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Convention entre Sa Majesté le Roi de Suède 1800 d'une part, et Sa Majesté l'Empereur de toutes les Ruflies de l'autre, pour le rétablissement d'une Neutralité armées 2. Conclue et signée à St. Petersbourg le s Déc. 1800: 1); acceptée et ratifiée par Sa Majesté Suèdoife le 2o Déc. et par Sa Majesté Impériale de toutes les Ruffies

ile Déc. de la même année. (Cum Gratia et Privilegio Sanctae Regiae Majeftatis. Stockholm, tryckt i Kongl. Tryckeriet, 1801; en Fran. çais et Suédois in qto et imprimé de même m.m. par'au. torité à St. Petersbourg en Français et Rusle in Fol.)

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Rostow, Faroslaw, Belo-Osérie, Udorie, Obdorie, Com

dinie, Vitepfk, Mstislaw, et Dominateur de tout le coté 1 du Nord, Seignrur d'Ivérie, iet Prince héréditaire et

Souverain des Czars de Cartalinie et de Georgie, comme
auffi de Cabardinieri des Princes de Czireasie, de Gorsky
et d'autres: héritier de Norvège, Due de Slesvic Holstein,
de Stormarie et de Ditmarsen, Comte d'Oldenbourg
de Delmenhorst etco'etc. Seigneur de Fewern, et Grand
Maitre de l'ordre Souverain de St. Fran de Ferusalem,
Notre très cher Frère, Coufin, Voisin, et particulière
milent bon Ami, jugé bon et nécessaire de Nous concerter
mutuottement sur des mesures communes pour protéger
te conimerce et la navigatiou de Nos sujets, et de main-
tenir le respect a Nos pavillons repeatifs; et qu'ayant
à l'effet de conclure cet ouvrage falutaire de Notre coté
nommé et autorisé Notre amé et féal Monsieur le Baron
Court Louis Bogislas Christopkelt de Stedingk, un des
Seigneurs du Royaum, Notre amboffadeur extraordi-
naire à la Cour, de Ruffie, Lieutenant Général de Nos
Armées, Colonel d'un Regiment d'Infanterie, Chambellan,
Chevalier Commandeur de Nos Ordres; Chevalier des
Ordres de Ruffie de St. André et de St. Alexandre
Newsky, Chevalier Grand Croix de Notre Ordre de l'Egée,
Chevalier de l'Ordre de Ruffie de St. Anne de la pre-

mière Clalle, et de celui de France pour les mérites mi ,! litaires : et Sa Majesté l'Empereur de toutes les Rufies

ayant de fon coté pareillement choisi et autorisé Monsieur le Comte Theodor de Rofopfin, fon Confriller privé aktuel, membre de son Conseil, Principal. Ministre du Collège des affaires étrangères, Diretteur Général des postes de P'Empire, Grand Chancelier et Grand-Croix de l'Ordre Souverain de St. Jean de Ferusalem, Chevalier Comman. deur de Nos Ordres, Chevalier des Ordres de St. Andri, de St. Alexandre Newsky et de St. Airne de la première

Clalle; Chevalier des Ordres Royaux ; de Notre Dame i du Mont - Carmel et de St. Lazare de Ferufalem, de

France; de l'Annonciade et de St. Maurice et de St. La zare, de Sardaigne, de St. Ferdinand des Deux. Siciles; êt de St. Hubert de l'Eléateur Bavaro. Palatin: les dits Commissaires Plénipotentiaires viennent de convenir , ar. réter, figner et Içeller une Convention à St. Petersbourg le 16 Décembre de la présente année, dont la tenent Suit mot pour mot :

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Au

* Au Nom de la très - Şainte et Indivisible Trinité. : 3800

- La liberté de la navigation et la sûreté du Commerce des puissances Neutrès ayant été compromises et les principes du droit des Nations méconnus dans la pré. fente guerre maritime, Sa Majesté le Roi de Suède, et Sa Majesté l'Emperenr de toutes les Ruflies, gaidés par leur amour pour la justice et par une légale follicitude pour tout ce qui peut concourir à la prospérité publique dans leurs états, ont jugé convenable de donner une nouvelle fanction aus principes de Neutralité, qui, indéftructibles dans leur effence, ne follicitent que le coni cours des Gouvernemens intéressés à leur maintien, pour les faire respecter. Dans cette vue Sa Majesté Impériale a manifefté par la Déclaration du 15 Août aux Cours du Nord, qu’un même intérêt engage à des mesures upiformes dans de pareilles circonstances, combien il lui tenoit à coeur de rétablir dans son inviolabilité le droit commun à tous les peuples de naviguer et com." mercer librement et indépendamment des intérêts momentanés des parties belligérantes. Šá Majesté Suédoise, párrageoit les voeux et les fentimens de fon auguste allié, et 'une heureuse analogie d'intérêts, "en cimentarit leur confiance réciproque, a déterminé la résolution de rétablir le Système de la Neutralité armée, qui avoit été. . suivi avec tant de succès pendant la dernière guerre d'Amerique, en renouvellant les maximes bienfaisantes dans une nouvelle Convention, adaptée aux circonstan. ces aétuelles, . Pour cet effet, Sa Majefté le Roi de Suède et Sa Majefté Impériale de toutes les Ruflies ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté Suédoise Mr. le Baron Court de Stedingk, un des Seigneurs du Royaume de Suède, Son Ambassadeur Extraordinaire auprès de Sa Majefté Impérialer, de toutes les Ruffies,' Lieutenant-Général dans les Armées, Chambellan de la Reine Douairiere, Colonel d'un Regiment d'Infanterie, Chevalier Commandeur de ses Ordres, Chevalier Grand Croix de fun Ordre de l'Epée;" et Chevalier de POrdre de France pour les Mérites Militaires : et Sa Majefté Impériale de toutes les Ruffies, Mr. le Comte Theodor de Roftoplin, son Conseiller privé actuel, membre de fon Conseil, Principal - Ministre du Collège des Affaires Etrangères, Directeur - Général des Postes de l'Empire,

Bb 4

Grand

Grand Chancelier et Grand Croix de l'Ordre Souverain de St. Jean de Jerusalem, Chevalier des Ordres de Ste André, de St. Alexandre Newsky et de St. Anne de la première Claffe, de ceux de St. Lazare, de l'Annon, ciade, de St. Maurice et de St. Lazaré, de St. Ferdinand et de St. Habert; lesquels après l'échange de leurs pleins. pouvoirs respectifs sont convenus des Articles suivans:

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s 'in .. . ART. III. ; , Prinot Tont ce qui peut être objet de contrebande étant

nie o no ainfi déterminé et exclu du commerce des nations neuAnmmor. tres, d'après le dispositif de l'Article précédent, Sa Ma. a neutre, jefté le Roi de Suède et Sa Majefté Impériale de toutes i ner

beri

les Ruflies entendent et veulent, que tout autre trafic foit et refte parfaitement libre. Leurs Majeftés, pour

mettre

mettre fous ane fauvegarde fuffifante les principes gé. néraux du droit naturel, dont la liberté du commerce

et de la navigation, de même que les droits des peuples * neutres sont ane conséquence directe, ant résolu de ne a les point laifler plus longtems dépendre d'une inter,

prétation arbitraire, suggérée par des intérêts isolés et
momentanés. Dans cette vue elles sont convenues :
1) Que tout vaisseau peut naviguer librement de port

en port, et sur les côtes des nations en guerre. 1,5, 3) Que les effets appartenans aux sujets des dites puis,

fances en guerre soient libres sur les vaisseaux neutres, . l'exception des marchandises de contrebande, * 3) Que pour déterminer ce qui caracterise on port

bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui, 1. où il y a, par la disposition de la puissance qui l'atta

que avec des vaisseaux asrêtés et suffisamment proches, E un danger evident d'entrer et que tout bâtiment na. 14 .viguapt vers un port bloqué ne pourra être regarde

d'avoir contrevenu à la présente Convention, que
lorsqu'après avoir été averti par le Commandant dų
blocus de l'état du port, il tâchera d'y pénétrer en
employant la force ou la ruse..
1) Que les vaisseaux neutres ne peuvent être arrêtés

que sur de justes causes et faits évidents, qu'ils soyene
jugés sans rétard, que la procédure foit toujours uni-
forme, prompte et légale, et que chaque fois, outre
les dédommagemens qu'on accorde à ceux qui ont
fait des pertes, fans avoir été en contrevention, il

foit rendu une fatisfaction complette pour l'insulte En faite au pavillon de leurs Majeftés. p

3) Que la déclaration de l'Officier, Commandant le

vaisseau ou les vaisseaux de la Marine Royale ou Im... 1 périale, qui accompagneront le convoi d'un ou de

plusieurs bâtimens marchands, que son convoi p'a à
bord aucune marchandise de contrebande, doit fuffice
pour qu'il n'y ait lieu à aucune visite far fon bord
ni à celui des bâtimens de son convoi.

Pour affurer d'autant mieux à ces principes le re."
spect dû à des ftipulations dictées par le défir désig.
tereflé de maintenir les droits impréfcriptibles des nations
Deutres et donner une nouvelle preuve de leur loyauté
e de leur amour pour la justice, les hautes parties

Bb 5.

cun.

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