Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...: précédé de traités du XVIIIème siècle antérieurs à cette époque et qui ne se trouvent pas dans le Corps universal diplomatique de Mrs. Dumont et Rousset ...Dieterich, 1802 |
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Resultat 1-4 av 4
Sida 1
... seront faílies et confisquées ; qu'en outre , la volonté du Roi est , que tous les Confuls , marchands et fujets Hambourgeois , qui font actuellement dans fon royaume aïent à s'en retirer dans la même espace de trois mois , que S. M. ...
... seront faílies et confisquées ; qu'en outre , la volonté du Roi est , que tous les Confuls , marchands et fujets Hambourgeois , qui font actuellement dans fon royaume aïent à s'en retirer dans la même espace de trois mois , que S. M. ...
Sida 237
... plus longtems , et il continuera fa route librement . Seront regardés comme objets de contrebande , Mortiers , Armes à feu , Piftolets , Bombes , Gre- 1799 1 neceffary for the use of the ship , et les Etats - Unis d'Amérique . 237.
... plus longtems , et il continuera fa route librement . Seront regardés comme objets de contrebande , Mortiers , Armes à feu , Piftolets , Bombes , Gre- 1799 1 neceffary for the use of the ship , et les Etats - Unis d'Amérique . 237.
Sida 549
... Seront pareillement déclarées nulles , et comme telles feront reftituées toutes prifes , qui auroient été ou pourroient être faites fur la Grande - Bretagne , fes alliés , leurs fujets et vaffaux refpectifs , dans les lieux et detrais ...
... Seront pareillement déclarées nulles , et comme telles feront reftituées toutes prifes , qui auroient été ou pourroient être faites fur la Grande - Bretagne , fes alliés , leurs fujets et vaffaux refpectifs , dans les lieux et detrais ...
Sida 575
... seront annexés à la préfente convention , où feront auffi portées toutes les exceptions et modifications qu'il fera convenu d'y faire , entre S. M. Imp . en qualité de Grand - Maître , et S. A. S. l'Electeur de Bavière . Les autres ...
... seront annexés à la préfente convention , où feront auffi portées toutes les exceptions et modifications qu'il fera convenu d'y faire , entre S. M. Imp . en qualité de Grand - Maître , et S. A. S. l'Electeur de Bavière . Les autres ...
Andra upplagor - Visa alla
Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ... Georg Friedrich Martens Obegränsad förhandsgranskning - 1802 |
Suppĺement au Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ... Georg Friedrich Martens Obegränsad förhandsgranskning - 1802 |
Vanliga ord och fraser
ainfi alliés Anglois Apoftolica Arthur Wellesley articles auffi Batave bâtimens Bavaro Behauder Brétagne Britannique Cathedrali caufe Cherokee nation commerce Commiffaire Company Comte Confeil conféquence confidération contractantes convoi Copenhague Cuxhaven dafs Danemarc Danoife Dazio difpofitions Ecclefiaftici English faid fans farà faranno fe trouve feal féparé fera feront fervir feulement fhall figné Fiume foient foit fopra fous fous-figné ftipulations fubjects fuch fuivante fujets fusdite Gouvernement Grande-Bretagne Hauteffe Hawkesbury hoftilités juftice Juil Khawn l'Empereur Maeftà Majefté marchandifes mefures Merci Miniftre Modena Nabob nations navires néceffaires neutralité neutres Nizam noftra paffé paffeports perfonnes poffeffion poffeffions Pofta ports préfent préfent traité préfente Convention premier Conful prifes Pruffe Pruffienne puiffances Ratifications refpectifs refte reftitution République Batave République Françoife Ruffie S. A. S. Electorale Santa Sede ſhall Sublime Porte Suède Tanjore tems tion Toscana Traité d'alliance Traité de paix treaty Troupes vaiffeaux vaiffeaux de guerre veffel vifite