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42.7 Traité de paix entre la Rép. Française et le Roi 1801 des deux Siciles; Signé le 28 Mars 1801. 98

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Armistice conclu entre le Général Murat, Comman. dant en Chef l'Armée Françoise d'observation, et le Général Dumas, Commandant en Chef l'Armée

i S. M. Sicilienne. (Journal de Francfort. ' n. 72. Nouv. polit. 1801.

D. 23 Suppl.) "in. : . Pénétrés des fentimens de modération et de générolite qui animent le Gouvernement François, et des preuves d'intérêt que S. M. l'Empereur de Ruffie n'a ceffé de donner à Cour de Naples: defirant faire ceffer le fléau de la guerre entre la France et S, M. le Roi des deuxSiciles, et de co-opérer de leur côté à la paix générale; le Général Murat, Commandant en Chef de l'Armée d'ob fervation Françoise, et le Général Comte de Dumas,. Commandant en Chef de l'Armée Sicilienne, ont arrêté les articles suivads.in

ART. 1. Il y aura fufpenfion d'Armes entre les Armées de S. M. Sicilienne et les Armées de la République Françoise, sur terre et sur mer. Toutes les prises qui seront faites Jo jours après la conclufion du présent, seront rendues respectivement.

ART. II.
L'Armée Napolitaine évacuera l'état de l'eglife, et
le mettra en marche 2 jours après la signature du prea
lent armistice. Cette évacuation devra avoir lieu dans
fix jours au plus.

ART. III. . .
L'Armée Françoise refte dans la position, occupera
Terni, et s'étendra le long de la Nera jusqu'à son em.
bouchure dans le Tibre: elle ne pourra dépalier ce fleuve.

ART.

i

ART. IV. - 1800

Tous les ports des royaumes de Naples et de Sicile, Cars . feront fermés à tous les vaisseaux Anglois et Turcs tant .72 ?.or de guerre que de commerce, jusqu'à la paix définitive

de la France avec ces puissances. Les bâtimens 'appar. tenant à ces nations, sortiront de ces ports, 24 heures après la notification de la presente convention. Les yaisleaux de guerre et de commerce de la République Françoise et de les alliés, jouiront daps les ports des deux Siciles de tous les privileges des pations les plus favorisées.

..

ART. V. Toute communication avec Portoferrajo et Longone, restera : fufpendue, 'Eant que les Anglois seront en posfeffion de ces ports. ..? ' '

ART. VI. Tous les ports de la République Françoise seront ouverts aux bâtimens Napolitains, pendant la dgrée de 1 bet armistice. 313) sheri;;*;:* :..? op si ii 10 ART. VII. ? *

". Il ne fera fourni airx bâtimens Anglois et Tarcs i qui peuvent se trouver dans les ports de Naples et de

Sicile, aucune provilion de guerre ou de bonche, au-
delà de ce qui seroit abfolument nécessaire à leur labo
fiftance pour le rendre dans les ports les plus proches de
S. M. le Roi des deux Siciles défendra, jusqu'à la con-
clusion de la paix générale, toate exportation de grains
de comestibles, et de munitions de guerre pour les
Anglois et les Turcs, et principalement pour l'Isk
de Malthe. i n .

in

ART. VIII. Le Citoyen Dolomieu, le Général Dumas et la llrom Général Monsecour, tous les François faits prisonniers à leur retour de l'Egypte, feront rendus sur le champ. 354 Immédiatement après, tous les prisonniers Napolitains seront rendus.

. ART. IX.

Tout tribunal de rigueur étant aboli dans le royaume - des deux Siciles, S. M. s'engage à faire droit aux recome

mandations du Gouvernement François pendant les négoro .., ciations pour la paix definitive, pour ftipuler les interers

des personnes détenues ou émigrées pour cause d'opinions.

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ART. VI

ART.

2 sove , ART. X.: ** Y!!!!!! ; 1801 . L'armistice fera de 30 jours, en fe prévenant dix " jours avant la reprise des hostilités. .: Si ART. XI. . Le Gouvernement François nommera un chargé de in pouvoirs pour traiter de la paix. La cour de Naples å déjà envoyé à cet effet au Quartier - Général de l'Armée d'obseryation, le chevalier Micheroux avec des pleinspouvoirs.

. M. ART. XII.

Il sera nommé par les Généraux Commandang ren, Chef, des Officiers de l'Etat- Major, chargés de veiller à l'exécution des articles susdits. sing.org • Fait et conclu pár nous Généraux en Chef de l'Armée d'observation et de l'Armée Napolitaine, au QuartierGénéral de Foligno, le 29 Pluviôse ang républicain ! (18 Fevrier 1801, Signé, pour le Gén. Dumas, le Chevalier MICHEROUX. .

JOACHIM MURAT,

Général en Chefront * IKI . .. " Pour copie conforme, le Général de Brigade, Chef de l'Etat- Major-Général i sini... ... LEOPOLD BERTHIER. ,

Traité de paix entre le prémier Consul de la Républi. 18 Mars. , que Françoife et S. M. le Roi des deuxi Siciles ; figné à Florence, le 7 Germinal an 9.

(28 Mars 1801.), ;:.; (Nouv. polit. 1801. Nr. 30. conf. 101.) ; Le prémier Contul de la République Françoife, au Dom du peuple François, et S. M. le Roi des deux Sici. les, également animés du désir de faire ceffer définiti| vement la guerre, qui exifte entre les deux états, ont nommé pour leurs plénipotentiaires, sçavoir: le premier Supplem. T. II.

Con

1go, Consul de la République Françoise, au 'nom da people

François, le Citogen Charles Jean Marie Alquier; et S. M. Sicilienne, le Sieur Antoine de Micheroux, Chevalier de l'ordre Royal Conftantinien de Saint-Georges, et de l'ordre Imperial Ruffe de Sainte-Anne, de la première Classe, et "Colonel au service de Sa Majesté: lesquels, après avoir échangé leurs pleinspouvoirs, ont arrêté les articles suiyaps.

; ; Art. I. : . Il y aura paix, amitié et bonne intelligence entre la République Françoise et S. M. le Roi des deux Siciles. Toutes hostilités par terre et par mer cefferont définitivement entre les deux puillances, à compter du jour de l'échange des Ratifications du present Traité; et, at préalable, l'armistice, . conclu à Foligno, le 29 Pluviôle (18 Fevrier) dernier, entre les Généraux respectifs, apra sa pleine et entière exécution.

ART. II. de REVOGA Tout acte, engagement ou conventions antérieur tion de de la part de l'une ou de l'autre des deux parties-contraités contrai- tra&tantes, qui seroient contraires au present Traité, font res. révoqués, et seront regardés comme puls et non-avenus.

Pais

fermes aux

ART. III. "Tim Ports Tous les ports des royaumes de Naples et de Sicile

mes seront fermés à tous bâtimens de guerre et de comTurcs et merce Turcs et Anglois, jusqu'à la conclusion, tant de englais. la paix définitive entre la République Françoise et ces

deux puissances, que des différends survenus entre l'An,' gleterre et les puiffances du Nord de l'Europe, et spéi cialement entre la Ruffie et l'Angleterre. Les dits Ports

demeureront, au contraire, ouverts à tous les bâtimens de guerre ou de commerce, tant de S. M. Impériale de Rullie et des états compris dans la neutralité maritime

du Nord, que de la République Françoise et de ses alliés. :, Et, fi, par suite de cette détermination, S. M. le Roi

des deux Siciles se trouvoit exposée aux attaques det i Turcs ou des Anglois, la République Françoise s'engage à mettre la disposition de Sa Majefté et d'après fa de .mande, pour être employé dans les états, un nombre " de Troupes égal à celui, qui lui seroit auxiliairement

envoyé par S. M. Impériale de Rullie..

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du Nord

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ART,

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