Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...: précédé de traités du XVIIIème siècle antérieurs à cette époque et qui ne se trouvent pas dans le Corps universal diplomatique de Mrs. Dumont et Rousset ...Dieterich, 1802 |
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Resultat 1-5 av 5
Sida 231
... vaisseaux les bâtimens , appartenant aux citoyens ou fujets de respectifs l'autre partie , ou tous autres effets , quand ils fe trou- veront dans l'étendue de la jurisdiction , fur mer ou fur terre . Elle fera tous fes efforts , pour ...
... vaisseaux les bâtimens , appartenant aux citoyens ou fujets de respectifs l'autre partie , ou tous autres effets , quand ils fe trou- veront dans l'étendue de la jurisdiction , fur mer ou fur terre . Elle fera tous fes efforts , pour ...
Sida 314
... vaisseaux même se trouveroient dans des ports étran gers . Aucun Maître- de- Vaiffeau ou Batelier ne pourra recevoir à fon bord , dans les ports réciproques , aucun paffager qui ne feroit pas muni de paffeports valables , ni aucun effet ...
... vaisseaux même se trouveroient dans des ports étran gers . Aucun Maître- de- Vaiffeau ou Batelier ne pourra recevoir à fon bord , dans les ports réciproques , aucun paffager qui ne feroit pas muni de paffeports valables , ni aucun effet ...
Sida 393
... vaisseau ou les vaisseaux de la Marine Royale ou Im . périale , qui accompagneront le convoi d'un ou de plufieurs batimens marchands , que fon convoi n'a à bord aucune marchandise de contrebande , doit fuffire pour qu'il n'y ait lieu à ...
... vaisseau ou les vaisseaux de la Marine Royale ou Im . périale , qui accompagneront le convoi d'un ou de plufieurs batimens marchands , que fon convoi n'a à bord aucune marchandise de contrebande , doit fuffire pour qu'il n'y ait lieu à ...
Sida 437
... 'édit de neutralité qu'elle avait fait publier en conféquence , en infiftant fur la levée de l'Embargo decerné contre les vaisseaux Suèdois . Ee 3 A cette 1801 duite n'a pas befoin : Elle n'a point cherché pour une neutralité armée . 437.
... 'édit de neutralité qu'elle avait fait publier en conféquence , en infiftant fur la levée de l'Embargo decerné contre les vaisseaux Suèdois . Ee 3 A cette 1801 duite n'a pas befoin : Elle n'a point cherché pour une neutralité armée . 437.
Sida 452
... vaisseaux et batimens des Anglais dans les ports de fes états , en vertu d'une ordonnance datée du 29 Mars 1801 , et conçue en ces termes . # ( Nouv . polit . 1801. Nr . 29 fq . ) Nous CHRISTIERN VII . et fçavoir faifons : attendu que ...
... vaisseaux et batimens des Anglais dans les ports de fes états , en vertu d'une ordonnance datée du 29 Mars 1801 , et conçue en ces termes . # ( Nouv . polit . 1801. Nr . 29 fq . ) Nous CHRISTIERN VII . et fçavoir faifons : attendu que ...
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ... Georg Friedrich Martens Obegränsad förhandsgranskning - 1802 |
Suppĺement au Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ... Georg Friedrich Martens Obegränsad förhandsgranskning - 1802 |
Vanliga ord och fraser
ainfi alliés Anglois Apoftolica Arthur Wellesley articles auffi Batave bâtimens Bavaro Behauder Brétagne Britannique Cathedrali caufe Cherokee nation commerce Commiffaire Company Comte Confeil conféquence confidération contractantes convoi Copenhague Cuxhaven dafs Danemarc Danoife Dazio difpofitions Ecclefiaftici English faid fans farà faranno fe trouve feal féparé fera feront fervir feulement fhall figné Fiume foient foit fopra fous fous-figné ftipulations fubjects fuch fuivante fujets fusdite Gouvernement Grande-Bretagne Hauteffe Hawkesbury hoftilités juftice Juil Khawn l'Empereur Maeftà Majefté marchandifes mefures Merci Miniftre Modena Nabob nations navires néceffaires neutralité neutres Nizam noftra paffé paffeports perfonnes poffeffion poffeffions Pofta ports préfent préfent traité préfente Convention premier Conful prifes Pruffe Pruffienne puiffances Ratifications refpectifs refte reftitution République Batave République Françoife Ruffie S. A. S. Electorale Santa Sede ſhall Sublime Porte Suède Tanjore tems tion Toscana Traité d'alliance Traité de paix treaty Troupes vaiffeaux vaiffeaux de guerre veffel vifite