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5 Mars. Traité d'accomodement entre S. M. le Roi de Danemarc comme D. de Holftein et S. M. Britannique comme Electeur de Br. Lunebourg touchant le baillage de Steinhorft (en Allemand). T. 1. p. 257

1740

1741

1740.

Extrait du renouvellement d'alliance entre la
France et la République des Grifons (en
Italien).

1

1741.

T. I. p. 260

24 Juin. Traité de fubfide entre S. M. Britannique et la Reine de Hongrie et de Bobème (en Allemand).

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T. I. p. 262

27 May. Conceffion faite par le Rajah de Tanjore aux Français (en Angl.).

T. II. p. 115

1744 Avril.

1745

1744.

Convention entre les Rois de France et de la
Gr. Brétagne pour l'exécution des articles.
'du traité d'Utrecht relatifs au cas de
rupture.
T.I. p. 265

1745.

18 May. A&te féparé et fecrêt entre la Reine de Hongrie et de Bohème et le Roi de Pologne Electeur de Saxe relatif au partage éven

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tuel de la Silefie.

T. I. p. 270

31 Déc. Arrêt du Confeil d'Etat du Roi de France portant revocation du traité de commerce, conclu 1739 avec les Provinces- Unies des Pays-Bas.

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T.I. p.267

22 May. Traité d'alliance défenfive entre les Cours de Vienne et de Petersbourg avec le IVeme article féparé.

T.I. p. 272

1747

1747.

29 Avril. Confirmation de la part de S. M. Danoife des privilèges accordés à la ville de Lubeck pour le comtoir de Bergen en Norvège (en Allemand). T. I. p.283

25 May. Traité de paix perpétuelle et de libre commerce entre S. M. l'Empereur Romain et la Porte Othomane (en Italien).

T. I. p. 290

6 Juin. Acte de renouvellement de l'alliance de 1738 entre les Rois de France et de Suède. T. I. p.299

1748.

1748
10 May. Convention conclue entre S. M. Très- Chré-
tienne et le Duc de Wirtemberg.

T. I. p. 301

80. Traité de paix entre S. M. Impériale pour les Etats héréditaires de S. M. l'Empereur et

de S. M. l'Imp. R. de Hongrie et de Bohème avec la régence d'Algèr (en Italien). T.I. p. 308 23 Déc. Traité de paix de S. M. Impériale pour les Etats de l'Emp. Rom. et ceux de l'Imp. R. de Hongrie et de Bohème avec la régence de Tunis (en Italien). T.1. p.315

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27 Jany. Traité de paix de S. M. Imp. pour les Etats
de l'Emp. Romain et ceux de l'Imp. Reine

de Hongrie et de Bohème avec la régence-
de Tripoli (en Italien).

T. I. p. 320

27 Juin. Refolution des E. Généraux des Pr. Unies des Pays Bas de donner le titre de très - fidèle au Roi de Portugal (en Hollandais). T. I. p. 324 7 Août. Extrait du traité préliminaire entre S. M. le Roi de Danemarc et S. A. R. le Prince Adolphe Fréderic défigné fucceffeur au thrône de Suède au fujet de l'échange futur du Holstein, fous la médiation de la France (en Allemand). T. I. p. 482

30 Sept. Convention entre S. M. Très- Chrétienne et S. M. le Roi de Danemarc qui proroge l'exécution du traité de 1742.

T.I. p.325

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3

T.I. p. 329

13 Janv. Traité de limites des poffeffions en Amérique entre les Rois d'Efpagne et de Portugal(en Espagnol et en Allemand). Appendice à ce traité renfermant deux traités de Tordefillas de 1494 et le traité de Saragoffe de 1529, les premiers en Espagnol le dernier en Portugais. T. I. p. 372.398

1751

1751.

22 Fevr. Traité de paix entre la ville de Hambourg et la régence d'Alger (en Allemand).

T. II. p. I 1908. Defense de la part du Roi d'Efpagne de tout commerce de la ville de Hambourg à raifon du précédent traité.

1752

1752.

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T. II. p. I. note *

14 Nov. Décret du Roi d'Efpagne portant retabliffement du commerce de la ville de Hambourg. T. II. p. 2. note.

= 1753 11 Janv.

1753.

Concordat entre les Cours de Rome et de
Madrid (en Espagnol et en Italien) avec
la Conftitution Apoftolique du Mois de
Juin et le bref du Pape du to Sept. 1753

en latin.

T. ll. p. 18

18 Juin. Extrait du traité de paix et de commerce entre le Danemarc et l'Emp. de Maroc (en Allemand).

T. II. p. It 26 Août Actes entre le Danemarc et l'Espagne portant interdiction réciproque du commerce.

et fuiv.

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T. ll. p. 14

17 Août. Traité de limites entre l'Imperatrice Reine et la République de Venife (en Italien). T. II. p. 64

1757.

Traité entre la Comp. Anglaife des Indes Or.
et le Nabob du Bengale Sérajah Dowlah
(en Angl.)

1757

Fevr.

Supplem. T. II.

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1757 Copie de diverfes conceffions faites par Serajah Dowlah à la Comp. Anglaife (en ́ Angl.)

Mars.

T. II. p. 90

Juin. Traité entre la Comp. Angl. des Indes Or. et le Meer Jaffier Ally Khawn Nabob du Bengale (en Angl.)

15 Juil. et 28 Déc. 12 Nov.

7 Déc.

Io et 17 Déc.

1760

26 May.

T. II. p. 92

T. II. p. 94

Sunnuds du Nabob Ally Khawn pour la Com.
pagnie Anglaife (en Angl.).
Edit du Roi de Danemarc portant retabliffe-

ment du commerce avec l'Efpagne. T. II. p. 17 Traité de commerce entre le S. Siège et la

Lombardie Autrichienne (en Italien). T. II. p. 76 Concordat entre le Saint Siége et l'Imp. Reine

comme Duc de Milan (en Itálien). T. II. p. 82

1760.

Ampliation ajoutée au traité de 1757 entre
les Provinces- Unies des Pays-Bas et la
régence d'Algèr.

Τ.Π. Ρ. 101

23 Août. Articles entre la Comp. Hollandaife des Indes Orientales et le Nabob Jaffier Ally Khawn (en Hollandais).

T. II. p. 103

27 Sept. Traité entre la Comp. Angl. des Indes Or. et Meer Mahomed Coffim Ally Khawn lorsqu'elle l'éleva à la dignité de Nabob du Bengale (en Anglais).

1762 13 Oct.

1765

1762.

T. II. p. 99

Traité conclu fous la garantie de la Comp.
Anglaife des Indes Orientales entre le Na-
bob du Carnatic et le Rajah de Tanjour
(en Anglais).

1765.

T. II. p. 108

Articles propofés entre la Rajah de Tanjour
et les Français pour la reftitution des pri-
vilèges de ceux-ci (en Anglais).

T. II. p. 117

Traité entre les Français et le Nabob du Car

natic (en Anglais).

T. II. p. 120

21 May. Traité conclu entre les Français et le Rajah

de Tanjour (en Anglais).

T. II. p. 123

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23 Nov. Traité entre la Comp. Hollandaife des Indes Orientales et le Nabob du Carnatic avec les pièces y annexées (en Anglais). T. ll. p. 125

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9 Fevr, Acte de Convention entre le Roi et la République de Pologne d'une part et Sa Maj. l'Imp. Reine de Hongrie et de Bohème pour fixer les limites. Par extrait Recueil T. I. P. 479. en entier fuppl. T. II. p. 131

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26 Déc. Traité de commerce entre l'Imp. Reine comme Ducheffe de Milan et de Mantoue, le Grand Duc de Toscane et le Duc de Modène relative au commerce fur la grande route de Piftoja &c. (en Italien). T. II. p. 136

1780

30.

1781

1780.

Renouvellement de la Convention de 1775,
entre la Lombardie Autrichienne et la Ré-
publique de Venife concernant l'extradition
des criminels (en Italien).
T. II. p. 155

1781.

Nov. Acte par lequel les Etats- Généraux des Prov. Unies des Pays-Bas fe chargent de la garantie d'un emprunt de la France de 5 mil-, lions de florins (en Hollandais). T. II. p. 162

1782 27 Nov.

1783

1782.

Convention entre les Rois d'Efpagne et de
Sardaigne pour l'établiffement d'un droit.
de fucceffion égal entre leurs fujets réci-
proques (en Italien).
T. II. p. 165

1783.

18 Sept. Ordonnance de la Suède touchant l'abolition du droit de détraction du 6eme denier avec le Danemarc (en Allemand; conférés T.IV. p. 452).

Pp 2

T. II. p. 168

1790.

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