Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...: précédé de traités du XVIIIème siècle antérieurs à cette époque et qui ne se trouvent pas dans le Corps universal diplomatique de Mrs. Dumont et Rousset ...Dieterich, 1802 |
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Resultat 1-5 av 55
Sida 229
... bâtimens ou fur tout autre , dans toutes les parties tations . du territoire de l'autre , où il fera permis de les acheter à tous les fujets ou citoyens de cette dernière ; chaque partie pourra également exporter les productions , fa ...
... bâtimens ou fur tout autre , dans toutes les parties tations . du territoire de l'autre , où il fera permis de les acheter à tous les fujets ou citoyens de cette dernière ; chaque partie pourra également exporter les productions , fa ...
Sida 231
... bâtimens quelconques , ou d'en recevoir fur les leurs propres , ni d'attendre pour leur chargement plus longtems qu'il ne leur plaira . ART . VI . Afin que les bâtimens d'aucune des deux parties , Vifita qui , chargeront dans les ports ...
... bâtimens quelconques , ou d'en recevoir fur les leurs propres , ni d'attendre pour leur chargement plus longtems qu'il ne leur plaira . ART . VI . Afin que les bâtimens d'aucune des deux parties , Vifita qui , chargeront dans les ports ...
Sida 232
... , whether by teftament or ab inteftato , and take , poffeffion thereof , either by themfelves or by others afting for them . and les bâtimens et effets capturés dans l'étendue de la dite 232 Traité de commerce entre la Pruffe.
... , whether by teftament or ab inteftato , and take , poffeffion thereof , either by themfelves or by others afting for them . and les bâtimens et effets capturés dans l'étendue de la dite 232 Traité de commerce entre la Pruffe.
Sida 233
... bâtimens et effets capturés dans l'étendue de la dite 1799 jurisdiction , et pour les faire reftituer à leurs proprié- taires légitimes , ART . VIII . trans Les bâtimens des fujets ou citoyens de chacune Vaisse- des párties ...
... bâtimens et effets capturés dans l'étendue de la dite 1799 jurisdiction , et pour les faire reftituer à leurs proprié- taires légitimes , ART . VIII . trans Les bâtimens des fujets ou citoyens de chacune Vaisse- des párties ...
Sida 237
... bâtimens - marchands de la puiffance neutre , auffi favorablement que le cours de la guerre le per- mettra , en obfervant les principes généralement recon- nus et les maximes du droit des gens . ART . XIII . En cas qu'une des parties ...
... bâtimens - marchands de la puiffance neutre , auffi favorablement que le cours de la guerre le per- mettra , en obfervant les principes généralement recon- nus et les maximes du droit des gens . ART . XIII . En cas qu'une des parties ...
Andra upplagor - Visa alla
Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ... Georg Friedrich Martens Obegränsad förhandsgranskning - 1802 |
Suppĺement au Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ... Georg Friedrich Martens Obegränsad förhandsgranskning - 1802 |
Vanliga ord och fraser
ainfi alliés Anglois Apoftolica Arthur Wellesley articles auffi Batave bâtimens Bavaro Behauder Brétagne Britannique Cathedrali caufe Cherokee nation commerce Commiffaire Company Comte Confeil conféquence confidération contractantes convoi Copenhague Cuxhaven dafs Danemarc Danoife Dazio difpofitions Ecclefiaftici English faid fans farà faranno fe trouve feal féparé fera feront fervir feulement fhall figné Fiume foient foit fopra fous fous-figné ftipulations fubjects fuch fuivante fujets fusdite Gouvernement Grande-Bretagne Hauteffe Hawkesbury hoftilités juftice Juil Khawn l'Empereur Maeftà Majefté marchandifes mefures Merci Miniftre Modena Nabob nations navires néceffaires neutralité neutres Nizam noftra paffé paffeports perfonnes poffeffion poffeffions Pofta ports préfent préfent traité préfente Convention premier Conful prifes Pruffe Pruffienne puiffances Ratifications refpectifs refte reftitution République Batave République Françoife Ruffie S. A. S. Electorale Santa Sede ſhall Sublime Porte Suède Tanjore tems tion Toscana Traité d'alliance Traité de paix treaty Troupes vaiffeaux vaiffeaux de guerre veffel vifite