1800 Traités et autres actes relatifs à la nouvelle I affociation maritime pour le maintien de la navigation neutre et aux differens furvenus cet égard entre la Gr. Bretagne et les puiffances du Nord, depuis 1800 jusqu'à la convention du 17 Juin, et 29 Oct. 1801. Les conventions maritimes que la Ruffie avait cimentées l'introduction d'un code maritime universel avec diverfes puiffances pour le maintien des droits du commerce neutre dans les années 1780-1783, fur la bafe de fa fameufen déclaration du 28 Feur. 1780, n'avaient principalement été conclues que pour la guerre qu'alors la Grande Bretagne foutenait contre la France, l'Espagne, la Hollande et fes colonies revoltées en Amérique Cependant les déclarations de la Ruffie, et en partie les traités même annonçaient le deffein "d'etablir un fyRème naturel et fonds fur la justice, et qui par fon avantage réel, fervit de régle aux fiècles à venir" et bien que le projet d'en venir après le rétablissement de la paix à pas été réalifé, la Ruffie fit adopter ces mêmes principes et pofitif, n'ait dans differens de fes traités de commerce pofterieurs à la paix de 1783. Et plufieurs puiffances Europeennes, ́ainfi que les états unis de l'Amérique, étaient convenus entre eux de ces mêmes principes dans nombre de leurs traités. De plus, quoique ni la déclaration de la Ruffie du 28 Fevr. 1780 ni les conventions fubfequentes des années 1780 et 178 ne vensermaient expreffement le navires marchands, naviguant fous le convoi d'un vaiffeau principe que les "de guerre neutre, feraient excemts de toute vifitation de ta part des vaiffeaux de guerre et armateurs des puissances belligérantes, une difpute furvenue au mois d'Oft. 1781 *) entre l'Angleterre et la Suède au sujet de cette vifitation, et dans la quelle cette dernière puiffance s'était addreffée à la Ruffie, engagea celle ci à déclarer dès-lors, qu'elle regardait cette exemtion de vifitation comme fondée dans les *) v. f. v. p. mès Erzählungen merkwürdiger Fülle, aus dem Völkerrecht. T. 11.p.35. les principes de la neutralité armée, à charger fes mi1800 niftres auprès des diverfes cours de l'Europe d'agir en conféquence, et à inférer dans plufieurs de fes traités de commerce conclus depuis 1782 *), un article particulier portant que la fimple déclaration de l'Officier Commandant le vaiffeau de conyoi, de ce que les navires convoyés n'étaient point chargés de contrebande, fuffirait pour faire ceffer toute vifitation. Sur ce dernier point, nouvellement énoncé dans plufieurs traités, rien n'était expreffément reglé dans les traités, foit de la Ruffie, foit des autres puiffances du Nord avec la Grande Bretagne, Le principe que le navire couvre la cargaison, maxime fondamentale du fyftème de la neutralité armée, fe trouvait auffi peu expreffément réglé dans les rélations de la Ruffle et de la Pruffe avec la Grande - Bretagne; et les traités du Danemarc de 1670 art. 20. et de la Suède de 1661 art. 13. avec cette même puissance, l'un et l'autre encore en vigueur, renfermoient pofitivement le principe oppofé. Enfin quant à la lifte des marchandifes de contrebande de guerre, elle fe trouvait énoncée dans les traités de l'Angleterre avec la Ruffie le Danemarc et la Suède, et pouvait s'inférer des traités de la Ruffie avec ces dernières deux purffances. Non obftant quelques variations, tous ces traités s'accordaient à ne point ranger dans la claffe de la contrebande les denrées et vivres de tout genre. Telle était, fous ces points de vue, la pofition de ces puiffances lorsqu'en 1793, la guerre continentale et maritime éclata contre la France; alors la Ruffie fit caufe commune avec l'Angleterre et avec la Pruffe pour determiner le Danemarc et la Suede à renoncer à leur commerce avec la France, furtout à defendre de lui porter des denrées; la contradiction qui fe trouvait entre cette prétenfion et les principes établis par la Ruffie 1780 et fuivis par la Pruffe, fut voilée du prétexte que dans une guerre telle qu'était celle contre la France revolutionée, il ne pouvait être queftion des droits de neutralité **). Le Danemarc et la Suède, loin d'accéder à ces propofitions, s'unirent de plus près par l'alliance du 27 Mars 1794 †), dans la vue de fe maintenir dans la jouissance des droits qu'ils confidé Y 5 *) Tel qu'avec le Danemarc 1782, avec l'Autriche 1785, avec 1800 fidéraient comme appartenans à toute puiffance neutre. Cette alliance, fans être nommément dirigée contre l'Angleterre, avait principalement en vue de protèger leur commerce contre les effets des principes d'après lesquels fe conduifoient les armateurs Anglais, et contre les excès reprochés à ceux-ci. Cependant déja à cette époque la France avait donné de fon côté de graves fujets de plaintes aux puiffances neutres. Déjà son décret du 9 May 1793, avait autorifé fes vaiffeaux d'amener les vaiffeaux neutres chargés de comestibles pour l'ennemi, ou de marchandises ennemies, et déclarait ces dernières de bonne prise. On fait combien elle a rencheri depuis fur ces mesures péfant fur le commerce neutre, par les décrets du 2 Juillet et 22 Nov. 1796, du 31 Oft. même année, et furtout par celui du 29 Nivôfe an 6. (18 Janv. 1798) portant que tout navire chargé en tout ou en partie de marchandifes Anglaifes fera déclaré de bonne prise, quelque foit le propriétaire de ces marchandifes; comme auffi par le décrèt du 29 Oft. 1798 *), portant que tout fujet neutre faifant partie des équipages des bâtimens de guerre et autres, ennemis, fera par ce feul fait, declaré pirate et traité comme tel. Quelque revoltans que foient ces deux derniers décrets, ils furent tolérés par les puiffances neutres du Nord fans que dumoins on ait vu naitre alors une affociation maritime entre elles pour s'opposer à leur exécution; cependant ils fervirent de motif au Danemarc et à la Suède pour augmenter le nombre de leurs convois, même dans ces mers où jusqu'ici on n'en avait pas donné, et où on avait évidemment moins à craindre de la France que de la Grande-Bretagne. Mesures fans doute très légitimes en elles mêmes, mais dont les exemples antérieurs prou vent qu'elles n'ont jamais été vues de bon oeil par les puiffances belligérantes **). Ce font ces convois qui donnerent de nouveau lieu à des difputes au fujet du droit prétendu par l'Angleterre de vifiter des bâtimens, même navigant fous, convoi, et qui étaient femblabes à celles qui s'étaient elevées *) Ce décrêt et les précédens fe trouvent tous dans m. Recueil T. VI. p.751 et fuiv. ** Voyés p. e. l'oppofition de la Suède aux convois que les Hol landais refolurent d'armer 1741, dans mes Erzählungen merkwürdiger Fülle. T. 1. p. 166. On n'a qu'a' parcourir les refolutions des Etats Généraux pour fe convaincre de combien de menagemeus les Hollandais ont toujours cru devoir ufer en donnant des convois, pour ne pas choquer les puiffances belligérantes. elevées avec la Hollande peu de mois avant l'origine du fyftème de la neutralité armée, et avec la Suède peu après 1800 les conventions maritimes de 1780 entre la Ruffie, la Suède et le Danemarc, fans avoir donné alors lieu à des affociations particulières. De ce genre était, entre plufieurs difputes furvenues avec la Suède, furtout celle élevée en 1799, au sujet de la vifitation des navires convoyés par la fregatte Suèdoife Ulla Ferfen *). De ce genre étaient deux autres furvenues avec le Danemarc l'une au mois de Decembre 1799 au fujet de la Fregatte Danoife Hafruen qui s'oppofa de force à la vifitation des navires qu'elle convoiait dans les environs de Gibraltar; l'autre au mois de fuillet 1800. au fujet de la Fregatte Danoife Freya qui avait engagé un combat inégal pour s'opposer à la vifitation des Anglais à l'entrée du Canal, et qui, obligée de ceder à la majorité des forces, avait été conduite dans les Dunes ensemble avec les navires marchands auxquels elle servait de convoi. Les circonftances de cette première difpute se trouvent duri, énoncées dans les notes fuivantes **) échangées entre les deux Cours. Nr. I. Merry Lettre de M. Merry, Chargé des Affaires de Sa Maj. Lettre de Britannique auprès de Sa Maj. Danoife, adreffée à M. au C. de 4 Comte de Bernforff, Secrétaire d'Etat pour les affai res étrangères. A Copenhague, le 10 Avril 1800. L'importance que le Gouvernement Britannique doit néceffairement attacher à l'événement arrivé, au mois de Décembre paffé, aux environs de Gibraltar, entre quelques Frégates du Roi et la Frégate de Sa Maj. Da noife, nommée Haufruen, commandée par le Capitaine van Dockum, et les ordres qui m'ont été envoyés en conféquence par ma cour à cet égard, m'impofe le devoir *) m. Erzählungen merkwürdiger Fälle. T. I. p. 299. Berns 1800 vbir pénible de vous répéter, par écrit, la plainte fur cet objet, que j'eus l'honneur de vous représenter de bouche, dans l'audience que vous avez bien voulu m'ac corder à cet effet, il y a trois jours. す Les faits dont il s'agit dans cette affaire, font en eux - mêmes fort fimples, et je crois que nous en fom mes déjà convenus; favoir: les Frégates Anglaifes rencontrerent la Frégate Danoife en pleine mer, menant un convoi. Le Commandant Anglais, jugeant à propos d'user du droit de vifiter ce convoi, envova à bord de la Frégate Dandife demander au Capitaine fa deftination, Celui-ci ayant répondu que, pour lors, il allait à Gibral tar, on lui répliqua que, puisqu'il allait s'arrêter à cette baie, on ne ferait pas la vifite de fon convoi; mais que, s'il ne devait pas y jeter l'ancre, la vifite aurait lieu. Le Capitaine van Dockum informa pour lors l'Officier qui s'était rendu à fon bord, qu'il y ferait réfiftance. Sur cette réponse, le Commandant Anglais fit fignal d'examiner le convoi. Une Chalouppe de la Frégate l'Emerald fe trouvait en marche pour exécuter cet ordre; l'on tira deffus de la mousquetterie de la Frégate Dandifeet un des matelots Anglais en, fut grie vement bleffé. Cette Frégate prit auffi poffeffion d'une Chalouppe de la Frégate Anglaife la Flora, et ne la relâcha qu'après que le Commandant Anglais eût fait en tendre au Capitaine van Dockum que, s'il ne la rendait pas fur le champ, il commencerait les hoftilités. La Frégate Danoife s'eft rendue enfuite, avec fon convoi, à la baie de Gibraltar. Là, des difcuffions ont eu lieu fur cette affaire entre le Lord Keith, Amiral et Commandant en Chef des forces navales de Sa Maj dans la Méditerranée, et le Capitaine van Dockum, que Lord Keith a dû regarder comme perfonnellement refponfable et coupable de l'injure faite à un des fujets du Roi, ne pouvant pas croire que ce Capitaine y pouvait être autorifé p par les inftructions de fa cour. le Pour s'en éclaircir, l'Amiral Anglais envoya un Officier au Capitaine van Dockum, pour le prier de faire voir et d'expliquer la nature de fes inftructions. Celui-ci fe refufa à les faire voir, alléguant que cela lui était défendu; mais il dit à l'Officier, qu'elles portaient qu'il ne devait pas permettre la vifite de fon convoi, et qu'en fefant feu fur les Chalouppes du Roi, il n'avait fait |