pour tous les traités de commerce qu'elle conclut dans 1800 la fuite. L'approbation générale avoir fait des principes fur lesquels il repofoit, une espèce de code des nations; c'étoit en même tems le code de l'humanité. b'intérêt commun en garantiffait le maintien et l'exécution. Mais peut-être a-t-on trop négligé de donner ces principes une nouvelle farction, à cette époque cù une grande puissance étant venue à fe diffondre, presque toutes les autres éprouvérent la fatale influence de cette diffolution; où la majeure partie des liens politic ques furent rompus, ou prirent une autre direction par un effet de la guerre qui ne trada pas à s'allumer; guerre fi differente de toutes celles qui l'avoient préu cédée, et dont les évènemens fi multipliés et fi extraor dinaires détruifirent toutes les combinaifons antérieures. L'attention étant abforbée par ces évènemens d'un intérêt fi éminent, on ne pouvoit apporter tous les foins néceffaires au maintien de ces ftipulations falutaires; d'un antre côté, la justice des puiffar ces belligérantes auroit du prefenter un moyen de garantie et les puiffances neutres, qui avoient cette contiance, croyoient avoir fuffifamment auré la liberté, de la navigation et du commerce, pour qu'elle fût au moins refpectée par les gouvernemens légitimes, lorsqu'un nouvel incident a prouvé jusqu'à quel point peut être expufée l'independance des couronnes, fi on ne rétablit pas les principes et les maximes qui feuls peuvent fervir de bafes, pendant cette guerre, à la tranquillité et à la fûreté des puiflances neutres.. Le 13(25) Juillet dernier, une Frégate Angloife rencontra, à l'entrée du Canal, ure Frégite Dandite qui convoyoit dans différens ports plufieurs bâtimens de fat nation. Le Capitaine Danois, fur fa déclaration qu'ib n'avoit à bord aucun object de contrebande, s'étant oppofé à la vifire de fon vaiffeau, fat attaqué et con traint de céder à la fupériorité de force. On le conduifit, ainfi que fon convoi, dans les ports d'Angleterre. Le premier foin de Sa Maj. Danoife, l'ami et l'allié de Sa Maj. l'Empereur de toutes les Ruffies. fut de, faire part à ce dernier fouverain, de cet évènement, et de le confulter pour favoir fous quel jour devoit êre envifagée cette violation manifefte du droit des gens et des principes de neutralité qui formoient la base du, traité de commerce du Danemarc avec la Ruffie. Supplem. T. II. A a 1 Quois 1800 Quoisque Sa Maj. Imp. ne puiffe jusqu'à ce moment qu'être convaincue qu'une telle violation fera hautement désapprouvée par Sa Maj. Britannique; et quoique Sa Maj. aime à croire que l'équité de Sa Maj. Britannique la portera non feulement à refufer fon approbation à ce qui s'eft paffé, mais encore à donner à la Cour de Da nemarc une fatisfaction proportionnée à l'infulte; cependant Sa Maj. Imp. pour prévenir à l'avenir de tels actes de violence, reconnoit la neceffité de rétablir les bafes de la neutralité, à la faveur de laquelle fes fujets, ainfi que ceux des puiffances neutres, puiffent jouir des fruits de l'induftrie et de tous les avantages des nations neutres, fans être expofés à l'avenir à des mefures arbitriaires qu'aucune des puiffances belligérantes ne pourra fe permettre impunément contre elles. Comme il eft de l'intérêt 'évident de Sa Maj. Imp., tant par raport à la navigation de fes propres fujets qu'aux nations les plus voifinès de fes ports, de mettre à l'abri de pareilles aggreffions ou violences, les mers qui baignent les côtes de Ruffie, elle invite les puiffances qui ont des ports dans ces diftricts, et particnlièrement L. Maj. les Rois de Pruffe, de Danemarc et de Suède, d'accéder avec Sa Maj. Imp. aux mefures qu'elle leur propofera fucceffivement, pour rétablir dans toute leur force les principes de la neutralité armée, et affurer ainfi la liberté des mers. Sa Maj. annonce en même tems à ces fouverains, par la préfente déclaration, qu'elle emploiera toute la force qui s'accorde avec fa dignité pour foutenir l'honneur de fon pavillon et de celui de fes alliés, pour garantir leurs fujets de toute violation, des droits confacrés par tous les peuples, et leur procurer, fous la protection de leurs gouverne mens refpectifs, tous les avantages qui naiffent de la liberté du commerce et de la navigation. Sa Maj. Imp. également animée des fentimens de juftice et d'impartialité, déclare, que tandis qu'elle établira une régle pour l'exacte obfervation des droits de neutralité, elle ne portera atteinte à aucun d'eux, et que les mesures qu'elle adoptera dans fa fageffe, dirigeront la conduite de fes officiers commandans et fujets, d'après les principes de la plus févére équité, et de telle manière, que les puiflances belligérantes mêmes ne pourront s'empêcher de reconnoitre la né ⚫ ceflité ceffité de fes difpofitions, et la pureté bienfaifante 1800 de les vues. Le Miniftre de Sa Maj. Impériale adreffe, par ordre de fon fouverain, la préfente déclaration, à Son Exc. Mr. la Baron de Steding, Ambaffadeur extraordinaire de Sa Maj. le Roi de Suède, en le priant d'en donner immédiatement, communication à fa cour. Signé: Le Comte DE ROSTOPSIN. L'empereur ne fe borna pas à cette déclaration, et dès qu'il fut informé de ce qu'une Efcadre Auglaife avait paffée le Sund, il ordonna le fequeftre des capitaux appartenans aux Anglais dans fes états, comme le fait voir la fuivante publication faite à Riga le 29 Août 1800. décerné 1- biens des D'après les ordres de Son Excellence le Chevalier Sequeftre Pepow, le Général-Major, Commandant de Riga, en fun lasdate du 28 Août, les magiftrats de cette ville font con naitre que Sa Majefté Impériale ayant été inftruite de Anglais. la conduite violente qu'ont tenue les Anglais envers le Danemarc, et appris qu'une efcadre Anglaife avait paffé le Sund, événement qui, en donnant lieu à la clôture de ce paffage, a eu une grande influence fur tout le commerce de la Baltique, a ordonné que, pour fûreté du dommage qui pourrait en réfulter pour le commerce des Ruffes, les véritables deffeins de la Cour de Londres reftant encore inconnus,, le féqueftre fût mis fur tous. les capitaux appartenant aux Anglais; que les mesures les plus rigoureufes fuffent prifes pour que, fous aucun prétexte et fans la permiffion de Sa Majefté Impériale, ces capitaux ne puiffent leur être remis, fans que cependant ils puiffent leur être enlevés, ni que les Anglais foient troublés dans leur commerce intérieur. Publié à la maifon de ville de Riga, le 29 Août 1800. Ad mandatum. Signé : A a 2 SCHWAZ, 1 3 1800 La nouvelle de la convention fignée le même jour entré Angleterre et le Danemarc femblait d'abord faire chau, ger ces mesures, et.le Miniftre Ruffe à Berlin fut autorile d'annoncer le 22 Sept: au Conful de Ruffie à Hambourg que l'Empereur avait fait lever l'embargo decirné contre be's Anglais. Mais bientôt un nouveau grief fe joignit à ceux qu'il crut avoir contre l'Angleterre. We de Malte s'étant rendue aux Anglais en vertu de la Capi tulation du 5 Septembre 1800 *) ceux-ci en referent en poffeffion, tandis que l'Empereur prétendait que d'après fa convention, de 1798**), avec l'Angleterre cette ile devait être remife entre fes mains. ༔ C'est fous ce prétexte que, fans aucun égard pour fes traités avec l'Angleterre qui portaient clairement +) que même en cas de rupture les perfonnes vaiffeaux et marchandifes ne feront ni retenus ni confisqués, il decerna un embargo fur tous les vaiffeaux Anglais dans les ports de Ruffie, comme le font voir les pièces fuivantes. 7 Nov. Extrait de la Gazette de la Cour de St. Petersbourg le 7 Novembre 1800.. 募 L'on a été informé, que l'Isle de Malte, qui avoit été jusqu'ici entre les mains des Français, s'eft renduë aux Troupes Angloifes: Cependant jusqu'ici il n'eft pas connu, fi le réglement. fait à ce fujet le 30 De Cembre 140le loi cette Isle elle feroit rendue à l'Ordre de St. Jean de Je- n *) m. Recueil T. VII. p. 466. Ordre **) Ce qui des conventions entre ces deux puiffances a transfpiré dans le public ne renfeine rien qui appuie cette prétension voyés l'alliance du 29 Décembre 1798, à la quelle on se rapportait en Ruffie, dans mon Recueil T. VII, p. 318. †) Traité de 1756. Art. X1, Traité de 1797. Art. XII. Ordre de S. M. l'Empereur de Ruffie relatif à l'Em 1800 argo fur les vaiffeaux Anglais (de la Gazette de 18 Nov. la Cour). Petersbourg le 18 Novembre. L'équipage de deux vaiffeaux Anglais dans le port e Narva aiant, à l'arrivée de la force militaire deftinée les mettre aux arrêts, en conformité de l'Embargo ide erné, fait refiftence, dechargé fes piftolets et coulé fond un navire Ruffe et enfuite lévé l'ancre et pris fuite, Sa Maj. Impériale a jugé à propos d'ordonner 'un bâtiment qui étoit resté encore dans ce port at brulé. St. Petersbourg le 21 Novembre. En confequence des avis, reçus de Palerme, de la art du Chambellan actuel Italinfkoi relativement à la fife de Malte, il a plu à l'Empereur de faire remettre x membres du Corps Diplomatique refidant à fa Cour, he note, fignée du Miniftre Prefident au Département s Affaires étrangères Comte Roftoptfchin et du Vicehancelier Comte Panin de la teneur fuivante. "Sa Maj. l'Empereur de toutes les Ruffies a reçu, lativement à la reddition de Malte des informations rconftanciées, par lesquelles il fe confirme, que, malgré s représentations réitérées, faites tant de la part de on Miniftre à Palerme que du Miniftère de S. M. Sici enne, les Commandants Anglois ont pris poffeffion de Valette et de l'Isle de Malte au nom de Sa Majefté Roi de la Grande-Bretagne, et qu'ils y ont arboré Pavilion à l'exclufion de tous autres. Sa Majefté ftement irritée d'une pareille violation de la bonne i, a résolu en conféquence de ne pas lever l'Embargo is fur tous les navires Anglois dans les Ports de la uffie, avant que les ftipulations de la Convention conuë en 1798 n'aient forti pleinement leur effet." 1 Presqu'à la même époque l'Espagne s'efforça d'aug. enter encore le mécontentement qui regnait en Suède fujet de la conduite tenue par les vai aux Anglais, le plaignant auprès de la Cour de Stockholm d'un firasème, contraire aux loix de la guerre, dont les Anglais, raient ufe contre elle fur la rade de Barcelone, en abunt du pavillon Suèdois pour fe faifir de deux Frégattes pagnoles; Elle exigea de la Suède de preffer la Cour d'An A a 3 |