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Table des traités et autres actes contenus dans les deux volumes des presents supplémens d'après l'ordre alphabétique des puissances

qu'ils concernent.

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et

1703 I raité de paix avec la Grande - Bretagne. . 8 Nov.:

NOT .I. p. 36 1716 - Traité de paix et de commerce avec la Gr.. 19 Oct... Bretagne.

T. I. p. 148 1729 Traité de paix et de commerce avec la cou. , 16 Avr. ronne de Suède (renvoi au tr. de 1792).

. T.1. p. 189 - 1730 Lettre du Dey d'Algèr aux Etats gén, du mois

de Sept. 1730 et convention entre eux du i 1731 24 Aout 1731.

? .

T.). p. 202 1748 Traité de paix avec les Etats de l'Empereur 8 O&t. Rom. et de la R. de Hongrie et de Bo. hème.

T.I. p. 308 : 1751 Traite de paix et de commerce avec la ville 22 Fevr. de Hambourg.

T. II. p. I 1760 Ampliation ajoutée au traité de' 1757 avec 26 May, : les Prov. Unies des Pays-bas. T. II. p. IOL

1801 Traité de paix avec la république française.

22 Feat. Ampliation, Unies des para publique frança. II. p. 558

.. . Allemagne voyės Empire..

Amérique (Etats-Unis). 1797. Traité de paix et d'amitié avec la régence de Août. Tunis,

T.II. p. 178 1798. 2 O&. Traité avec les Indiens Irocquois. T. II. p. 186

Pp 5

· Traité

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1799 Traité d'amitié et de cominerce avec le Roi
1 Juil. de Pruffe.

T. II. p. 226
'1801 Ratification modifiée de la Convention de
31 Juil. 1800 avec la France.

T. II. p.517

Angleterre voyés Grande - Bretagne.

- Autriche. 1708 Traité de mariage de l'Archiduchesse Marie 24 Juin Anne avec le Roi Jean V. de Portugal. T. I. p.422

1718, Convention avec la France et les P. Unies des 21 Avril. Pays-bas pour la restitution des' deserteurs.

T. I. p. 158 1732 Renouvellement de l'alliance de 1677 avec la 3 Nov. Pologne.

T.I, p. 214 1741 ... 24 Juin, Traité de fubfide avec la Gr. Brétagne. T. I. p. 262 : 1745. Acte séparé et sécrèt entre la Reine de Hongrie '18 May. 'et de Bohème et le Roi de Pologne Ele. :.

is éteur de Saxe sur le partage éventuel de la i í Silefie. Nel ; ".

T.I. p. 27 1746 Traité d'alliance défensive avec la Roslie. 22 May.

.. . T. I. p. 272 1747. Traité de paix perpétuelle et de libre com25 May. . merce avec la Porte Othomane. . T. I. p. * 1718 .

in · 8 Oct, Traité de paix avec la régence d'Algèr. T. I. p. 308

23 Déc. Traité de paix avec la régence de Tunis. T. I. p.318 · 1749 Traité de paix avec la régence de Tripoli.“ 27 Janv.

1754 Traité de limites avec la république de Venise. 17 Août.

... T. II. p.64 1757 Traité de commerce entre la Lombardie Au7 Déc. 1. trichienne et le S. Siège. 1. T. II. p. 76

10 et · Concordat entre l'Imp. R. comme D. de Milan 17 Déc. et le Saint Siège. . .. T. II. p. 83

1776 Acte de convention avec le Roi et la Rép. de . . 9 Fevr. Pologne sur les limites; par extrait dans

. Recueil T. I. p. 479; en entier. T. II. p. 131 1772 Traité de commerce avec le Gr. Dac de 26 Déc. Toscane et le Duc de Modène. T. II, p. 136 ; .

;,'

. Renon

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Traité de paix avec la regene

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1780 Renouvellement de la convention de 1775

entre la Lomb. Autrichienne et la Répi de a

s Venise far l'extradition des criminels. T. II. p.155 1791 Alte séparé et fecrèt ajouté à la convention s 25 Juil, préliminaire avec la Pruffe du 25 Juil. (Re. cueil T. V. p.5.)

T. II. p. 171
Ir 1792 Traité d'alliance avec le Roi de Prulle; en Al.
7 Fevr. lemand Recueil T. V. p. 77. en français et
avec les articles séparés.

T. II. p. 172
1801. Ratification de la paix de Luneville avec la
Mars, France.

.: T. II. p.296
25 Mars. Ordonnance relative à l'entrée limitée pour",
: les étrangers.

, T. II. P-334 Batave rép. voyés Prov. Unies des Pays-Bas.

: . Bavière 1701. Traité d'alliance avec le Roi de France da is. 9 Mars. 9 Mars auquel le Roi Catholique a accédé le 7 Avril.

.. T.I. p.cxi. 1799 Convention avec l'Empereur de Ruffie comme 12 Juil. Grand - Maître de Malte.

T. II. p. 574
Traité d'alliance de l'Electeur Bavaro - Palatin
- Det. avec la Russie. .

. T. II. p. 252
1800 Traité de subside avec le R. de la Gr. Bré.
I6 Mars. tagne.

T. II. p. 256, 15 Juil. Convention supplémentaire à celle du 16 Mars

avec le R. de la Gr. Bretagne. T. II. p. 264
1801 Traité de paix avec la République Française.my
24 Août.

T. II. p.531
Bengale voyés Indiens.

! Bremen (ville Imp.).".. in i 1731 Convention avec la Gr. Brétagne fur le com.. 17 O&.. merce du hareng..

T.I. p. 211
Bronswic - Lunebourg:
1729 Convention avec la Suède relative au traité de
18 Août paix de 1719.

T.I. p. 190
1737 Convention avec la Suède pour l'abolition du
Is Nov. droit de détraction, ii . T. I. p. 246

1739 Convention avec le Roi de Danemarc D. de , ,
5 Mars. Holstein touchant le baillage de Stein
horst.

· T.I. p. 257

Cologne

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Cologne (El).
; 1701 Traité d'alliance avec la France auquel le Roi
13 Fevr. d'Espagne a accédé le 7 Avril. T. I. p. xcv.

Danemarc.
1734 Traité d'alliance défensive avec la Suède.
5 Oct.

T. I. p.217 1738 Cartel avec le Roi de Suède pour l'extradition • Jo Avr. des criminels...

1739 Traité d'accomodement avec S. M. B. \'Elec. 5 Mars. teur de Br. Lunebourg touchant le bail. . · lage de Steinborst.

T. I. 257 5, 1747 Confirmation des privilèges accordés à la ville 29 Avr. de Lubek pour le comtoir de Bergen en Norvège.'

T. I. p. 283 '1749 Extrait du traité préliminaire avec le Prince, ii 7 Août. Adolphe Frederic designé successeur au

thrône de Suède au sujet de l'échange futur
du Holstein (en Allemand).

T.l. p. 487 30 Sept. Convention avec le Roi de France qui proroge

l'exécution du traité de 1742. T. I. p. 325 - 1753 Extrait du traité de paix et de commerce avec 18 Juin. :l'Emp. de Maroc.

T II. p. II 1753 Actes entre le Dan, et l'Espagne portant in. · 26 Août, terdiction reciproque du commerce. T. II. p.14

1757 Edit du Roi portant retablissement dų com. 12 Nov. merce avec l'Espagne.

. T. II. p. 17 1783 Ordonnance du Roi de Suède pour la reftri.. 18 Sept. .'&tion du droit de détraction avec le Dane.'

mare (IV. p. 452). - T. II. p. 168 1790 Convention d'abolition des droits de retrait , 16 Déc. avec S. M. Pruffienne (IV, p. 577). T. II. p. 169

1800 Avril - Actes avec la Gr, Bretagne relatifs à la visita Août tion des navires convoyés.' T. II, p. 347.

16 Déc. Convention maritime avec la Russie. T.II. p. 399 · Déc. Actes avec la Gr. Brétagne relatifs à l'alliance du Nord.

. T. II. p. 416 i 180 Acceffion à la convention maritime entre la 27 Fevr. Suède et la Ruffie..

: ; T. II, p. 414 -4 Mars Notes échangées avec la cour de Londres. ; et Juin.

T. II. 447 Mars. Capitulation de St. Thomas. T. II. p.470

in

Ordon.

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29 Mars. Ordonnance portant embargo sur les navires i

Anglais. ' 31 Mars. Capitulation de Ste Croix. . i . T. II. p. 273

9 Avr, Armistice avec la Gr. Bretagne. T. II. p. 454 7 May Convention avec la Gr. Bretagne pour le re..

tablissement du commerce sur l'Elbe, T. II, p. 46 [ 1801 Déclaration en évacuant le territoire de Ham20 May.. bourg. ;

T. II. p. 463 - Dantzig. i · 1706 Traité de commerce avec la Grande - Bré- in 23 O&t. tagne,

1725 Arrêt du Conseil du Roi de France du 4 Déc. 4 Déc. 1725 et lettres patentes du 6 Juil. 1726

portant que la ville de Dantzig jouira de
tous les privilèges accordés à Lubek,
Breme et Hambourg par le traité de
1710.

! . T. I. p. 172 Empire de l'Allemagne. 1711 Renouvellement d'alliance entre les cercles Aout affociés d'Empire d'une part et la Gr. Bré. . : tagne et les P. Unies d. Pays-bas de l'autre.

T. I. p. 86 1737. Investiture Impériale éventuelle du G. Duché 24 Jan. de Toscane en faveur de François D. de Lorraine.

: T.I. p. 234 180: Actes de ratification de l'Empire et de la Mars. Frante du'traité de paix de Luneville.

T. II. p. 337 :: Espagne. 1701 Traite d'alliance avec le Duc de Mantoue. 24 Fevr.

' T. I. p.ci . 7 Avril Acte d'acceffion de S. M. Catholique au traité ;

d'alliance entre la France et l’Electeur de

· Cologne du 13 Fevrier 1701. T. I, p.xcv ';, 7 Avr. Acte d'accession de S. M. Catholique à l'al

liance entre la France et l'Electeur de Ba-
vière du 9 Mars 1701.

T. I. p.cXI 18 Juin. Traité d'alliance avec le Roi de Portugal.

. T.I. p. CXVIII 18 Juin, Transaction ajustée avec le Roi de Portugal au sujet des affaires de l'affiento. T. I. p. CXXXVI

Traité :,

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