II. Table des traités et autres actes contenus dans les deux volumes des prefents fupplémens d'après l'ordre alphabétique des puiffances qu'ils concernent. 1703 8 Nov. 1716 19 Oct. 1729 16 Avr. Algèr Traité de paix avec la Grande-Bretagne. Traité de paix et de commerce avec la Gr. Brétagne. Traité de paix et de commerce avec la cou- T.I. p. 36 T. I. p. 148 T.I. p. 189 T.I. p. 202 T.I. p.308 1730 Lettre du Dey d'Algèr aux Etats gén, du mois de Sept. 1730 et convention entre eux du 24 Aout 1731. et 1731 1748 Traité de paix avec les Etats de l'Empereur 8 O&. Rom. et de la R. de Hongrie et de Bohème. 1751 Traite de paix et de commerce avec la ville 22 Fevr... de Hambourg. T. II. p. I avec T. II. p. 10L 1760 Ampliation ajoutée au traité de 1757 26 May, Allemagne voyés Empire. Amérique (Etats-Unis). T. II. p. 558 1797. Traité de paix et d'amitié avec la régence de Août. Tunis, T. II. p. 178 1798. 2 Oct. Traité avec les Indiens Irocquois T. II. p. 186 Pp 5 Traité 1799 Traité d'amitié et de commerce avec le Roi I Juil. de Pruffe. T. II. p.226 '1801 Ratification modifiée de la Convention de 1800 avec la France. 31 Juil. T. II. p. 517 Angleterre voyés Grande Bretagne. 24 Juin Autriche. 1708 Traité de mariage de l'Archiducheffe Marie 21 Avril. teurs. 1732 Renouvellement de l'alliance de 1677 3 Nov. 1741 24 Juin, 1745. 18 May. Pologne. defer T. I. p. 158 avec la Traité de fubfide avec la Gr. Bretagne. T. I. p. 262 T.I. p. 271 1746 Traité d'alliance défenfive avec la Ruffie. 22 May. 1747 Traité de paix perpétuelle et de libre Traité de paix avec la régence d'Algèr. 23 Déc. Traité de paix avec la régence de Tunis. 1749 Traité de paix avec la régence de Tripoli. 27 Janv. 1754 17 Août. 1757 7 Déc. Io et 17 Déc. 1776 9 Fevr. 1777 26 Déc. T. I. p. 272 comT. I. p. 290 T. I. p. 308 T.I. p. 318 T.I. p. 320. MT. IL. p.64 T. II. p. 76 T. II. p. 82 Traité de limites avec la république de Venife. Traité de commerce entre la Lombardie Au- Concordat entre l'Imp. R. comme D. de Milan Acte de convention avec le Roi et la Rép. de T. II. p. 131 Traité de commerce avec le Gr. Duc de T.II. p. 136- 1791 25 Juil. 1780 Renouvellement de la convention de 1775 entre la Lomb. Autrichienne et la Rép de Venife far l'extradition des criminels. T. II. p.155 Acte féparé et fecrèt ajouté à la convention préliminaire avec la Pruffe du 25 Juil. (Recueil T. V. p. 5.) T. II. p. 171 Traité d'alliance avec le Roi de Pruffe; en Allemand Recueil T. V. p. 77. en français et avec les articles féparés. 1792 7 Fevr. 1801. Mars. Ratification de la paix de Luneville avec la France. T. II. p. 172 T.II. p. 296 T.II. p.332 25 Mars. Ordonnance relative à l'entrée limitée pour les étrangers. Batave rép. voyés Prov. Unies des Pays-Bas. 9 Mars. Bavière 1701. Traité d'alliance avec le Roi de France du 1799 12 Juil. Traité d'alliance de l'Electeur Bavaro - Palatin avec la Ruffie. tagne. T. I. p. cxi T. II. p. 574 1800 Traité de fubfide avec le R. de la Gr. Bré16 Mars. 15 Juil. Convention fupplémentaire à celle du 16 Mars avec le R. de la Gr. Brétagne. 1801 Traité de paix avec la République Française. Bengale voyés Indiens. Bremen (ville Imp.). Convention avec la Gr. Brétagne fur le com- Bronfwic-Lunebourg. T.I. p. 211 1729 Convention avec la Suède relative au traité de 18 Août paix de 1719. 1737 Convention avec la Suède pour l'abolition du 15 Nov. droit de détraction, T.I. p. 190 T. I. p. 246 T.I. p. 257 1739 Convention avec le Roi de Danemarc D. de 5 Mars. horft. Cologne (El). 1701 Traité d'alliance avec la France auquel 13 Fevr. d'Espagne a accédé le 7 Avril. Danemarc. le Roi 1734 Traité d'alliance défenfive avec la Suède. 5 Oct. 1738 Io Avr. T. I. p.217 Cartel avec le Roi de Suède pour l'extradition des criminels. T.I. p.249 1739 Traité d'accomodement avec S. M. B. l'Elec- 5 Mars. 1749 7 Août. T.I. 257 T. I. p. 283 1747 Confirmation des privilèges accordés à la ville 29 Avr. de Lubek pour le comtoir de Bergen en Norvège. Extrait du traité préliminaire avec le Prince Adolphe Frederic defigné fucceffeur au thrône de Suède au fujèt de l'échange futur du Holstein (en Allemand). Convention avec le Roi de France qui proroge. l'exécution du traité de 1742. 30 Sept. 1753 18 Juin. 1753 26 Août. 12 Nov. T. 1. p. 48% Extrait du traité de paix et de commerce avec Actes entre le Dan, et l'Espagne portant in- 1783 18 Sept. 1790 16 Déc. 1800 Convention d'abolition des droits de entre la T. II, p. 414 Avril- Actes avec la Gr. Brétagne relatifs à la tion des navires convoyés. Août 16 Déc. Déc. 1801 27 Fevr. Convention maritime avec la Ruffie. Acceffion à la convention maritime Suède et la Ruffie. -4 Mars Notes échangées avec la cour de Londres. et Juin. Mars. Capitulation de St. Thomas. T. II. 442 T.HI. p. 470 Ordon 29 Mars. Ordonnance portant embargo fur les navires Anglais. 31 Mars. Capitulation de Ste Croix. 9 Avr. Armistice avec la Gr. Brétagne. 7 May T. II. p. 454 Convention avec la Gr. Brétagne pour le retabliffement du commerce fur l'Elbe. T. II, p. 46г 1801 Déclaration en évacuant le territoire de Ham T. II. p. 463 1706 Traité de commerce avec la Grande - Bré tagne. T. I. p. 44 Arrèt du Confeil du Roi de France du 4 Déc. 1725 et lettres patentes du 6 Juil. 1726 portant que la ville de Dantzig jouira de tous les privilèges accordés à Lubek, Breme et Hambourg par le traité de 1716. T. I. p. 172 Empire de l'Allemagne. Renouvellement d'alliance entre les cercles Inveftiture Impériale éventuelle du G. Duché T.I. p. 234 Actes de ratification de l'Empire et de la Espagne. T. II. p. 337 1701 Traite d'alliance avec le Duc de Mantoue. 24 Fevr. 7 Avril T. I. p.ci Acte d'acceffion de S. M. Catholique au traité T. I. p. xcv 7 Avr. Acte d'acceffion de S. M. Catholique à l'alliance entre la France et l'Electeur de Bavière du 9 Mars 1701. T.I. p. cxi 18 Juin. Traité d'alliance avec le Roi de Portugal. 18 Juin. Transaction ajustée avec le Roi de fujèt des affaires de l'affiento. T. I. p. cxvIII T.I. p. cxxXVI |