4. 1801 Acte d'acceffion de S. M. le Roi de Danemarc 27 Four. à la convention maritime entre la Suède et la Ruffie du Déc. 1800; figné à Copenhagen le 27 Fevrier 1801. [Hamburger Correfpondent 1801. Nr.90. *)] ir CHRISTIAN det. Siebente &c. thun kund hie mit, da Wir eingeladen worden, als hauptcontrahirender Theil der Convention beyzutreten, welche denten De cember des vorigen Jahres zwifchen Sr. Majeftät, dem Kaifer aller Reufsen und Sr. Majestät dem Könige von Schweden gefchloffen und am 20ften deffetben Monaths zwifchen denfelben zu St. Petersburg ratificiret worden, welche der Convention mit Sr. befagten Kai ferlichen Majeftät völlig gleich ift, die am 16ten Decem ber zu St. Petersburg unterzeichnet und am 16ten Janust des gegenwärtigen Jahrs von Uns ift ratificiret worden: fo erkennen Wir förmlich durch gegenwärtige Declara tion, dafs es Uns ebenfalls am Herzen liegt, die Freiheit des Handels und der neutralen Schiffahrt nach den zwifchen eben diefen Mächten im Jahr 1800 verabrede ten und zugelaffenen Grundfätzen herzustellen, und dafs Wir in diefer Hinficht von denfelbigen Gefinnungen als Ihre befagte Majeftäten befeelt find. Wir treten demnach als hauptcontrabirender Theil erwähnter Conyention in befter Form bey, und verpflichten Uns, für Uns und unfere Nachfolger, für alle Stipulationen, die in den Bedingungen derfelben und in den beygefügten Separat - Artikeln **) enthalten find, denen Wir ebenfalls ihrem ganzen Inhalt nach beytreten. Wir gewär tigen, dafs Sr. Kaiferliche Majeftät aller Reufsen und Sr. Majeftät der König von Schweden ebenfalls durch eine förmliche Acte erklären werden, dafs Sie diefe 1 Unfere Cette feuille étant le feul écris où j'ai pu trouver cette accefhon, j'aime mieux la donner en Allenand que de la retraduire. ** On n'a pas jugé à propos d'ajouter ces articles féparés Unfere Declaration erhalten und empfangen haben, und 1801 dafs Sie Uns als bauptcontrahirenden Theil in Rücklicht jener Convention anerkennen werden; und da Se. Majeftät der König von Schweden nach gleichmässiger Einladung ebenfalls auf diefelbe Art und in demfelben Sinn der Convention beygetreten find, die derjenigen völlig gleich ist, welche zwifchen Uns und Sr. Majeftär dem Kaifer aller Reufsen gefchloffen, und am 16ten December des vorigen Jahrs unterzeichnet worden; fo erklären Wir feyerlich, dafs Wir den Beytritt derfelben annehmen und dafs Wir Se. Schwedifche Majeftät als hauptcontrabirenden Theil diefer Convention anfehn. Zu Urkund deffen haben Wir gegenwärtige BeytrittsAlte eigenhändig unterzeichnet und mit Unferm Königl. Siegel verfehen laffen. Gegeben in Unferer Königlichen Refidenz zu Coppenhagen den 27ften Februar im Jahr Chrifti 1801 und Unfrer Regierung im 36ften. CHRISTIAN R. (L. S.) C. BERNSTORFF. D'après la gazette de Hambourg 1. c. la contredécla ration de la Suède et fon alte d'acceffion, de la même teneur que la précedente déclaration, ferait datée de Landscrona le 11 Avril 1801; mais il eft probable que l'afte d'acceffion de la Suède eft de la même date du 27 Fevr. que l'acceffion du Danemarc, et que c'est l'acte d'acceptation qui est daté du 11 Avril. Je ne trouve pas non plus l'afte d'acceffion de la Pruffe, mais les déclarations de la Cour de Berlin à celle de Londres font fuppofer que cette acceffion a eu lieu et probablement au mois de Fevrier 1801. L'Angleterre, informée de ce qui fe tramoit, ne tarda pas à demander à la Cour de Danemarc des explications fur la nature de ces negociations, et de lui expofer le point de vue fous lequel elle crut devoir les confidérer. A cette fin M. Drummond chargé d'affaires du Roi & Copenhague remit la note fuivante au comte de Bernstorff on date du 27 Dec. 1800. I su 1800 Note de M. Drummond au Comte de Bernflorff. 97 Déc. Nete de M. La Cour de Londres informée, que le Danemarc poursuit avec activité des negociations très-hoftiles aux Drum intérêts de l'Empire Britannique, croit ne pouvoir mieux honda remplit les devoirs, que préfcrit une pareille circonftance, Berns qu'en s'adreffant directement au Ministère de Sa Majefté Lorff. Danoife pour lui en demander une explication franche et fatisfaifante. Comte de Dans toutes les Cours de l'Europe l'on parle ouver tement d'une confédération entre le Danemarc et quel ques autres puiffances, pour s'oppofer par la force à l'exercice de ces principes de droit maritime, fur les quels repofe en grande partie la puiffance navale de l'Empire Britannique, et qui dans toutes les guetres ont été fuivis par les états maritimes, et reconnus pat leurs tribunaux. Sa Majefté Britannique fe repofant avec confiance fur la loyauté de Sa Maj. Danoife, et fur la foi des engagemens, qui viennent encore tout récemment d'être contractés entre les deux Cours, ne lui a demandé aucune explication à cet égard: Elle a voulu attendre le moment, où la Cour de Danemarc auroit cru devoir démentir ces bruits, fi injurieux pour la bonne foi, et fi peu compatibles avec le maintien de la bonne intelligence, qu'on étoit parvenu à retablir entre les deux pays. Aujourd'hui la conduite et la déclaration publique de l'une des puiffances, que l'on prétend être entrées dans cette conféderation, ne permettent plus à Sa Maj de garder envers les autres le même filence, qu'elle s obfervé jusqu'ici. Le fous-figné fe trouve donc chargé de demander à Son Excellence M. le Comte de Bernstorff une réponse, pleine, ouverte, et fatisfaifante fur la nature, l'objet et l'éntendue des obligations, que Sa Maj. Danoife peut avoir contractées, ou des négociations, qu'elle pourfuit à l'égard d'une matiêre, qui intéreffe de fi près la dignité de Sa Maj. Britannique, et les interêts de fon peuple. Sa Maj. Britannique, toujours prête à réciproquer toutes les marques d'amitié, qu'elle pourra recevoir de la part de Sa Maj. Danoife, efpère ne trouver dans la réponse de la Cours de Copenhague à cette demande, qu'une nouvelle occafion de manifefter ces difpofitions. Ea En remettant cette Note à M. le Secrétaire-d'Etat, 1800' le fous figné profite avec plaifir de cette occafion de Paffurer de la baute confidération, avec laquelle il a l'honneur d'être &c. La réponse què le Ministère Danois fit à cette note en date du 31 Déc. eft concué en ces termes: Réponse du Ministère Danois à la Note ci-dessus, 31 Dec. Vanots. Le fous-figné, Secrétaire d'Etat pour les Affaires Répon Etrangères, ayant rendu compte au Roi, fon Maître, au Min. du contenu de la Note, que M. Drummond lui a fait l'honneur de lui remettre, le 27. du courrant, vient d'étre autórifé à y faire la réponfe, qui fuit. Il faut que la Cour de Londres ait reçu des informations trèspeu exactes pour avoir pu un moment préfumer, que le Danemarc eût conçu des projets hoftiles contre elle, bu incompatibles avec le maintien de la bonne intelligence, qui fubfifte entre les deux Couronnes; et lè Roi eft très obligé à Sa Maj. Britannique de ce qu'elle vient de lui fournir l'occafion de dementir, de la mas bière la plus pofitive, des bruits auffi mal- fondés que contraires à fes fentimens les plus prononcés. La Négociation, qui fe fait à St. Petersbourg entre la Ruffie, la Pruffe, la Suède, et le Danemarc, n'a pour objet que le renouvellement des engagemens, qui dans les années 1780 et 1781, furent contractés par les mêmes puiffances pour la fûreté de leur navigation, et dont il. fut alors donné connoiffance à toutes les Cours de l'Eutope. Sa Maj. l'Empereur de Ruffie syant pròpofé aux puiffances du Nord de rétablir ces engagemens fous leur forme primitive, le Danemarc a d'autant moins hélité à y confentir, que, loin d'avoir jamais abandonné les prin cipes profeffés en 1780, il à cru devoir les foutenir et les réclamer dans toutes les occafions, et ne pouvoir dmettre à leur égard d'autres modifications que celles, qui refultent de fes traités particuliers avec les puiflances belligérantes. Bien éloigné de vouloir gêner ces puiffances dans l'exercice des droits, que la guerre leur ttribue, le Danemare n'apporte dans la négociation avec Supplein. T. II. Dd fes 1800 fes alliés que des vues abfolument défenfives, pacifiques, et incapables d'offenfer ou de provoquer perfonne. Les engagemens, qu'il prendra, feront bafés fur le plus ftrict accompliffement des devoirs de la neutralité, et des obligations, que fes traités lui impofent; et s'il fouhaite de mettre fa navigation à l'abri des abus des violences manifeftes, que la guerre maritime n'entraine que trop aifément, il croit refpeéter les puiffances belligérantes en fuppofant, que, loin de vouloir autorifer ou tolérer ces abus, elles voudront de leur côté prendre les mefures les plus propres à les prévenir ou à les réprimer. Le Danemarc n'a fait mystère à perfonne de l'objet de la Négociation, fur la nature de la quelle on eft parvenu à donner le change à la Cour de Londres; mais il n'a pas cru s'écarter des formes ordinaires, en voulant en attendre le résultat définitif, pour en donner connoiffance officielle aux puiffances en guerre. Le fous- figné, ne fçachant pas qu'aucune des puiffances, engagées dans cette Négociation, ait fait une Déclaration on adopté des mefures relativement à fon objet. dont la Grande-Bretagne puiffe s'offenfer on prendre ombrage, ne fçauroir, fans explication ultérieure, repondre à ce point de la Note de Mr. Drummond. I conçoit beaucoup moins, fous quel rapport on pourroit faire envifager l'engagement, pris par la Convention préalable du 29 Août dernier, comme contraire à ceux, que le Danemarc va prendre avec les paiflances neutres et réunies du Nord; et dans tous les cas, et il fe trouvera interpellé de combattre et d'écarter les doutes, qu'on aura pu concevoir à l'égard de la bonne foi da Roi, il regardera fa tâche comme très-facile, tant qu'on mettra cette bonne foi dans les reproches ou dans les foupçons avancés contre Sa Majefté. Il fe flatte, que le Gouvernement Anglois, après avoir reçu les éclairciffemens réquis, aura la franchise de convenir: "Que l'abandon provifoire et momentané, non d'un principe, dont la queftion eft reftée indécife, mais d'une mefure, dont le droit n'a jamais été, ni ne fçauroit jamais être contefté, ne fe trouve nullement en oppofition avec les principes généraux et permanens, relativement, auxquels les puiffances du Nord font fur le point de retablir un' concert, qui loin de pouvoir compromettre leur neutra lité, n'eft deftiné qu'à la raffermir." Le fous-figné aime à croire, que ces explications paroitront fatisfaifan tes |