Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...: précédé de traités du XVIIIème siècle antérieurs à cette époque et qui ne se trouvent pas dans le Corps universal diplomatique de Mrs. Dumont et Rousset ...Dieterich, 1802 |
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Resultat 1-5 av 98
Sida 132
... Majefté cede à Sa M , le Roi et la Ré- publique de Pologne ce qu'elle a poffédé jusqu'ici , en : vertu du . dit Traité fur la rive droite du Bug , depuis Uscitug , ou Rozyampol jusqu'à la fortie de cette riviere des Confins de la ...
... Majefté cede à Sa M , le Roi et la Ré- publique de Pologne ce qu'elle a poffédé jusqu'ici , en : vertu du . dit Traité fur la rive droite du Bug , depuis Uscitug , ou Rozyampol jusqu'à la fortie de cette riviere des Confins de la ...
Sida 134
... Majefté la République de Pologne du jour de la date de la préfente Convention , bien entendu , que c'eft fur le pied des revenus , qui ont été perçus par la Pologne avant la prife de poffeffion de 1772 . Renan- toutes • ART . VII . Au ...
... Majefté la République de Pologne du jour de la date de la préfente Convention , bien entendu , que c'eft fur le pied des revenus , qui ont été perçus par la Pologne avant la prife de poffeffion de 1772 . Renan- toutes • ART . VII . Au ...
Sida 176
... Majefte ( comme dans le traité ) étant tombés d'accord des articles féparés fuivans . Articles féparés . Les deux hautes parties contractantes , en confé- ment de quence des fentimens qui les animent , pour le maintien l'atte de la ...
... Majefte ( comme dans le traité ) étant tombés d'accord des articles féparés fuivans . Articles féparés . Les deux hautes parties contractantes , en confé- ment de quence des fentimens qui les animent , pour le maintien l'atte de la ...
Sida 229
... Majefté , aucuns droits , impôts ou octrois , autres ou plus con- fidérables que ceux auxquels font ou feront obligées les nations les plus favorifées . Ils jouiront auffi , dans la navigation et le commerce , des mêmes droits ...
... Majefté , aucuns droits , impôts ou octrois , autres ou plus con- fidérables que ceux auxquels font ou feront obligées les nations les plus favorifées . Ils jouiront auffi , dans la navigation et le commerce , des mêmes droits ...
Sida 235
... Majefté le Roi de Pruffe prévient l'Emi gration de fes fujets . ART . XI . Les citoyens ou fujet de chaque partie jouiront , Religion . dans la jurisdiction de l'autre , de la plus parfaite liberté de confcience et de Culte ; perfonne ...
... Majefté le Roi de Pruffe prévient l'Emi gration de fes fujets . ART . XI . Les citoyens ou fujet de chaque partie jouiront , Religion . dans la jurisdiction de l'autre , de la plus parfaite liberté de confcience et de Culte ; perfonne ...
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ... Georg Friedrich Martens Obegränsad förhandsgranskning - 1802 |
Suppĺement au Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ... Georg Friedrich Martens Obegränsad förhandsgranskning - 1802 |
Vanliga ord och fraser
ainfi alliés Anglois Apoftolica Arthur Wellesley articles auffi Batave bâtimens Bavaro Behauder Brétagne Britannique Cathedrali caufe Cherokee nation commerce Commiffaire Company Comte Confeil conféquence confidération contractantes convoi Copenhague Cuxhaven dafs Danemarc Danoife Dazio difpofitions Ecclefiaftici English faid fans farà faranno fe trouve feal féparé fera feront fervir feulement fhall figné Fiume foient foit fopra fous fous-figné ftipulations fubjects fuch fuivante fujets fusdite Gouvernement Grande-Bretagne Hauteffe Hawkesbury hoftilités juftice Juil Khawn l'Empereur Maeftà Majefté marchandifes mefures Merci Miniftre Modena Nabob nations navires néceffaires neutralité neutres Nizam noftra paffé paffeports perfonnes poffeffion poffeffions Pofta ports préfent préfent traité préfente Convention premier Conful prifes Pruffe Pruffienne puiffances Ratifications refpectifs refte reftitution République Batave République Françoife Ruffie S. A. S. Electorale Santa Sede ſhall Sublime Porte Suède Tanjore tems tion Toscana Traité d'alliance Traité de paix treaty Troupes vaiffeaux vaiffeaux de guerre veffel vifite