Le système métrique des poids et mesures: Son établissement et sa propagation graduelle, avec l'histoire des opérations qui ont servi à déterminer le mètre et le kilogramme

Framsida
Gauthier-Villars, 1901 - 458 sidor
 

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Sida 342 - La décision du jury fixe le montant de l'indemnité : elle est prise à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président du jury est prépondérante.
Sida 73 - LA Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son Comité d'instruction publique , décrète ce qui suit : ART. i.
Sida 74 - Les nouvelles mesures seront distinguées dorénavant par le surnom de républicaines; leur nomenclature est définitivement adoptée comme il suit : » On appellera : - Mètre, la mesure de longueur égale à la dix-millionième partie de l'arc du méridien terrestre compris entre le pôle boréal et l'équateur.
Sida 202 - Ces instruments porteront, sur leurs diverses faces, la comparaison des divisions et des dénominations établies par les lois, avec celles anciennement en usage.
Sida 341 - ART. 7. La Conférence générale, mentionnée à l'article 3 de la Convention, se réunira à Paris, sur la convocation du Comité international, au moins une fois tous les six ans. Elle a pour mission de discuter et de provoquer les mesures nécessaires pour la propagation et le perfectionnement du système métrique, ainsi que de sanctionner les nouvelles déterminations métrologiques fondamentales qui auraient été faites dans l'intervalle de ses réunions.
Sida 343 - ART. 17. — Le directeur du Bureau ainsi que les adjoints sont nommés au scrutin secret par le Comité international. » Les employés sont nommés par le directeur. » Le directeur a voix délibérative au sein du Comité.
Sida 23 - L'assemblée nationale désirant faire jouir à jamais la France entière de l'avantage qui doit résulter de l'uniformité des poids et mesures , et voulant que les rapports des anciennes mesures avec les nouvelles soient clairement déterminés et facilement...
Sida 338 - A l'expiration d'un terme de douze années, la présente Convention pourra être dénoncée par l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes. » Le Gouvernement qui userait de la faculté d'en faire cesser les effets en ce qui le concerne sera tenu de notifier son intention une année d'avance et renoncera, par ce fait, à tous droits de copropriété sur les prototypes internationaux et sur le Bureau.
Sida 343 - ... qu'en vertu d'une résolution du Comité et en présence de deux de ses membres. Le lieu de dépôt des prototypes ne pourra s'ouvrir qu'au moyen de trois clefs, dont une sera en la possession du directeur des Archives de France, la seconde dans celle du président du Comité, et la troisième dans celle du directeur du Bureau. Les étalons de la catégorie des prototypes internationaux serviront seuls aux travaux ordinaires de comparaisons du Bureau. Art. 19. Le directeur du Bureau adressera,...
Sida 343 - Le directeur du bureau adressera, chaque année, au comité : 1.° un rapport financier sur les comptes de l'exercice précédent, dont il lui sera, après vérification, donné décharge, 2." un rapport sur l'état du matériel, 3.° un rapport général sur les travaux accomplis dans le cours de l'année écoulée.

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