 | 1856 - 1072 sidor
...puissances alliées est de consacrer les immunités des chrétiens dans l'empire ottoman, mais sans porter atteinte à l'indépendance et à la dignité de la couronne du Sultan. Tel fut aussi l'objet des conférences instituées à Constantinople entre les plénipotentiaires'... | |
 | 1833 - 636 sidor
...CHRÉTIENNES SUJETTES DE LA PORTE. « Les immunités des sujets rajas 'de la Porte seront consacrées sans atteinte à l'indépendance et à la dignité de la couronne du Sultan. Des délibérations ayant lieu entre l'Autriche, la France, la Grande-Bretagne et la Sublime-Porte,... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 592 sidor
...général, des mesures prises par le gouvernement ottoman. Us invoquent le texte même du quatrième point, qui en fait une obligation aux plénipotentiaires,...de la couronne du Sultan. Les plénipotentiaires de l'Autricbe, de la France et de la Grande-Bretagne rendent hommage au caractère libéral des dispositions... | |
 | 1856 - 852 sidor
...dans l'article précédent. 4° Les immunités des sujets rajahs de la Porte seront consacrées sans atteinte à l'indépendance et à la dignité de la couronne du sultan. Des délibérations ayant eu lieu entre l'Autriche, la France, la Grande-Bretagne et la Sublime-Porte,... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 596 sidor
...CHRÉTIENNES SUJETTES DE LA PORTE. Les immunités des sujets raïas de la Porte seront consacrées, sans atteinte à l'indépendance et à la dignité de la couronne du Sultan. Des délibérations ayant lieu entre l'Autriche, la France, la Grande-Bretagne et la Sublime-Porte,... | |
 | Sardinia (Italy) - 1856 - 182 sidor
...Chrétiennes sujettes de la Porte. Les immunités des sujets Rayas de la Porte seront consacrées sans atteinte à l'indépendance et à la dignité de la Couronne du Sultan. Des délibérations ayant lieu entre l'Autriche, la France, la Grande Bretagne et la Sublime Porte... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 sidor
...CHRÉTIENNES SUJETTES DE LA PORTE. Les immunités des sujets Rayas de la Porte seront consacrées , sans atteinte à l'indépendance et à la dignité de la couronne du Sultan. Des délibérations ayant lieu entre l'Autriche, la France, la Grande-Bretagne et la Sublime Porte,... | |
 | Julius von Jasmund - 1856 - 560 sidor
...chrétiennes sujettes de la Porte. Les immunités des sujets Rayas de la Porte seront consacrées, sans atteinte à l'indépendance et à la dignité de la couronne du Sultan. Des délibérations ayant lieu entre l'Autriche, la France, la GrandeBretagne et la Sublime-Porte,... | |
 | Édouard Gourdon - 1857 - 586 sidor
...général, des mesures prises par le Gouvernement Ottoman. Ils invoquent le texte même du quatrième point, qui en fait une obligation aux Plénipotentiaires,...libéral des dispositions qui ont été arrêtées à Constaiitinoplc, et c'est dans la même pensée qu'ils jugent indispensable de les rappeler dans l'acte... | |
 | Edouard Gourdon - 1857 - 580 sidor
...général, des mesures prises par le Gouvernement Ottoman. Ils invoquent le texte même du quatrième point, qui en fait une obligation aux Plénipotentiaires,...Sultan. Les Plénipotentiaires de l'Autriche, de la Fiance et de la Grande-Bretagne rendent hommage au caractère libéral des dispositions qui ont été... | |
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Rayas de la Porte seront consacrées, sans atteinte à l'indépendance et à la dignité de la Couronne du Sultan. Des délibérations ayant lieu entre l'Autriche, la France, la GrandeBretagne et la... 
