Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...: précédé de traités du XVIIIème siècle antérieurs à cette époque et qui ne se trouvent pas dans le Corps universal diplomatique de Mrs. Dumont et Rousset ...Dieterich, 1802 |
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Resultat 1-5 av 41
Sida 237
... neutres dans les guerres à venir . Si , dans l'intervalle , une des parties - con- tractantes devoit fe trouver compliquée dans une guerre , dans laquelle l'autre reftât neutre , les vaiffeaux de guerre et Corfaires de la puiffance ...
... neutres dans les guerres à venir . Si , dans l'intervalle , une des parties - con- tractantes devoit fe trouver compliquée dans une guerre , dans laquelle l'autre reftât neutre , les vaiffeaux de guerre et Corfaires de la puiffance ...
Sida 245
... neutre ou ennemi , il fera reftitué avec la cargaifon au premier propriétaire , moyen- nant une indemnité du ... neutres , les vaiffeaux de mutuelle . guerre de chacune d'elles devront , dans toutes les oc- cafions , prendre fous ...
... neutre ou ennemi , il fera reftitué avec la cargaifon au premier propriétaire , moyen- nant une indemnité du ... neutres , les vaiffeaux de mutuelle . guerre de chacune d'elles devront , dans toutes les oc- cafions , prendre fous ...
Sida 307
... neutres , P. II . p . 400 . Nouv . politiques 1801. , Nro . 69-76 . * ) ] Au nom de la très- fainte et indivifible Trinité.h Unies déjà par un traité d'alliance . Sa Majefté le Rol de Suède et Sa Majefté l'Empereur de toutes les Ruffies ...
... neutres , P. II . p . 400 . Nouv . politiques 1801. , Nro . 69-76 . * ) ] Au nom de la très- fainte et indivifible Trinité.h Unies déjà par un traité d'alliance . Sa Majefté le Rol de Suède et Sa Majefté l'Empereur de toutes les Ruffies ...
Sida 319
... neutres , et nommément les cinq axiomes fuivans : " " b-い ik nc . ab was sink an 1 ) Que les vaiffeaux nentres pourront naviguer librement de port en port et fur les côtes des nations en guerre . 2 ) Que les effets , appartenant aux ...
... neutres , et nommément les cinq axiomes fuivans : " " b-い ik nc . ab was sink an 1 ) Que les vaiffeaux nentres pourront naviguer librement de port en port et fur les côtes des nations en guerre . 2 ) Que les effets , appartenant aux ...
Sida 321
... neutre , fans égard à qui elles appartiennent , ni dans quel port , ni pour quel port elles auront été chargées ; et il fera libre aux dits vaiffeaux neutres de fréquenter les ports ouverts de la puiffance ennemie , d'après les ...
... neutre , fans égard à qui elles appartiennent , ni dans quel port , ni pour quel port elles auront été chargées ; et il fera libre aux dits vaiffeaux neutres de fréquenter les ports ouverts de la puiffance ennemie , d'après les ...
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ... Georg Friedrich Martens Obegränsad förhandsgranskning - 1802 |
Suppĺement au Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ... Georg Friedrich Martens Obegränsad förhandsgranskning - 1802 |
Vanliga ord och fraser
ainfi alliés Anglois Apoftolica Arthur Wellesley articles auffi Batave bâtimens Bavaro Behauder Brétagne Britannique Cathedrali caufe Cherokee nation commerce Commiffaire Company Comte Confeil conféquence confidération contractantes convoi Copenhague Cuxhaven dafs Danemarc Danoife Dazio difpofitions Ecclefiaftici English faid fans farà faranno fe trouve feal féparé fera feront fervir feulement fhall figné Fiume foient foit fopra fous fous-figné ftipulations fubjects fuch fuivante fujets fusdite Gouvernement Grande-Bretagne Hauteffe Hawkesbury hoftilités juftice Juil Khawn l'Empereur Maeftà Majefté marchandifes mefures Merci Miniftre Modena Nabob nations navires néceffaires neutralité neutres Nizam noftra paffé paffeports perfonnes poffeffion poffeffions Pofta ports préfent préfent traité préfente Convention premier Conful prifes Pruffe Pruffienne puiffances Ratifications refpectifs refte reftitution République Batave République Françoife Ruffie S. A. S. Electorale Santa Sede ſhall Sublime Porte Suède Tanjore tems tion Toscana Traité d'alliance Traité de paix treaty Troupes vaiffeaux vaiffeaux de guerre veffel vifite