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inoms

pour la

contractantes prennent ici l'engagement le plus formel
derépouveller les défenses les plus cfeveres à leurs Ca.
pitaines, soit de hautbord, foit de la marinei marebande,
de charger, tenir, ou recéler à leuts bords aucun des
objets, qui, aux termes de la présente Convention pour
roient être reputés de contrebande et de tenir respecti-
vement la main à l'exécution des ordres qu'elles feront
publier dans leurs Amirautés et partout où befoin sera,
à l'effet de quoi l'ordonnance, qui renouvellera cette
défense Tous les peines les plus graves, fera imprimée
à la suite dn présent Acte, pour qu'il n'en puiffe être
prétendu cause d'ignorance."

i i .iii, ART. IV. i jos Arma poi pour protéger le commerce commun de leurs sujets,

la sur le fondement des principes ci-dessus établis, Sa protéger. Majesté le Roi de Suède et Sa Majefté Impériale de

toutes les Ruffies ont jugé à propos d'équiper fépare. 'ment un nombre de vaisseaux de guerre et de Frégattes

proportionné à ce but; les Escadres de chaque puillance ayant à prendre la station et devant être employées aux conpois qu'exigent fon commerce et la navigation, con. formément à la nature et à la qualité du trafic de cha.

que nation. jista' " ' ' ' ; ';.:,,4. . . i n un petit ...) ART. V.' 1 siden og opges Pavillon , Pour prévenir tous les inconvéniens, qui peuvent muliopal. provenir de la mauvaise foi de ceux qui fe fervent du

pavillon d'une nation fans lui appartenir, on convient
d'établir pour régle inviolable, qu'un bâtiment quelcon.
que, pour être régardé comme propriété du païs, dont
il porte le pavillon, doit avoir à fon bord le Capitaine
du vaisseau et la moitié de l'Equipage des gens du païs,
les papiers et paffeports en bonne et duë forme; mais
tout bâtiment,' qui n'obfervera pas cette règle et qui !
contreviendra aux ordonnances publiées à cet effet, et
imprimées à la suite de la présente convention, perdra
tous les droits à la protection des puissances contractan.
tes, et le Gouvernement, auquel il appartiendra, fup.
portera seul les pertes, dommages et désagremens, qui
en résulteront, ,,

.... ART. VI. AMAan- ;. Si cependant il arrivoit que les vaisseaux marchands Cocollo de l'une des puissances fe trouvaflent dans un parage.

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cavoir recours maille

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où les vaisseaux de guette de la même nation ne fuffent , 800
pas stationnés, et où ils ne pourroient pas avoir recours
à leurs propres convois, alors la Commandant des vai ****

(eaux de guerre de l'autre puiffance ; s'il en eft réquis, ; - doit, de bonne foi et sincèrement, leur prêter les se

cours, dont ils pourroient avoir besoin, et en tel cas, les vaisseaux de guerre et Frégatteso de l'une des i paif.

fanees, ferviront de foutien et d'appui aux vaiffeaux - marchands de l'autre, bien entendn cependant, que les

réclamans n'auroient fait aucun, commerce illicite ini contraire aux principes de la neutralité, elimisli

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1945 : ART. 1X.09 b

re ho TOT S'il arrivoit que l'upe ou l'autre des deux puiffan ** ces ou toutes les deux ensemble, à l'occafion ou en

haine de la présente Convention ou pour quelque cause
qui y auroit rapport, fut inquiétée moleftée ou atta
quée, il a été également convenio (que les deux puislan-
ces feront cause commune pour se défendre récipro ,
quement et pour travailler et agir de concert à fe pros
curer une pleine et entière satisfaction, tant pour l'in."
falte faite à leur pavillon, que pour les pertes causées
à leurs sujets. 1992 $a medie

s t o

ART. X. | Gustres Les principes et les mesures adoptés par le présent, Tucures: Acte seront également applicables à toutes les guerres siswi maritimes, par lesquelles l'Europe auroit le malheur

d'être troublée. Ces ftipulations seront en consequence régardées icomme permanentes et serviropt de règle aux puissances contractantes en matière de commerce et de navigation, et toutes les fois qu'il s'agira d'apprécier les droits des nations neutres.

des no

***59.99€ oli acic ART. X1, 2 irvisa Acceffiom s Le bute et l'objet principal de cette Convention étant

d'assurer la liberté générale du commerce et de la na;
vigation, Sa Majesté le Roi de Suède et Sa Majesté Im.
périale de toutes les Russies conviennent eti s'engagent
d'avance à consentir, que d'autres puiflances également
neutres y accèdent, et qu'en en adoptant les principes,
elles en partagent les obligations ainfi que les avantages,

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31. '. im *!ART. XIII Ratifica- i La présente Convention sera ratifiée par les deux parties contractantes et les ratifications échangées en

bonne

tion.

bonne et duë forme dans l'espace de fix femaines ou plutôt, fi faire se 'peut, à compter du jour de la fignature.

En foi de quoi Nous fous fignés en vertu de Nos Pleins - pouvoirs l'avons lignée et y avons, apposé le cachet de nos armes. ... . .. V ideo is for the

Fait. à St. Petersbourg le entre Décembre mille huit cent. ...,

(L. S.) Court STEDINGK.
(L. S.) Comte de Rostopsin,

: A ces causes, Nous avons voulu ratifier, confirmer et accepter la Jusdite Convention avec tous les Articles points et clauses; comme aufli par les présentes Nous l'acceptons, confirmons et ratifions : promettons et Nous engageons de la manière la plus folemnelle que faire le peut, de remplir et d'observer ladite Convention dans toute sa teneur , Jincerement, fidèlement et loyalement. En foi de quoi Nous avons ligné les présentes de Notre main, et l'avons fait munir de Notre grand sceau Royal.

Fait à St. Petersbourg vingtième jour du mois de Décembré, l'an de grace mille huit cent. ..... . GUSTAVE ADOLPHE..

(L. S.) - JEAN CHRISTOPHE DE TOLL

Ratification de Sa Majesté l'Empereur de toutes les . Ruffies, de la Convention susmentionnte.

Nous Paul I. par la grace de Dieu, Empereur et Autocrateur de toutes les Ruffies, de Moscovie, Kiovie, Wladimirie, Novogorod, Czar de Cafan, Czar d' Aftracan, Czar de Siberie, Czar de la Chersonese. Taurique, Seigo neur de Plescau et Grand Duc de Smolensko, de Lithua. nie, Volhynie et Podolie, Duc d'Estonie, de Livonie, de Courlands et Semgalle, de Samogitie, Carélie, Twer, Fugorie, Permie, Wiatka, Bolgarie, et d'autres; Seigneur et Grand Duc de Novogorod inférieur, de Czerni.

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A ces causes, après avoir suffisamment examiné cette Convention de Neutralité maritime armée, Nous l'agréons par les présentes, la confirmons et la ratifions de la manière, la plus folemnelle, dans toute la tineur; pron mettant sur Notre parole Impériale pour Nous et Nos fucceffeurs, d'obseruer et d'exécuter inviolablement, tout ce qui a été ftipulé dans la dite Convention, En foi de quoi Nous avons figné Notre présente Ratification Impé. riale de Notre propre main, et y avons fait apposer le grand fcrau de Notre Empire. Donné à Saint Peters. bourg, le Décernbre l'an de grace 1800,) et de Notre Règne la cinquième année.

PAUL

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(Le réglement du Roi de Suède au sujet de la na. vigation et du commerce de la Suède du 23 Décembre 1800, le trouve déja T. VII. p. 523. d'après l'imprimé de Stockholm.)

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