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n i . " ' ' . a. .. . . 1801 Convention maritime entre la Russie et la Grande 17 Futs. Brétagne; signée à St. Petersbourg le Juin 1802

avec deux articles séparés de la même date. (PEUCHET du commerce des neutres, P. II. p. 438.

Nouv. polit. 1801. Nr. 77. 78 )

1.

Au nom de la Très-Sainte et indivisible Trinité.

: Le défir mutuel. de Sa Majefté l'Empereur de toutes sa les Roffies et de Sa Maj. le Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et de l'Irlande étant, non-seulement la de s'entendre entre Elles sur les différerids, qui obt)jis altéré en dernier lieu la bonne intelligence et les tapa ser ports d'amitié, qui fubfiftoient entre les deux Etats; iau mais encore de prévenir à l'avance, par des explications

franches et précises à l'égard de la navigation de leurs i fujets respectifs, le renouvellement de semblables alter

cations et les troubles qui pourroient en être la faite;"
et l'objet de la solicitude de leurs dites Majeftés étant live
de parvenir, le plutôt que faire le pourra, à un arrad. For
gement équitable de ces différends et une fixation in. foe
variable de leurs principes sur les droits de la Deutralité,
dans leur application à leurs Monarchies, respectives, les
afin de resserrer de plus en plus les liens d'amitié et
de bonne correspondance, dont Elles reconnoiffent l'utie mais
lité et les, avantages; Elles ont nommé et choili pour

leurs 'Plénipotentiaires, sçavoir: Sa Majelé l'Empereur pe to de toutes les Roffies, le Sieur Niquita Comte de Papine,

son Conseiller, &c.; et Sa Majesté le Roi du Royaume- lju

Uni de la Grande e Bretagne et de l'Irlande, Ableyne kodu . ' Lord Baron St. Hélens, Conseiller - Privé, &c. Lesak

quels, après s'être communiqué leurs pleips- pouvoirs
'et les avoir trouvés en bonne et duë forme, font code to
yenus des points et Articles suivans; ,

ART. I. . . Menitie - Il y aura désormais entre Sa Maj. Imp. de toutes retablie, les Ruffies et Sa Maj. Britannique, leurs sujets, et

et pays de leurs dominations, 'bonde et inaltérable amit et intelligence, et subfifteront, comme par le pass tous les rapports politiques, de commerce, et au

tce, et autres plan

d'une cei

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d'une 'utilité commune, entre les sujets refpe&ifs, fans 1 qu'ils puissent être troublés ni inquiétés en manière quelconque. ! Pro 7 ?)..? an

di is? - ARTF0996,,...* Sa Maj. l'Empereut et Sa Maj. Britannique déclarent commer youloir tenir la main à la plus rigoureufe exécution se do Con

"trebande des défenses portées contre le commerce de contrebande defenan. de leurs sujets avec les ennemis de l'une ou de l'autre - des hautes parties - contractantes. id." **** * mestim

e , Hiirelt b ei !!

ART. Inscrive! O Sa Maj. Imp. de toutes les Ruflies et Sa Maj. Britan. Prinatmique-ayant résolu, de mettre fous une Sauvegarde fuffi- mosiada sante la liberté, du commerce et de la navigation de du como i leurs sujets, dans le cas où l'une d'entre elles seroit merce

it entou

noutro. to guerre tandis que l'autre seroit Deutre, elles sont, convenuës: odia son verin...,1, D). Que les vaisseaux de la puissance neutre pourront

naviguer librement aux ports et sur les côtes des
By patioos en guerre. ,,n.9.) ,
2) Que les effets sembarqués sur les vaisseaux neutres
seront libres, à l'exception de la contrebande de guerre
et des propriétés envemies; et il est convena de ne
pas comprendre au dombre des dernières les Marchap-
dises du produit, du'crů ou de la Manufacture des
pays en guerre'. qui auroient été acquises par des
sujets de ţa puiffance neutre, et feroient transportées
pour leur compte; lesquelles Marchandises ne peuvent
être exceptées en aucun cas de la franchise accordée
aự pavillon de la dite puissance, is '. :.,-,
3) Que, pour éviter auffi toute équivoque et tout mésen-

tendu fur ce qui doit être qualifié de concrebande
de guerre, Sa Maj. Imp. de toutes les 'Ruflies et Sa !
Maj. Britannique déclarent conformément à l'Art. XL.
du traité de commerce coocla entre les deux Cou.
ronnes le 10. (22.) Février 1797, qu'elles ne recon.
noissent pour telles que les objets suivans, sçavoir:
“Canons, Mortiers, Armes à feu. Pistolets, Bombes, vai
Grenades, Boulets, Balles, Fufils, pierres à feu, Mêches,
Poudre, Salpêtre, Souffré, Cuiraffes, Piques, Epées, 2013
Ceinturons, Gibernes, Selles et Brides,!! en exceptant***32***
toutefois la quantité des fasdits Articles, qui peut être
nécessaire pour la défepfe du Vaiffeau et de ceux qui

en

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