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" ... ses généreuses intentions envers les populations chrétiennes de Son empire, et voulant donner un nouveau témoignage de Ses sentiments ŕ cet égard, a résolu de communiquer aux Puissances contractantes ledit firman, spontanément émané de Sa... "
Die Reformen des osmanischen Reiches: mit besonderer Berücksichtigung des ... - Sida 446
efter F. Eichmann - 1858 - 461 sidor
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Journal historique et littéraire, Volym 23

1837 - 636 sidor
...sentiments ŕ cri égard, ŕ résolu de communiquer aux Puissances contractantes Mit firman, spontanément émané de sa volonté souveraine. Les Puissances contractantes constatent la haute, valeur de celte communication. Il est bien entendu qu'elle ne saurait, en aucun cas, donner le droit âuxdites...
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L'expédition de Crimée jusqu'ŕ la prise de Sébastopol: chronique de ..., Volym 2

César Lecat Bazancourt - 1856 - 506 sidor
...ŕ cet égard , a résolu de communiquer aux Puissances contractantes ledit Firman , spontanément émané de sa volonté souveraine. Les Puissances...qu'elle ne saurait , en aucun cas, donner le droit auxdites Puissances de s'immiscer soit collectivement, soit séparément, dans les rapports de Sa Majesté...
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Phases et causes célčbres du droit maritime des nations, Volym 2

Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 626 sidor
...sentiments ŕ cet égard, a résolu de communiquer aux Puissances contractantes ledit firman, spontanément émané de sa volonté souveraine. Les Puissances...qu'elle ne saurait, en aucun cas , donner le droit auxdites Puissances de s'immiscer soit collectivement, soit séparément, dans les rapports de Sa Majesté...
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Manuel diplomatique, recueil des traités de paix européens [&c ..., Volym 2

Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 628 sidor
...extrémité par leur action médiatrice. muniquer aux Puissances contractantes ledit lirman, spontanément émané de sa volonté souveraine. Les Puissances...qu'elle ne saurait, en aucun cas, donner le droit auxdites Puissances de s'immiscer soit collectivement, soit séparément, dans les rapports de Sa Majesté...
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Aktenstücke zur orientalischen Frage: Nebst chronologischer Übersicht, Volym 2

Julius von Jasmund - 1856 - 560 sidor
...sentiments ŕ cet égard, a résolu de communiquer aux Puissances contractantes le űrman, spontanément émané de sa volonté souveraine. Les Puissances...qu'elle ne saurait, en aucun cas, donner le droit anxdites Puissances de s'immiscer soit collectivement, soit séparément, dans les rapports de Sa Majesté...
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Belgique: revue des revues, Volym 1

1856 - 660 sidor
...sentiments ŕ cet égard, a résolu de communiquer aux puissances contractantes le firman, spontanément émané de sa volonté souveraine. Les puissances...qu'elle ne saurait, en aucun cas, donner le droit auxdites puissances de s'immiscer soit collectivement , soit séparément, dans les rapports de Sa...
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Lois, Decrets, or Ordonnaces, Reglements

J.RB. DUVERGIER - 1856 - 640 sidor
...cet égard, a communiquer aux puissances Ues ledit firman , spontanément sa volonté souveraine. 12} Les puissances contractantes constatent la haute valeur...entendu qu'elle ne saurait, en aucun cas, donner le droitauxdites puissances de s'immiscer, soit collectivement, soit séparément , dans les rapports...
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Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects

Louis Debrauz - 1856 - 596 sidor
..., spontanément émané de sa volonté souveraine. Les Puissances contractantes constatent la baute valeur de cette communication. Il est bien entendu qu'elle ne saurait, en aucun cas, donner le droit auxdites Puissances de s'immiscer soit collectivement, soit séparément, dans les rapports de Sa Majesté...
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Traité de paix signé ŕ Paris le 30 mars 1856 entre la Sardaigne, l'Autriche ...

Sardinia (Italy) - 1856 - 182 sidor
...cet égard, a résolu de communiquer » aux Puissances contractantes ledit Firman spon» tanément émané de sa volonté souveraine. » Les Puissances...constatent la haute » valeur de cette communication. » II est bien entendu qu'elle ne saurait, en aucun » cas , donner le droit auxdites Puissances de...
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Congrčs de Paris

France min. des affaires étrangčres - 1856 - 162 sidor
...cet égard, «a résolu de communiquer aux Puissances contractantes ledit firman, « spontanément émané de sa volonté souveraine. « Les Puissances...contractantes constatent la haute valeur de cette com« nuinication. Il est bien entendu qu'elle ne saurait, en aucun cas, donner « le droit auxdites...
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