Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...: précédé de traités du XVIIIème siècle antérieurs à cette époque et qui ne se trouvent pas dans le Corps universal diplomatique de Mrs. Dumont et Rousset ...Dieterich, 1802 |
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Resultat 1-5 av 13
Sida 139
... Règles glianti nelli Stati di Modena relativamente alle Pofte , mens . ed alle Vetture , poichè fenza , quefta maffima potrebbero rimanere con grave fpefa per la manutenzione dei Ca- valli inoperofe le Pofte della detta nuova Strada nel ...
... Règles glianti nelli Stati di Modena relativamente alle Pofte , mens . ed alle Vetture , poichè fenza , quefta maffima potrebbero rimanere con grave fpefa per la manutenzione dei Ca- valli inoperofe le Pofte della detta nuova Strada nel ...
Sida 316
... règles établies ci- deffus .. ART . XVI . En compenfation de ces avantages , S. M. le Roi de Suède accorde , que le Chanvre , le Lin , la Toile et le Suif de toute efpèce , qui feront importés de la Ruffie dans les Ports de Suède fur ...
... règles établies ci- deffus .. ART . XVI . En compenfation de ces avantages , S. M. le Roi de Suède accorde , que le Chanvre , le Lin , la Toile et le Suif de toute efpèce , qui feront importés de la Ruffie dans les Ports de Suède fur ...
Sida 366
... règles du droit des gens , ou par les traités fubfiftans entre le Danemarc et les puiffances belligérantes ; et il eft aifé de fentir , qu'il doit y avoir incomparablement plus de difficulté à éluder à cet égard la vigilance de ces ...
... règles du droit des gens , ou par les traités fubfiftans entre le Danemarc et les puiffances belligérantes ; et il eft aifé de fentir , qu'il doit y avoir incomparablement plus de difficulté à éluder à cet égard la vigilance de ces ...
Sida 376
... règles de la guerre , foient immédiatement reftituées avec leurs cargaifons , comme étant illégalement prifes au moyen d'un vaiffeau neutre , qui fervait d'inftrument aux affaillans . ༢ S. M. C. fe croit d'autant plus fondée à regarder ...
... règles de la guerre , foient immédiatement reftituées avec leurs cargaifons , comme étant illégalement prifes au moyen d'un vaiffeau neutre , qui fervait d'inftrument aux affaillans . ༢ S. M. C. fe croit d'autant plus fondée à regarder ...
Sida 410
... règles de la neutralité la plus exate . 7 . La même protection et la même affiftance fera accordée au pavillon Pruffen de la part des vaiffeaux de guèrre Danois et Suédois conformément aux principes de la neu- tralité armée , et Sa ...
... règles de la neutralité la plus exate . 7 . La même protection et la même affiftance fera accordée au pavillon Pruffen de la part des vaiffeaux de guèrre Danois et Suédois conformément aux principes de la neu- tralité armée , et Sa ...
Andra upplagor - Visa alla
Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ... Georg Friedrich Martens Obegränsad förhandsgranskning - 1802 |
Suppĺement au Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ... Georg Friedrich Martens Obegränsad förhandsgranskning - 1802 |
Vanliga ord och fraser
ainfi alliés Anglois Apoftolica Arthur Wellesley articles auffi Batave bâtimens Bavaro Behauder Brétagne Britannique Cathedrali caufe Cherokee nation commerce Commiffaire Company Comte Confeil conféquence confidération contractantes convoi Copenhague Cuxhaven dafs Danemarc Danoife Dazio difpofitions Ecclefiaftici English faid fans farà faranno fe trouve feal féparé fera feront fervir feulement fhall figné Fiume foient foit fopra fous fous-figné ftipulations fubjects fuch fuivante fujets fusdite Gouvernement Grande-Bretagne Hauteffe Hawkesbury hoftilités juftice Juil Khawn l'Empereur Maeftà Majefté marchandifes mefures Merci Miniftre Modena Nabob nations navires néceffaires neutralité neutres Nizam noftra paffé paffeports perfonnes poffeffion poffeffions Pofta ports préfent préfent traité préfente Convention premier Conful prifes Pruffe Pruffienne puiffances Ratifications refpectifs refte reftitution République Batave République Françoife Ruffie S. A. S. Electorale Santa Sede ſhall Sublime Porte Suède Tanjore tems tion Toscana Traité d'alliance Traité de paix treaty Troupes vaiffeaux vaiffeaux de guerre veffel vifite