Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...: précédé de traités du XVIIIème siècle antérieurs à cette époque et qui ne se trouvent pas dans le Corps universal diplomatique de Mrs. Dumont et Rousset ... |
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Sida 1
... expiration de trois mois , se trouveront encore dans ce royaume , seront failies
et confisquées ; qu ' en outre , la volonté du Roi eft , que tous les Consuls ,
marchands et sujets Hambourgeois , qui font & tuellement dans son royaume
aient à s ...
... expiration de trois mois , se trouveront encore dans ce royaume , seront failies
et confisquées ; qu ' en outre , la volonté du Roi eft , que tous les Consuls ,
marchands et sujets Hambourgeois , qui font & tuellement dans son royaume
aient à s ...
Sida 221
... elles seront employées de telle manière qu ' il paraitra propre à la dite como
pagnie , inais il eft expressément entendu par les parties : . . 600 , oo ftipulation
shall not fubjeâ the troops of the English 10 1 221 : et le Rajah de Mgfone . 3.
... elles seront employées de telle manière qu ' il paraitra propre à la dite como
pagnie , inais il eft expressément entendu par les parties : . . 600 , oo ftipulation
shall not fubjeâ the troops of the English 10 1 221 : et le Rajah de Mgfone . 3.
Sida 260
A . remplacet , former employee lervice , 180o qui periront , ou qui seront mis
hors de service pendant je temis que ces troupes seront employées pour S . M .
B . a potovi Les deferteurs font formellement exceptés de cet article et leur ...
A . remplacet , former employee lervice , 180o qui periront , ou qui seront mis
hors de service pendant je temis que ces troupes seront employées pour S . M .
B . a potovi Les deferteurs font formellement exceptés de cet article et leur ...
Sida 306
Les loix et Réglemens de la République ne seront appliqués aux dits
Départemens qu ' aux époques où le Gouvernemeut le jugera convenable , et en
verta d ' arrêtés qu ' il prendra à cet effet . A at ; s . 29 . apri Traité d ' 306
Ratification de la ...
Les loix et Réglemens de la République ne seront appliqués aux dits
Départemens qu ' aux époques où le Gouvernemeut le jugera convenable , et en
verta d ' arrêtés qu ' il prendra à cet effet . A at ; s . 29 . apri Traité d ' 306
Ratification de la ...
Sida 335
Toutes les prises qui seront faites Jo jours après la conclufion du présent , seront
rendues respectivement . ART . II . L ' Armée Napolitaine évacuera l ' état de l '
eglife , et le mettra en marche 2 jours après la signature du prea lent armistice .
Toutes les prises qui seront faites Jo jours après la conclufion du présent , seront
rendues respectivement . ART . II . L ' Armée Napolitaine évacuera l ' état de l '
eglife , et le mettra en marche 2 jours après la signature du prea lent armistice .
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Vanliga ord och fraser
accordé Actes actuel affaires ainſi alliés Anglois armée articles aura avant ayant bâtimens Behauder bonne bord Bretagne Britannique chargé Chef Commandant commerce Company Comte contractantes Convention Corps côté Cour d'après Danemarc date Déc déclaration demande donner effet également eſt états fans fera figné font force forme fous François ftipulations Général Gouvernement guerre jour Juin l'Armée l'autre l'Empereur l'Ordre lettre liberté libre lieu Majefté Majeſté manière maritime Mars ment Merci Miniſtre mois Nabob nations navires neutralité neutres nommé Note Officiers ordres paix particulières payer pays place ports pourra premier préſent puiſſances Rajah Ratifications règles relatifs Rép République République Françoiſe Ruffie ſaid ſans Sede ſera ſeront ſes ſhall Signé ſoit ſon ſont ſous States Suède ſujets ſur tems terme tion traité Traité de paix Troupes trouve vaiſſeaux
Bibliografisk information
| Titel | Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...: précédé de traités du XVIIIème siècle antérieurs à cette époque et qui ne se trouvent pas dans le Corps universal diplomatique de Mrs. Dumont et Rousset ... Volym 2 av Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...: précédé de traités du XVIIIème siècle antérieurs à cette époque et qui ne se trouvent pas dans le Corps universal diplomatique de Mrs. Dumont et Rousset, Georg Friedrich Martens |
| Författare | Georg Friedrich Martens |
| Utgivare | Dieterich, 1802 |
| Original från | Harvard University |
| Digitaliserad | 5 nov 2008 |
| Exportera citat | BiBTeX EndNote RefMan |