OBSERVATIONS PRÉLIMINAIRES. EN livrant à la publicité la seconde partie de notre travail sur le projet de révision du Code pénal, nous avons besoin de justifier quelques modifications que nous avons cru devoir introduire dans le système de pénalité établi par le législateur français, et dont il n'a pas été fait mention dans le volume précédent. C'est l'examen des nombreux détails dont se compose le troisième livre du Code, qui nous a démontré la nécessité et la convenance des changements que nous proposons. On reproche avec raison au Code pénal de l'empire, de frapper en masse avec une sorte de laisser-aller; d'envelopper dans la même peine les faits les plus différents par leur criminalité; de dédaigner les distinctions que la justice et la prudence réclament. Ce défaut de proportion n'est que la conséquence du système de pénalité, trop restreint, trop incomplet, que le législateur de 1810 avait adopté. Pour introduire de nouvelles catégories dans les crimes, il fallait donc établir de nouvelles divisions dans les peines, et en aggrandir le cercle, sans cependant dépasser certaines limites. Nous avons tâché d'obtenir ce résultat. |