1800

Dans la Note, que M. le Comte de Bernftarff vient de lui transmettre, le fous-figné apperçoit avec peine, que bien loin de vouloir fatisfaire à la jufte demande du Roi, fon Maître, le Gouvernement Danois persiste tou. jours à foutenir non-feulement le principe, fur lequel il fonde fon aggreffion, mais auffi le droit de le defendre par la voye des Armes.

Dans cet état chofes, le fous-figné n'a d'autre alternative, que de s'acquitter frictement de fon devoir en infiftant de nouveau fur la fatisfaction, qu'exige le Roi, fon Maître, et en déclarant à M. le Comte de Bernstorff, que, malgré fon fincére defir d'être l'inftru ment de la réconciliation des deux Cours, il fera obligé de partir de Copenhague, avec toute la miffion Angloife, dans l'efpace de huit jours, à compter du jour de la fignature de cette note, à moins que, dans l'intervalle, le Gouvernement Danois n'adopte des confeils plus conformes aux intérêts des deux pays, et furtout à ceux du Danemarç, avec lequel Sa Maj. a conftamment défiré et défire encore vivre dans les termes de l'amitié et de l'alliance.

Le fous-figné a donc l'honneur de répeter à M, le Comte de Bernftorff, qu'il lui eft enjoint de quitter Copenhague avec la miffion du Roi dans huit jours, à moins qu'une réponse fatisfaisante ne lui foit donnés avant l'expiration de ce terme. I prie M. le Comte de Bernstorff de vouloir bien agréer les affurances de la confidération la plus diftinguée.

26 Aont, Note de M. le Comte de Bernstorff à Mylord Whitworth. A Copenhague le 26 Août 1800.

Note du

Berns

Le fous-figné, ayant mis fous les yeux du Roi, Comte de fon Maître, la Note, que le Lord Whitworth lui a fait dorff à l'honneur de lui remettre en date du 21 du courant, M.White vient d'être autorifé à faire la teponfe fuivante.

worth.

Sa Maj. n'a pu voir qu'avec une surprise extrême, que le Lord Whitworth prétend motiver la détention prolongée de la Frégate, la Freya, et de fon convoi, fur le principe, qu'un navire neutre, qui s'oppose à la visite

d'un

d'un ou de plufieurs vaiffeaux armés, appartenans à une 1800 puillance belligérante, fe rend, par cette réfistance seule, fujet à confifcation. Ce principe, tel qu'il eft, non univerfellement reconnu, mais affez généralement reçu, ne porte notoirement que fur des navires marchands non convoyés, qui, n'étant pas cénfés armés, n'ont à attendre leur fûreté que de l'innocence de leur expédi tion, du respect dû à leur Pavillon, et de l'authenticité des documens, dont ils fe trouvent munis de la part de leurs Gouvernemens.

L'extenfion de l'application de ce principe à la refiftance, faite par un vaiffeau de guerre en faveur de navires fous fon convoi, feroit auffi arbitraire que nouvelle, et abfolument contraire à l'effence même du prin cipe mentionné.

Si le Gouvernement Britannique croit avoir des autorités ou des preuves à alleguer à l'appui de fa théfe, le Danemarc doit attendre, qu'il les lui indique d'une, manière plus particulière, pour lui oppofer celles, qui lui ont toujours paru affez decifives en faveur de la fienne, pour déterminer fon opinion à cet égard, fans qu'il eût jamais été tenté de facrifier la conviction à fon interêt particulier.

Quant à la queftion générale, relativement au prétendu droit de vifiter les navires neutres allant foug convoi, le fous-figné croit devoir s'en rapporter au contenu de la Note, qu'il a remife à Mr. Merry, en date du 10 Avril.

Si le Lord Whitworth a pensé détruire la force des argumens, développés dans cette Note, par la rém flexion, que par le droit de garantie des navires mar chands de toute vifite par l'escorte d'un vaiffeau de guerre l'état neutre le moins puiffant acquerroit la fa calté de couvrir impunément de fon pavillon un commerce illicite, le fous-figné le prie d'obferver, que le Gouvernement, qui fe dégraderoit au point de prêter, fon pavillon à une pareille fraude, fortiroit par là même des bornes de la neutralité, et autoriferoit par confé quent la puiffance belligérante, au préjudice de laquelle cette fraude eût été commife, à des mefures, que des circonftances, ordinaires n'admettroient pas.

او

4

03

"L'état, qui méconnoit fes devoirs, s'expofe fans doute à perdre fes droits; mais le foupçon d'une con

1800 duite aviliffante feroit auffi injurieufe pour le Gouver nement, qui ne le mériteroit pas, que peu honorable pour celui, qui l'avanceroit fans fondement. Mais ce cas ne fçauroit exifter entre le Danemarc et la GrandeBretagne. Le Gouvernement Anglois n'ignore pas fans doute, que les Officiers Danois, qui commandent des convois, font rendus personnellement responsables de ce que les cargaifons des navires, appartenans à ces convois, né contiennent des articles prohibés par les règles du droit des gens, ou par les traités fubfiftans entre le Danemarc et les puiffances belligérantes; et il eft aifé de fentir, qu'il doit y avoir incomparablement plus de difficulté à éluder à cet égard la vigilance de ces Officiers, que les recherches de ceux qui prétendroient exercer fut ces navires un droit, auffi odieux dans fon principe, qu'illufoire dans fon effet,

Cette différence effentielle entre les principes des denx Conrs apportant dans cette difcuffion des difficultés particulières, il ne paroit pas y avoir un moyen plus propre à les lever, que d'avoir recours à la médiation d'une troisième puiffance; et le Roi béfite d'autant moins à propofer à Sa Majefté Britannique celle de Sa Majesté l'Empereur de Ruffie, que ce Monarque, ami et allié des deux fouverains, n'aura certainement rien plus à coeur que de les conciliet, et de prévenir une mésin telligence fâcheufe. Le Roi abandonnera fes intérêts, avec la plus grande confiance, à cette médiation; et Sa Majefté adoptera avec empreffement toutes les propo fitions de Sa Maj. l'Empereur de Ruffie, tendantes a effectuer un accommodement, compatible avec l'honneur des deux Cours

4

Le fous-figné ne doute pas, que le Lord Whit worth ne vove dans cetre propofition une nouvelle preuve de la modération fincère du Roi, et de fon défir inaltérable de fe conferver l'amitié de S. Maj. Britannique il le prie de vouloir bien, dans ce fens, la transmettre afa Cout. Le Roi regretteroit d'autant plus de le voir partir, 'que S. M. avoit regardé fa miffion comme un gage des intentions conciliantes de la Cour de Londres, et qu'elle s'étoit flattée, que fes difpofitions perfonnelles contribueroient à accelérer un accommodement, pour lequel ette lui avoffett et lain offre encore les plus grandes facilitesjool si aroo

* Le fous-figné a l'honneur de prier le Lord Whitworth d'agréer les affurances renouvellées de fa confidération la plus diftinguée.

Note de Lord Whitworth à M. le Comte de Bernstorff. 7 Août. A Copenhague le 27 Août 1800.

M Whit

Le fous-figné à l'honneur d'accufer la réception de Note de la Note de M. le Comte de Bernstorff, en date du 26 du worth an courant, et ne manquera pas de la transmettre à fa Cour. Comte de

Berns

En attendant, il prie M: le Comte de Bernstorff torff. d'obferver, que s'il ne releve pas les argumens, dont il s'eft fervi dans cette occafion, c'eft qu'il croit rendre, un fervice bien plus effentiel à fa Cour, ainfi qu'à celle de Copenhague, en s'abftenant de tout ce qui pourroit les éloigner du but, que l'anet et autre doivent avoir exis également à coeur.

Quant à la médiation, que M. le Comte de Bernstorff propofe, comme le moyen le plus propre à fever les difficultés de cette difcuffion, let fous-figné croit pouvoir répondre avec fûreté, que, malgré la mésintelligence apparente, qui a pu exifter entre les deux Cours, il n'eft aucun fouverain en Europe, auquel le Roi fe remettroft Tur fes intérêts les plus chers avec plus de confiance qu'à Sa Maj. l'Empereur de Ruffie. Perfonne n'eft plus à même que le fous figné de rendre juftice à la loyauté et au zèle pour la bonne caufe de ce fouverain. Mais il efpère être fondé à croire, que dans un cas pareil il feroit inutile de recourir même à cette intervention, telle refpectable qu'elle foit; et que la Cour de Danemarc, apportant dans la difcuffion la même franchife que la fienne, et le même défir de préVenir promptement tout fujet de mésintelligence fadheufe, trouvera fans peine le moyen d'y parvenir,

Le fous-figné faifit avec empreffement cette occa fion de renouveller à M. le Comte de Bernstorff les affurances de fa confidération la plus diftinguée.

1800

3.5.

Le fruit de ces negociations fut là convention pria. lable fignée à Copenhague le 29 Août 1800 *) par laquelle PAngleterre promit de relacher inceffament la Fregattela Freya et les navires trouvés fous fon convoi, et le Danemarc s'engagea, pour empêcher de pareilles ren contres, de fufpendre fes convois jusqu'à ce que les explications ultérieures fur ce même objet ayent pu effectuer une convention définitive.

T

Pendant qu'on negociait ainfi à l'amiable entre les deux cours, l'Empereur Paul I. qui, après s'être séparé de l'alliance avec Autriche venait auffi d'abandonner telle de Angleterre, fit remettre en date du 16 Août la fuivante déclaration aux puiffances du Nord pour les engager à renouveller les alliances de 1780 et fuiv. ponr le maintien des droits du commerce neutre, en y ajoutant it principe que les navires convoyés font exemts de vifitatiion.

*

15 dodt. Déclaration par laquelle S. M. l'Empereur de Ruffie invita la Suède, la Pruffe et le Danemarc, à con clure une convention pour le rétablissement des droits de neutralite; du 16 Août 1800.

Ruffie

aux

Nord.

(Journ. de Francf. 1801. n.79.)

Declara L'Europe donna fon approbation aux mefures qui tion de la fuerent prifes par la plus grande partie des puiffances maritimes pour établir, comme un pacte facré, les prioCours du cipes d'une neutralité fage et impartiale, lorsqu'en 1280, une guerre maritime qui avoit éclaté entre deux grandes puiffances, impofa aux autres l'obligation de pourvoir a la fureté du commerce et de la navigation de leurs fujets. Tout acte fondé fur la juftice doit obtenir l'al fentiment général; et ici, en effet, on ne fit que re mettre en vigueur les principes du droit des gens, zi La Ruffie eut alors l'avantage inappréciable de porter A foa dernier terme cet établiffement faluraire; et elle fut pour ainfi dire le régulateur des différentes mesures qat devoient le faire refpecter. Chacune des puiffances qui y accédérent, en recueilit des avantages fans Den nombre, et cet arrangement fervit de bafe à la Ruffie

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m. Recueil T. VII. p. 426.

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