Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...: précédé de traités du XVIIIème siècle antérieurs à cette époque et qui ne se trouvent pas dans le Corps universal diplomatique de Mrs. Dumont et Rousset ... |
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Sida 15
... à leurs , Vaisseaux , Effets et Marchandises , l ' entrée de ses Etats . et de ses
Ports , et défend à tous les Espagnols de se . transporter dans nos Etats , et de
trafiquer avec nos : Sujets ; Nous estimons devoir à la Justice et à l ' Honneur de
la ...
... à leurs , Vaisseaux , Effets et Marchandises , l ' entrée de ses Etats . et de ses
Ports , et défend à tous les Espagnols de se . transporter dans nos Etats , et de
trafiquer avec nos : Sujets ; Nous estimons devoir à la Justice et à l ' Honneur de
la ...
Sida 245
3 ) Les Vaisseaux de guerre ( Vaisseaux - d ' Etat et Corsaires ) des deux parties
seront reçus avec leurs Prises dans les ports respectifs ; mais les dites prises ne
pourront y être déchargées ou vendues , avant que la legitimité n ' en ait été ...
3 ) Les Vaisseaux de guerre ( Vaisseaux - d ' Etat et Corsaires ) des deux parties
seront reçus avec leurs Prises dans les ports respectifs ; mais les dites prises ne
pourront y être déchargées ou vendues , avant que la legitimité n ' en ait été ...
Sida 314
Les Copfuls - Généraux , Consuls og Vice - Confule kiet étant dans le cas , pour
réprimer sur lesl vaisseaux quelque ... d ' on vaisseau de l ' une des deux nations
for celui de l ' autre , seront réciproquement rendus , quand ces vaisseaux ...
Les Copfuls - Généraux , Consuls og Vice - Confule kiet étant dans le cas , pour
réprimer sur lesl vaisseaux quelque ... d ' on vaisseau de l ' une des deux nations
for celui de l ' autre , seront réciproquement rendus , quand ces vaisseaux ...
Sida 373
Ordre de S . M . t Empereur de Ruffie relatif à l ' Em 1800 bargo sur " les
vaisseaux Anglais ( de la Gazette de 18 Nov . la Cour ) . Petersbourg le 18
Novembre . L ' équipage de deux vaisseaux , Anglais dans le port de Narva aiant
, à l ' arrivée ...
Ordre de S . M . t Empereur de Ruffie relatif à l ' Em 1800 bargo sur " les
vaisseaux Anglais ( de la Gazette de 18 Nov . la Cour ) . Petersbourg le 18
Novembre . L ' équipage de deux vaisseaux , Anglais dans le port de Narva aiant
, à l ' arrivée ...
Sida 393
Dans cette vue elles sont convenues : 1 ) Que tout vaisseau peut naviguer
librement de port en port , et sur les côtes des nations ... 1 , 5 , 3 ) Que les effets
appartenans aux sujets des dites puis , fances en guerre soient libres sur les
vaisseaux ...
Dans cette vue elles sont convenues : 1 ) Que tout vaisseau peut naviguer
librement de port en port , et sur les côtes des nations ... 1 , 5 , 3 ) Que les effets
appartenans aux sujets des dites puis , fances en guerre soient libres sur les
vaisseaux ...
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ... Georg Friedrich Martens Obegränsad förhandsgranskning - 1836 |
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Vanliga ord och fraser
accordé Actes actuel affaires ainſi alliés Anglois armée articles aura avant ayant bâtimens Behauder bonne bord Bretagne Britannique chargé Chef Commandant commerce Company Comte contractantes Convention Corps côté Cour d'après Danemarc date Déc déclaration demande donner effet également eſt états fans fera figné font force forme fous François ftipulations Général Gouvernement guerre jour Juin l'Armée l'autre l'Empereur l'Ordre lettre liberté libre lieu Majefté Majeſté manière maritime Mars ment Merci Miniſtre mois Nabob nations navires neutralité neutres nommé Note Officiers ordres paix particulières payer pays place ports pourra premier préſent puiſſances Rajah Ratifications règles relatifs Rép République République Françoiſe Ruffie ſaid ſans Sede ſera ſeront ſes ſhall Signé ſoit ſon ſont ſous States Suède ſujets ſur tems terme tion traité Traité de paix Troupes trouve vaiſſeaux
Bibliografisk information
| Titel | Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...: précédé de traités du XVIIIème siècle antérieurs à cette époque et qui ne se trouvent pas dans le Corps universal diplomatique de Mrs. Dumont et Rousset ... Volym 2 av Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...: précédé de traités du XVIIIème siècle antérieurs à cette époque et qui ne se trouvent pas dans le Corps universal diplomatique de Mrs. Dumont et Rousset, Georg Friedrich Martens |
| Författare | Georg Friedrich Martens |
| Utgivare | Dieterich, 1802 |
| Original från | Harvard University |
| Digitaliserad | 5 nov 2008 |
| Exportera citat | BiBTeX EndNote RefMan |