kourakin. son vice-Chancelier et Conseiller privé actuel, Chevalier de l'ordre de Saint-André, grand - croix de l'ordre fou. verain de Saint Jean de Jerusalem, et Chevalier des ordres de Saint Alexandre Newsky, de Sainte-Anne de la première claffe, comme aussi de ceux de Danemark, de Danebrog et de l'union parfaite į le sieur Pierre, Comte de Pahlen, fon Général de Cavalerie, Miniftre

de fon collège des affaires étrangères, directeur Général i des pottes, grand Chancelier de l'ordre souverain de St. .. Jean de Jerusalem, Gouverneur Militaire de Saint Peters

bourg, Inspecteur de l'Infanterie et de la Cavalerie de la division de Livonie, Administrateur Civil des GouWernemens de Livonie, d'Etonie et de Courlande, Cheia salier de l'ordre de Saint André, ,grand.croix de l'ordre fouverain de Saint Jean de Jerusalem, et Chevalier des ordres de Saint- Alexandre - Newsky, de Sainte Anne de la première claffe, de Saint-George de la troilieme, de Saint-Wlademir de la seconde, et de celui de SaintLazare de France; et le Sieur Gabriel Prince de Gagario, fon Conseiller privé actuel, membre de son Conseil, Sepateur, Directeur-Général des banques d'emprunt, et d'hypothèques, Miniftre de commerce, chambellan actuel, grand - hospitalier, de l'ordre souverain de Saint Jean de Jerusalem, et Chevalier de l'ordre de Saint-André, grand-croix de celui de Saint-Jean de Jerusalem, et Chevalier des ordres de Saint-Alexandre - Newsky et de Sainte-Anne de la première classe ; lesquels plénipotentiaires après s'être communiqué leurs pleinspouvoirs, (et) les avoir trouvés en bonde et due forme, font entrés en conférence, et ayant mûrement discuté la matière, ont arrêté et conclu les articles suivans.

• ART.

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