que

Quoiqu'il soit déjà rassurant de voir la duchesse de Berry, en se présentant sur le territoire français, au mépris de la loi du 10 avril 1832, ne soit venue assister dans la Vendée, comme devant Marseille, qu'à la ruine des intrigues ourdies pour exciter la guerre civile, le caractère de cette démarche, l'usurpation du titre de régente, l'assistance de l'ex-maréchal Bourmont, qui donne des ordres en son nom à des chefs de chouans, érigés en commandans de corps, ses proclamations, sa correspondance, tout fait un devoir au Gouvernement de recourir à des mesures extraordinaires pour mieux assurer l'arrestation de la duchesse, de l'ex-maréchal Bourmont et de leurs adhérens. Il faut que la duchesse rencontre au-devant d'elle le pouvoir constitutionnel, le pouvoir national, le pouvoir de votre Gouvernement, armé de tous les moyens de force propres à enchaîner la démence de ses projets. Quatre départemens forment l'enceinte dans laquelle la duchesse de Berry paraît avoir cherché un asile depuis son arrivée en Vendée. C'est là qu'il faut l'enfermer et la saisir; l'activité des recherches nécessaires, la vigueur des mesurés à prendre, exigent donc, comme un moyen essentiellement temporaire, mais comme le seul efficace dans le but proposé, la mise en état de siége de ces quatre départemens.

En nous décidant à soumettre cette mesure à l'approbation de V. M., nous ne nous sommes point dissimulé, Sire, combien il était important d'en circonscrire l'application aux seuls faits résultant de la situation spéciale de ces contrées, et d'en régler l'usage de manière à ne pas interrompre le cours naturel des choses dans ces quatre départemens, pour tout ce qui ne se rapporte pas directement au complot contre-revolutionnaire, aux tentatives d'insurrection, aux actes de chouannerie,

et à l'arrestation de la duchesse.

Aussi vos ministres de la justice, de la guerre et de l'intérieur adresseront-ils des instructions dans ce sens à MM. les procureurs - généraux, lieutenans-généraux et préfets, dont les attributions se trouveront modifiées par l'ordonnance de mise en état de siége, mais seulement pour tout ce qui se rapporte à l'insurrection fomentée dans ce pays.

Il s'agit en effet de rendre les recherches plus actives, et la répression plus forte; d'accélérer le désarmement; de faire des exemples, assez prompts pour être efficaces; de donner à l'autorité des moyens d'action, ou des ressources comminatoires qui hâtent un dénouement que la justice, la politique, et tous les intérêts, publics et privés, appellent à l'envi. Pour cela, les lieutenans-généraux, investis du commandement supérieur des divisions, doivent être pourvus du droit de prendre des arrêtés, de rendre des décisions, affranchis de formes trop lentes dans un état de choses exceptionnel auquel l'humanité elle-même nous prescrit de mettre fin le plus tôt possible.

Mais, du reste, la juridiction et l'administration ordinaires suivront leur cours, dans ces quatre départemens, pour tout ce qui ne touchera pas à la question spéciale des troubles, dont ils ont été affligés. Les autorités judiciaires et administratives se concerteront sans cesse avec l'autorité militaire, pour faire leur part d'action, en abandonnant à bue, dans le but indiqué de la réprescelle-ci ce que l'etat de siège lui attrision des désordres politiques, et en se réservant leurs attributions accoutumées pour tout ce qui reste en dehors de ces troubles. Les instructions de vos ministres seront claires, formelles, et unanimes sur ce point.

Cette mesure, Sire, sera de courte durée. Elle cessera aussitôt que la présence de la duchesse de Berry aura cessé elle-même d'agiter ces contrées, où il faut qu'elle rencontre, après l'indignation générale des populations qui ont repoussé ses provocations criminelles, la justice du Gouvernement, appelé à venger les

ORDONNANCE du Roi.

LOUIS-PHILIPPE, etc.

Sur le rapport de notre ministre secrétaire-d'état de l'intérieur,

Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit:

Art. 1er. Les communes comprises dans les départemens de Maine-etLoire, de la Vendée, de la LoireInférieure, et des Deux-Sèvres, sont déclarées en état de siége.

2. Nos ministres de la guerre et de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Paris, le 3 juin 1832.

LOUIS-PHILIPPE.

Par le Roi :

Le ministre de l'intérieur,

MONTALIVET.

PROCLAMATION.

Habitans de Paris,

Vous avez frémi, dans le cours de cette journée, des attentats dont les factions ont affligé quelques points de cette capitale, sous prétexte de rendre hommage à la mémoire d'un brave dont la famille et les amis s'indignaient comme vous de ces sacrilèges excès.

Le gouvernement du roi, créé par le vœu national, vous annonce aujourd'hui qu'il saura remplir la mission que la France lui a confiée. Rassurez-vous; il est fort de votre confiance et il la justifiera.

Des hommes désespérés des échecs éprouvés dans le Midi, dans l'Ouest, par les ennemis éternels de nos libertés, des hommes qui se sont vantés d'appeler l'anarchie au secours de la

aux ennemis de la monarchie constitutionnelle. Le ca lisme et la république se sont levés à-la-fois aujourd'hui contre le trône de juillet, l'un espérant se servir de l'autre pour préparer son triomphe.

Habitans de Paris, vous vous souvenez de l'essai de république qui a décimé vos familles la république est restée ja terreur des bons, parce qu'elle fut le règne des méchans. Vous savez aussi ce que la contre-révolution vous préparait; ces deux fléaux se sont unis aujourd'hui contre vous.

La révolte s'est montrée sous un emblême digue d'elle, sous un drapeau rouge opposé à notre glorieux drapeau tricolore. Le drapeau tricolore qui a vaincu, il y a peu de jours encore, dans la Vendée, le drapeau de la contre-révolution, triomphera encore aussi facilement de celui de l'anarchie.

La garde nationale s'est déjà serrée avec l'armée autour du drapeau français pour confondre ces deux factions. Elles en triompheront.

C'est dans le moment où tous les vrais patriotes s'unissent au gouvernement pour anéantir dans l'Ouest les derniers débris du parti que vous avez vaincu en juillet, que la révolte éclate ici même pour servir d'auxiliaire à la chouanneric. Sous des couleurs diverses, reconnaissez les mêmes passions, les passions qui conspirent le bouleversement de la société. Notre devoir est de la défendre.

Habitans de Paris, votre roi vient d'arriver au milieu de vous le front paré de ces couleurs nationales qui lui furent toujours chères comme à vous. Pour lui c'est défendre encore ces couleurs sacrées que de défendre la couronne qu'il a reçue des Français. Fiez-vous à lui comme il se confie à vous, et périssent les factious aux pieds du trône de juillet soutenu par la France constitutionelle !

Le pair de France, ministre secrétaired'état de l'intérieur,

MONTALIVET.

Paris, 5 juin 1832.

Sire,

RAPPORT au Roi.

La prévoyance du Gouvenement lui commande d'adopter aujourd'hui toutes les mesures propres à prévenir à jamais, le retour de tentatives pareilles à celles qui ont affligé la capitale depuis hier; et c'est par une répression forte des désordres actuels qu'il obtiendra ce résultat.

Votre Majesté, en traversant anjourd'hui les rangs de la population pressée sur ses pas, a pu distinguer, à travers l'expression si vive de son dévouement, celle de sa confiance dans la fermeté du pouvoir, qui ne manquerait pas plus aux bons Français, que ceux-ci ne lui ont manqué dans cette circonstance.

Quand de généreux citoyens viennent rivaliser avec les plus braves soldats de zèle et d'intrépidité, le Gouvernement serait coupable en effet de ne pas déployer tous les moyens qui lui appartiennent pour protéger efficacement leurs propriétés, leur industrie, leurs familles, leurs peronnes lâchement assassinées du haut des fenêtres de la ville dont la prospérité est leur ouvrage.

Ce n'est pas assez que la force matérielle ait anéanti aujourd'hui sur tous les points la révolte en armes; il faut qu'une force morale, toutepuissante, frappe d'interdit l'esprit de sédition ? en pénétrant par des recherches rapides, par une action vive, au fond des complots que les factions coalisées ont ourdis.

J'ai l'honneur de proposer à Votre Majesté de déclarer Paris en état de siége.

Ce n'est pas après la répression des troubles par la force armée, qu'il est besoin de rassurer la population sur la portée de cette mesure, qu'elle a désirée elle-même, trop généralement, pour ne pas s'être rendu compte de.son véritable caractère. Elle a senti

que c'était dans le sein de la ville même où napuit, où triompha la révolution de juillet, qu'il convenait de la défendre avec le plus d'énergie contre les efforts des factieux qui veulent nous ravir cette révolution, ou lui en substituer une autre pleine

d'orages et de dangers. Il faut garantir l'avenir comme on a maintenu le présent, et pour cela, mettre en dehors la loi, la loi toute entière, comme on y a mis les ressources matérielles, afin de ne pas prolonger le malheur de la situation et des nécessités qu'elle entraînait.

Tel sera, pour Paris, l'objet et l'effet de l'état de siége: rendre la force publique plus présente et plus active, sans rien changer du reste, en tout ce qui ne concerne ni les préparatifs ni l'exécution du complot et de la révolte, à la juridiction ordinaire, et à la marche habituelle de l'administration. Pour tout dire, en un mot c'est la conspiration seule qu'il s'agit de mettre en état de siége dans Paris.

Au reste, Sire, c'est à Paris surtout qu'une mesure de ce genre sera essentiellement temporaire; peu de jours suffiront sans doute à un pouvoir actif pour la rendre complètement efficace. Elle le sera, et cette belle capitale aura su conquérir l'ordre, en juin 1832, comme en juillet 1830 elle a su conquérir la liberté ! Je suis avec le plus profond respect. Sire,

De Votre Majesté,

Le très-humble, et très-obéissant serviteur,

Sur le rapport de notre ministre secrétaire-d'état au département de l'intérieur,

Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :

Art. 1er. La ville de Paris est mise en état de siége; néanmoins il n'est rien dérogé aux dispositions relatives au commandement et au service de la garde nationale

2. Notre ministre secrétaire-d'état au département de la guerre et notre ministre secrétaire-d'état au département de l'intérieur, sont chargés de l'exécution de la présente ordonnance. Au palais des Tuileries, le 6 juin 1832.

LOUIS-PHILIPPE

Par le Roi:

Le ministre secrétaire-d'état au département de l'intérieur,

MONTALIVET.

RAPPORT au Roi.

Du 6 juin 1832.

Sire, 1 C'est avec douleur que je me vois dans l'obligation de rendre, compte à Votre Majesté des graves désordres auxquels s'est livré un grand nombre d'élèves de l'Ecole polytechnique.

Ces jeunes gens, égarés par de déplorables illusions, et mettant en oubli les devoirs qu'ils ont à remplir envers l'Etat, qui contribue à grands frais à leur instruction, et qu'ils se destinaient à servir un jour dans les diverses carrières publiques, ont forcé la consigne de l'Ecole pour aller se joindre aux séditieux : ils ont pris une part active aux actes de rébellion dont les fauteurs de l'anarchie se sont rendus coupables; ils ont cherché à entraîner ceux de leurs camarades qui sont restés fidèles à leur devoir; ils sont revenus à deux reprises pour tenter de les séduire, et ne pouvant y parvenir, ils ont manifeste, par des actes, l'intention de leur enlever les armes de l'Ecole, que ces derniers élèves ont constamment défendues avec honneur.

Dans cet état de choses, ne pou

vant plus répondre du dévouement de la totalité des élèves de l'Ecole polytechnique aux institutions et au trône fondés par notre glorieuse révolution de juillet, je me vois à regret dans la nécessité de proposer à Votre Majesté le licenciement de cette Ecole. Mais je remplis en même temps un devoir en appelant la bienveillance du Roi sur les élèves qui ont fait preuve des bons sentimens dont ils sont animés.

Tel est le but du projet d'ordonnance que j'ai l'honneur de soumettre à la signature de Votre Majesté.

Le ministre secrétaire-d'état de la guerre,

Mal duc DE DALMATIE.

ORDONNANCE du Roi,
LOUIS-PHILIPPE, etc.

D'après le compte qui nous a été rendu des graves désordres auxquels un grand nombre d'élèves de l'Ecole polytechnique s'est livré,

1 En forçant la consigne de l'Ecole, pour aller se joindre aux séditieux, et en prenant part aux actes de rébellion dont les fauteurs de l'anarchie se sont rendus coupables;

2o En revenant à deux reprises chercher à séduire les élèves qui sont demeurés fidèles à leur devoir, et ayant manifesté l'intention de leur enlever les armes de l'Ecole, que ces derniers élèves ont constamment défendues avec honneur;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire - d'état au département de la guerre,

Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit;

Art. 1er. Les élèves de l'Ecole polytechnique sont licenciés, et rentreront immédiatement dans leurs familles.

2. L'Ecole polytechnique sera immédiatement réorganisée.

3. Les élèves de l'Ecole polytechnique qui, demeurés fidèles à leur devoir, ont défendu avec honneur les armes de l'Ecole, feront partie de l'Ecole réorganisée, dont ils composeront le noyau. Il sera pourvu au complément de l'Ecole par les nou

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L'intention de Votre Majesté, en donnant au corps d'artillerie de la garde nationale de Paris son organisation actuelle, était d'ajouter à l'éclat et à la force de notre milice citoyenne. Votre Majesté voulait témoigner ainsi sa sollicitude pour l'admirable institution de la garde nationale et son désir de la perfectionner dans toutes ses parties. J'ai eu moi-même l'honneur de proposer au Roi les moyens d'exécution qui étaient jugés propres à atteindre ee but.

J'ai la douleur d'annoncer aujourd'hui à Votre Majesté qu'une expérience récente m'a démontré qu'il y avait lieu de procéder différemment sans doute pour obtenir le résultat désiré; car une assez grande partie du corps d'artillerie ne s'est pas montrée en harmonie avec la garde nationale tout entière, et c'est cette harmonie que je proposerai à Votre Majesté de rétablir par une réorgani-` sation devenue nécessaire. Dans cette réorganisation seront admis sans doute en première ligne ceux des artilleurs que la population de Paris a vùs avec satisfaction se réunir aujourd'hui aux lėgions pour combattre l'anarchie, et pour réparer ainsi des torts qu'il n'appartient pas à ce rapport de qualifier.

En conséquence, je prie Votre Majesté de vouloir bien accorder son assentiment à la dissolution du corps d'artillerie de la garde nationale de

ORDONNANCE du Roi.
LOUIS-PHILIPPE, etc.

Sur le rapport de notre ministre secrétaire-d'état au département du commerce et des travaux publics; Notre conseil-d'état entendu,

Nous avons ordonné et ordonnons : Art. 1er. L'Ecole royale vétérinaire d'Alfort est licenciée. Notre ministre du commerce et des travaux publics nous en proposera la réorganisation, s'il y a lieu.

2. Notre ministre secrétaire-d'état au département du commerce et des