 | Frédéric Lock - 1871 - 440 sidor
...biensfonds et capitaux qui, jusqu'ici, ont appartenu en commun à des districts ou des communes séparés par la nouvelle frontière. En cas de désaccord sur...frontière, telle qu'elle vient d'être décrite, se trouTe marquée en vert sur deux exemplaires conformes de la carte du territoire formant le gouvernement... | |
 | 1871 - 910 sidor
...biens-fonds et capitaux qui jusqu'ici ont appartenu en commun à des districts ou des communes séparés par la nouvelle frontière; en cas de désaccord sur...respectifs. » La frontière, telle qu'elle vient d'être d 'critc, se trouve marquée en vert sur deux exemplaires conformes de la carte du territoire formant... | |
 | France - 1871 - 406 sidor
...jusqu'ici ont appartenu en commun à des districts ou des communes séparés par la nouvelle fronliere; en cas de désaccord sur le tracé et les mesures...en référeront à leurs gouvernements respectifs. 87 du territoire formant le gouvernement général d'Alsace publiée a Berlin , en septembre 1870.... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1871 - 410 sidor
...-funds et capitaux qui jusqu'ici ont appartenu rn commun à des .:'! inris ou des communes séparés par la nouvelle frontière; en cas de désaccord sur...d'exécution, les membres de la commission en référeront a leurs gouvernements respeitifs. du territoire formant le gouvernement général d'Alsace publiée... | |
 | 1871 - 862 sidor
...fonds et capitaux, qui jusqu'ici ont appartenu en commun à des districts des communes séparés pat la nouvelle frontière ; en cas de désaccord sur...d'exécution, les membres de la commission en référeront I a leurs Gouvernements respectifs. ^[ La frontière telle qu'elle vient d'être décrite , se trouvé... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1871 - 866 sidor
...référeront "¿^p" я leurs Gouvernements respectifs. ^] La frontière telle qu'elle vient d'être ** 71 décrite, se trouve marquée en vert sur deux exemplaires...carte du territoire formant le Gouvernement général d'Alttace, publiée à Berlin, en septembre 1870, par la division géographique et statistique de l'état-major... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1871 - 404 sidor
...biens-fonds et capitaux qui, jusqu'ici, ont appartenu en commun à des districts ou des communes séparés par la nouvelle frontière ; en cas de désaccord...le tracé et les mesures d'exécution, les membres do la commission en référeront a leurs gouvernements respectifs. La frontière , telle qu'elle vient... | |
 | 1871 - 694 sidor
...districts ou des communes séparées par la nouvelle frontière; en cas de désaccord sur le tracé el les mesures d'exécution, les membres de la commission...leurs gouvernements respectifs. « La frontière, lelle qu'elle vient d'être décrite, se trouve marquée en veri sur deux exemplaires conformes de... | |
 | Wilhelm Rüstow - 1871 - 450 sidor
...des biens-fonds et capitaux qui jusqu'ici ont appartenu à des districts ou des communes séparés par la nouvelle frontière ; en cas de désaccord sur le tracé et les mises à exécution, les membres de la commission en référeront à leur gouvernement respectif. «... | |
 | Elie Brault - 1871 - 356 sidor
...des biens-fonds et capitaux qui jusqu'ici ont appartenu à des districts ou des communes séparés par la nouvelle frontière ; en cas de désaccord sur le tracé et les mises à exécution, les membres de la commission en référeront à leur gouvernement respectif. «... | |
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... présent Traité, d'exécuter sur le terrain le tracé de la nouvelle frontière, conformément aux stipulations précédentes. Cette commission présidera au partage des biens-fonds et capitaux qui jusqu'ici ont appartenu en commun à des districts... 
