1801 ainfi que S. M. le défire ardemment, ces cas feront naturellement portés, fans perte de tems, devant les tribunaux réguliers et impartiaux, établis dans ce pays ci pour décider de telles caufes, Conformément aux prin

cipes de juftice et au droit des gens.

Le fous-figné a l'honneur de renouveller au Comte de Wedel Jarlsberg les affurances de fa haute confidération.

Downing - ftreet, 19 Mars 1801.

Signe:

IV..

HAWKESBURY.

du' C.

Troisième Note du Miniftre de Danemarc à Londres au Secrétaire d'Etat Lord Hawkesbury.

Troifiè- Le fous- figné, Envoyé - Extraordinaire de S. M. me Note Danoife, a reçu avec reconnoiffance la prompte réponse, "Wedel. que Son Exc. Mylord Hawkesbury, principal Secréraired'Etat pour les Affaires étrangères. lui a fait l'honneur de lui adreffer en date d'hier. Il en diftingue avec fatisfaction le desaveu des actes de violence et d'inhumanité, commis par des fujets Britanniques fur les côtes de Norwègue, et l'affurance d'une fatisfaction propor tionnée à l'offenfe et au crime, conftatés par les rapports officiels faits à la Cour de Copenhague.

Quant à l'Article de la reftitution des navires, enlevés, demandée par le fous- figné, il voit avec regret, que l'explication n'eft pas auffi fatisfaifante: Mais, quelle que foit l'opinion de Son Exc. fur ce fujet, le fousfigné s'empreffe de déclarer, que Sa Maj Dangife.ne confentira jamais, que la violation ouverte de fes-ports et de fon territoire devienne, fous aucun prétexte quel conque, un objet foumis à la décifion des tribunaux, Ses droits Souverains et Territoriaux font affurés: Elle ne s'en départira pas; et, toutes les fois qu'ils font enfreints par la conduite violente des Employés Britan niques, le Roi n'héfitera pas d'appeller directement à la juftice de Sa Maj. Britannique, dont il s'attend à recevoir immédiatement cette fatisfaction, que les Souverains ne fe refufent guères, et qui en pareil cas feroit promptement rendue à celui de la Grande-Bretagne.

Le

Le fous-figné a l'honneur de renouveller à Son 1801 Exc. Mylord Hawkesbury Paffurance de fa haute confidération.

Réponse du Secrétaire- d'Etat Lord Hawkesbury à la Note ci-deffus (traduite de l'Anglois)."

de L.

Le fous-figné, principal Secrétaire d'Etat de Sa Réponse Maj. pour les Affaires Etrangères, a reçu la Note, que Hawkesle Comte de Wedel - Jarlsberg, Envoyé Extraordinaire, bury. et Miniftre-Plénipotentiaire de Sa Maj. le Roi de Danemarc, lui a fait l'honneur de lui adreffer le zo du courant. La conduite attribuée à des fujets Britanniques, qui ont eu part à l'affaire de l'enlèvement des Bâtimens Suèdois en queftion d'un Port de Norvègue, ayant déjà été defavonée par le Gouvernement de Sa Majefté, fous le double rapport de la violatión de la jurisdiction territoriale de Sa Maj. Danoile et des actes de violence et d'inhumanité, allégués comme ayart été commis par les dits fujets en cette occafion; - il ne refte au fousfigné qu'à faire au Comte Wedel-Jarlsberg la remarque, que le Gouvernement de Sa Maj. n'a aucun pouvoir de contraindre à la reftitution de ces bâtimens ceux qui s'en font emparés, avant que les parties lefées n'aient porté l'affaire devant les tribunaux légitimes et impartiaux, établis depuis longtems dans ce pays pour juger toutes les conteftations en matière de prises; ceci étant la manière convenable d'éclaircir les faits, et d'obtenir la reftitution de la propriété filie, ainfi que de contraindre les Individus coupables à faire compenfation pour les dommages effuyés par leur mauvaife conduite. Jusqu'à ce qu'on ait eu recours à ces moyens, le Gouvernement de Sa Majefté, ayant defavoué le fait, ne peut être refponfable, fuivant le droit des gens, des dommages effuyés.

Le fous - figné a l'honneur de renouveller au Comte de Wedel-Jarlsberg les affurances de fa haute confidération.

Downing-ftreet, 23 Mars 1801.

Signé: HAWKESBURY.

VI.

1801 Quatrième Note du Miniftre de Danemarc à Londres au Secrétaire d'Etat Lord Hawkesbury.

du Comite

Quatriè Le fous-figné, Envoyé - Extraordinaire de Sa Maj. me Note Danoife, a l'honneur d'accufer la réception de la Note, Wedel. dont Son Exc, Mylord Hawkesbury, principal Secrétaired'Etat pour les Affaires - Etrangères, l'a honoré en date du 23. du courant.

Le defaveu fans réserve d'actes d'hoftilités commis par les Employés Britanniques durant l'état de paix, qui exifte heureusement encore entre le Danemarc et l'Angleterre, juftifie la confiance illimitée, que Sa Maj. Danoife n'a jamais ceffé de conferver dans les fentimens du Roi de la Grande - Brétagne.

Le fous-figné s'empreffera de transmettre cette déclaration fatisfaifante au Roi, son Maître; mais, en attendant qu'il puiffe être muni de fes ordres précis fur l'article de la reftitution des navires enlevés dans les Ports Danois, le fous-figné ne peut que fe référer au contenu de fa Note du 20 de ce mois, jugeant son opinion appuyée par les principes les plus reconnus et les plus facrés, par les ufages conftans établis entre les fouverains, et par des exemples même de date trèsrécente, où le Gouvernement Britannique n'a pas feulement reconnu le droit de restitution immédiate, mais où il s'eft empreffé d'en prévenir la demande formelle par une prompte déclaration de réparation.".

Le fous-figné prie S. Exc. Hawkesbury d'agréer l'hommage de fon refpect.

A Londres ce 24 de Mars 1801.

Réponse du Secrétaire- d'Etat Lord Hawkesbury à la Note ci-deffus (traduite de l'Anglois).

Réponse Le fous-figné. principal Secrétaire-d'Etat de Sa de Lord Majefté pour les Affaires - Etrangères, a l'honneur d'informer le Comte de Wedel - Jarlsberg, Envoyé - Extraor dinaire de Sa Maj. le Roi de Danemarc, qu'il paroît

Hawkes

bury.

- par

par le réfaltat des recherches rigoureufes, qui ont été 1801 faites au fujet de la conduite des Officiers Britanniques, accufés d'avoir violé la Jurisdiction territoriale de S. M. Danoife, que le fait, tel qu'il a été expofé par le Comte de Wedel-Jarlsberg dans fa Note du 18. eft bien fondé, autant qu'il fe rapporte à l'enlèvement de quelques bâtimens Suédois des Ports de la Norvègue. Le Gouvernement de Sa Maj. fignifiera donc fans délai à l'Officier en queftion les plus fortes marques de l'improbation de Sa Maj. au fujet de tout l'ensemble de ce procédé; et c'eft avec beaucoup de fatisfaction, que le fous - figné eft actuellement à même d'ajouter, que les navires Suè dois, capturés dans le Port de Norvègue, ainfi que leurs Equipages, feront immédiatement relâchés, attendu qu'il n'eft pas befoin de recourir préalablement à des procédures juridiques, dans les circonftances particulièrement du cas en queftion. Le fous-figné fe félicite de pouvoir profiter de cette occafion de renouveller au Comte de Wedel-Jarlsberg les affurances de fa haute confideration.

Downing- ftreet le 24 Mars 1801.

Cinquième Note du Miniftre de Danemarc à Londres Cinquidau Secrétaire-d'Etat Lord Hawkesbury.

擎

Le fous figné Envoyé - Extraordinaire de Sa Maj. Danoife s'empreffe de témoigner à Son Exc. Mylord Hawkesbury, principal Secrétaire- d'Etat pour les Affaires-Etrangères, fa reconnoiffancé de la Noce obligeante, qu'il vient de recevoir de fa part, relative à la reftitution immédiate des navires Suédois, enlevés dans un Port de Norvègue, objet de l'Office, daté le 4 de ce mois. Il ne tardera pas d'en faire part à la Cour; et il va avec confiance au devant de pareille justice dans le cas et les circonftances graves, mentionnées dans la Note, qu'il a eu l'honneur d'adreffer à S. E. le 18 du courant. ayant en attendant celui de renouveller à Mylord Hawkesbury l'affurance de fa refpectueufe confidération.

A Londres ce 25 Mars 1801,

Supplem. T. II.

Signé :

Ff

WEDEL-JARLsberg.

Cepen

me Note du Comte Wedel.

1801

Cependant la promptitude avec laquelle la Cour de Londres fe portait à remedier à ces griefs fondés du Danemarc, ne pouvait diffiper les nuages élévés d'autre part, et qui à tout moment menaçoient d'une orage.

On fait que depuis que la France avait perdu l'efpoir d'enlever à la marine Anglaife cette préponderance que celle-ci avait maintenue pendant toute la guerre, elle forma le deffein de porter un coup mortal à fon commerce en lui fermant les principaux ports de l'Europe qui lui fervaient de debouchés. Ayant déja reusi par rapport à nombre de ports de la mediterranée elle fe proposa d'en faire autant par rapport à ceux de la mer du Nord et nommément de ruiner le commerce de fon ennemi ́avec Les villes de Hambourg et de Bremen; plus important que jamais depuis que les ports de la Hollande lui avaient été fermés. Un projet de ce genre ne pouvait guère manquer d'être accueilli de Paul I. le nouvel ami de la Republique Françoise et à qui fa paffion contre l'Angleterre ferma les yeux fur les interêts de fes propres états; et il ne femblait pas impoffible, d'après les circonfiances, de rendre les autres puiflances du Nord les inftrumens de ces mesures de vengeance, tandisque la position particulière du Danemarc it de la Pruffe rendait également redoutable pour elles foit une invafion de la France pour fe rendre maitre de l'Elbe et du Wefer en depit de cette neutralité que la paix recemment conclue à Luneville pouvait rendre moins précieufe, foit une invafion de la Ruffie méditée par un Prince qui n'était malheureusement que trop promt à executer fes conceptions.

Effectivement les Cours de Copenhague et de Berlin concerterent enfemble l'occupation des bords de l'Elbe et du Wefer et tandis que le Roi de Pruffe fit entrer fis troupes dans le territoire de l'Electorat d'Hannovre et de Bremen le Danemarc fe preffa d'envoyer un Corps de troupes fous le commandement du Prince de Heffe pour occuper la ville de Hambourg et fes environs, à la fuite d'une proclamation datée de Pinneberg le 28 Mars 1801, et qui eft conçue dans ces termes :