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ART. VIII, 'L' i vis! Le tresor royal et public, tous les livres de compte, archives et protocoles publics seront conservés à l'usage et à la sureté réciproque. Réponse toute propriété appartenant au Roi ou au Gouvernement fera livrée à S. M. Britannique, et tous les papiers 'et comptes publics seront assujetis à l'inspection "Britannique. En fuite les papiers et les comptes seront laiflès à ceux à qui il convient.. ;

ART. IX.. .. Comme S. M. le Roi de Danemare a accordé aux planteurs un prêt, ceux-ci continueront d'après le pied réglé de le rembourser à S. Majefté (qui conferve le droit d'Hypotheque sur les dits biens) à l'exception que les propriétaires en considération des précedentes conjonctures défavorables au commerce, et en confideration des circonftances actuelles de paieront rien cette année du prêt royal en faveur des planteurs. - Rép, Il a été repondu à ceci au dernier article. Cependant quant au prêt de S. M. Danoise en faveur du planteurs, fon rem. boorsement est renvoyé à la decision du Conseil privé de S. M. Britannique quant au payement et à l'emploi.

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1801

" ART. X. Aucun habitant ne fera forcé de prendre les armes ou de faire service s'il a prêté fon serment de neutralité.

Rép. Accordé. Mais on exigera d'eux le ferment de devouement au Gouvernement Britannique, qui porte qu'ils n'entreprendront rien d'hostile contre le Gouver. nement Britannique, soit publiquement soit en secrèt.

. Art. XI. Il est accordé aux Americains d'exporter fans reAtriction les productiops de ces îles et de les pourvoir de leurs besoins; de plus la navigation vers l'Amerique est accordée aux habitans. - Rép. Ces colonies devroot agir conformément aux lois données pour les colonies Angloises des Indes occidentales.

ART. XII. i · Une convention séparée et secrète accordera aux habitans des îles Foilines ou de la terre ferme de faire le commerce vers ces îsles afin de les pourvoir de nou. velles provisions. -- Rép. La concession de ce point de

pendra de la decision de Sa Majesté Britannique, . . . . . . • ART. XIII. • °

Les gens de couleurs de ce pays, libres, seront protégés comme pas le passé et considérés comme fujets Danois, et ne seront pas forcé d'entrer au service militaire. -- Rép. Ils dévront prêter le serment de devogement d'après le X. article si. . Art. XIV. .

. L'article préliminaire sur lequel repose cette capi. tulation c'est que d'après le rapports des officiers en. yoyés à bord de la flotte, il sera constaté que les forces Britanniques consistent au moins en 3000 hommes. -Rép. Son Excellence le Gouverneur Danois ne sera pas ! obligé de figner la capitulation avant que le rapport des officiers qu'il a envoyé pour l'inspection des forces Bri. tanniques ne lui soit parvenu,

ART. XV. , .: Tous les navires et effets qui se trouvent dans le port ou ce qui pourrait y entrer encore pendant que les Colonies Danoises font en poffeffion de S. M. Britan. nique fera considéré et respecté comme propriété Danoise ou neutre. - Rép. Ce point eft decidé par la réponse à l'article III,

Tous

- Tous les forts, poftes militaires et bâtimens de los guerre seront rendus immédiatement après la ratification de cette capitulation....

Fait à St. Thomas, le 28. Mars 1801. " *. Ratifié: TRIGGE.

FERD. MAITLAND, Brig. Général. DUCKWORTH. E. D. King, Capitaine de la ma

- rine royale. . ,

Extrait de la capitulation proposée par le Gouvera'

neur - Général de St. Croix.

... ART.I. La garnison et les troupes, fortiront avec tous les honneurs militaires, avec doux pieces de campagne, tam , bour battant et drapeau déployé; déchargéront tous les canons avant d'évacuer et les Officiers garderont leurs armes blancbes.

s u ART. II. La garnison et les mariniers seront considérés comme prisonniers de guerre et transportés au plutôt en Europe, Les Officiers pourroot, sur leur parole d'honneur de ne plus servir avant d'être échangés, partir dans l'espace de deux mois en prenant le chemin par l'Amérique. »

jis ART. III. . Les Officiers de terre et de mer ne pourront pas refter sur l'Isle..

ART. IV.i. Toutes les églises et congrégations religieuses for l'Isle conserveront leurs rits et privilèges.

ART, V.:: Les lois Danoises refteront en vigueur; mais les employés seront afsujetis à l'approbation des Commandans Britanniques et les appels feront' addrefsés au conseil privé de Sa Maj. Britannique. ...

ART. VI. La propriété des habitans sera respectée excepté celle des Français, Espagnols et Hollandais qui s'y sont 'établis depuis le 1 Janvier 1794. i

ART. VII, Les employés Danois et autres qui seroient actuels lement absens, excepté les Français, Espagnols et Hol.

Gg 5

landois

itannique.

i

T fandois, conserveront leur proprieté et elle sera admi

niftrée par leurs préposés. Mais fi quelqu'un, demeurant en Danemarc, possède des Magazins ou autres depots de marchandises sur l'Isle, ceux-ci seront requeftrés jus-1 qu'à ce que la volonté de Sa Majefté Britannique soit connue à cet égard. .

. Art. VII. st.,,, Aucun habitant ne fera forcé de porter les armes; mais ils préteront le serment de dévouement à Sa Maj. Britannique. Aucun Français, Hollandais ou Espagnol qui s'est établi en cette Isle depuis le 1 Janvier 1794 ne pourra y refter.

ART. IX. i Les gens de couleur libres garderont leur liberté et propriété. .

.. ART. X. , . Le militaire Anglois ne sera pas logé chès les hao! bitans mais obtiendra d'autres logemens. commodes.

Art. XI. Les habitans intereffés aux avances faites par S.M. Danoise feront les payemens des termes échus à S. M. Britannique tant que la Colonie restera fous le Gouver. nement Britannique. ,

ART. XII. Tous les livres et registres publics font foumis à l'inspection Britanniqué.

ART. XIII. et XIV. . Les habitans jouiront quant à leur commerce des mêmes avantages dont jouiffent ceux des Colonies Angloises.

Il sera provisoirement permis aux navires Espagnols de porter des munitions de bouche à St. Croix.

* Fait à bord du vaisleau de Sa Maj. le Leviatban, le 31 Mars 1801.

' Signé: TRIGGE, Lieut. Général, . J.C. Mor, Chambellan de DUCKWORTH, Contre. Amiral. S.M. Danoise.

KRAUSE, Major de Plus

- fanterie. Ratifié par le Gouverneur-Général .

:: LINDEMANN.

Si la position de ces lles pouvait en rendre ta pofJion importante à l'Angleterre,' tant que, brouilléé avec ** urs Souverains elle avait encore à soutenir la guerre et entre la France et i Espagne, leur reftitution Fermblait evoir souffrir peu de difficultés, dès que le motif qui vait determiné à s'en emiparer venait à ceffer; cepen. ant elle paroit avoir fait un des objets des negociations articulières pour lesquelles le Ministre principal d'état, ..

Comte de Bernstorff se vendit à Londres, tandis que les rrangemens sur les affaires maritimes, formaient l'objet

plus important et le plus difficile des negociations qui Erlentamerent peut après à Petersbourg, la Cour de

ondres envoya à cette fin Mylord St. Helens en qualité le for Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire,

Danemarc le Comte de Lowendahl, la Suède le Général Baron de Stedingk; et comme la Rusie avait été le centre

sutour duquel les autres Puissances s'étoient réunies pour normer la nouvelle association maritime en accedant cha.

une aux conventions faites avec les autres, il devait paraitre ases naturel, pour la dissoudre, de choisir la forme d'un traité principal entre la Grande-Bretagne et la Rufie, auquel les autres puissances seroient invitées d'accéder.

C'est sur ce pied que ces deux Puisances parvinrent à faire figner be 17 Juin la convention esmorable qui fuit, et par laquelle la Grande - Bretagne en accédant à quelques uns des principes qui font la base des alliances' pour la neutralité armée de 1780 et 1800, et dont elle n'avait jamais contesté la théorie, obtint l'aveu du pris. cipe fi effentiellement lié aux interéts de la marine: que le navire'ne couvre pas la cargaison, et maintint pour , ses vaisseaux de guerre le droit de visiter des navires méme naviguant fous convoy.

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