Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...: précédé de traités du XVIIIème siècle antérieurs à cette époque et qui ne se trouvent pas dans le Corps universal diplomatique de Mrs. Dumont et Rousset ... |
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Sida 1
... mécontentement du Roi , à son égard , cette ville n ' a pas laissé de conclure
depuis ptu un Traité de commerce avec l ' Empereur de Maroc et le Dey d ' Alger ,
qui sont enneinis hereditaires de la Couronne d ' Espagnc . Qu ' aing S . M . a ...
... mécontentement du Roi , à son égard , cette ville n ' a pas laissé de conclure
depuis ptu un Traité de commerce avec l ' Empereur de Maroc et le Dey d ' Alger ,
qui sont enneinis hereditaires de la Couronne d ' Espagnc . Qu ' aing S . M . a ...
Sida 170
... doit étendre fon effet sur tous les héritages et biens qui ne sont pas encore
effectivement exportés sú tems de la signature , et dont les droits ne font pas
encore payés . . Esti o Cependant , font exceptés expressément de cette
Convention les ...
... doit étendre fon effet sur tous les héritages et biens qui ne sont pas encore
effectivement exportés sú tems de la signature , et dont les droits ne font pas
encore payés . . Esti o Cependant , font exceptés expressément de cette
Convention les ...
Sida 172
... de Prusse ses Ministres d ' Etat , de guerre et du Cabinet - FINKENSTEIN
SCHULENBURG et - ALVENSLEBEN – lesquels , après s ' être communiqués
reciproquement leurs pleinpouvoirs , sont convenus des articles suivans ; ART .
mite .
... de Prusse ses Ministres d ' Etat , de guerre et du Cabinet - FINKENSTEIN
SCHULENBURG et - ALVENSLEBEN – lesquels , après s ' être communiqués
reciproquement leurs pleinpouvoirs , sont convenus des articles suivans ; ART .
mite .
Sida 229
Ils jouiront aufli , dans la navigation et le commerce , des mêmes droits , pris
vilèges et faveurs , dont jouissent à - présent ou jouiront di l ' avenir les Nations
les plus favorisées , en se soumettant toutefois aux usages et aux loix , auxquels
sont ...
Ils jouiront aufli , dans la navigation et le commerce , des mêmes droits , pris
vilèges et faveurs , dont jouissent à - présent ou jouiront di l ' avenir les Nations
les plus favorisées , en se soumettant toutefois aux usages et aux loix , auxquels
sont ...
Sida 263
s on ; beso • En foi de quoi les fousfignés ont figné les presens articles séparés et
fecrets et y sont apposé les cachets de leurs armes . . . ! * * ! - Fait à Munich le 16
Mars 1800 . ; " . . . . por ( L . S . ) MONTGELAS 2 ( L . S . ) ix ' s W , WICKHAM .
s on ; beso • En foi de quoi les fousfignés ont figné les presens articles séparés et
fecrets et y sont apposé les cachets de leurs armes . . . ! * * ! - Fait à Munich le 16
Mars 1800 . ; " . . . . por ( L . S . ) MONTGELAS 2 ( L . S . ) ix ' s W , WICKHAM .
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ... Georg Friedrich Martens Obegränsad förhandsgranskning - 1836 |
Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ... Georg Friedrich Martens Obegränsad förhandsgranskning - 1818 |
Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ... Georg Friedrich Martens Obegränsad förhandsgranskning - 1817 |
Vanliga ord och fraser
accordé Actes actuel affaires ainſi alliés Anglois armée articles aura avant ayant bâtimens Behauder bonne bord Bretagne Britannique chargé Chef Commandant commerce Company Comte contractantes Convention Corps côté Cour d'après Danemarc date Déc déclaration demande donner effet également eſt états fans fera figné font force forme fous François ftipulations Général Gouvernement guerre jour Juin l'Armée l'autre l'Empereur l'Ordre lettre liberté libre lieu Majefté Majeſté manière maritime Mars ment Merci Miniſtre mois Nabob nations navires neutralité neutres nommé Note Officiers ordres paix particulières payer pays place ports pourra premier préſent puiſſances Rajah Ratifications règles relatifs Rép République République Françoiſe Ruffie ſaid ſans Sede ſera ſeront ſes ſhall Signé ſoit ſon ſont ſous States Suède ſujets ſur tems terme tion traité Traité de paix Troupes trouve vaiſſeaux
Bibliografisk information
| Titel | Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...: précédé de traités du XVIIIème siècle antérieurs à cette époque et qui ne se trouvent pas dans le Corps universal diplomatique de Mrs. Dumont et Rousset ... Volym 2 av Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...: précédé de traités du XVIIIème siècle antérieurs à cette époque et qui ne se trouvent pas dans le Corps universal diplomatique de Mrs. Dumont et Rousset, Georg Friedrich Martens |
| Författare | Georg Friedrich Martens |
| Utgivare | Dieterich, 1802 |
| Original från | Harvard University |
| Digitaliserad | 5 nov 2008 |
| Exportera citat | BiBTeX EndNote RefMan |