 | J.B. DUVERGIER & J. DUVERGIER - 1875 - 704 sidor
...pourra s'ouvrir qu'au moyen de trois clefs, dont une sera en la possession du directeur des archives de France, la seconde dans celle du président du comité,...bureau. Les étalons de la catégorie des prototypes nationaux serviront seuls aux travaux ordinaires de comparaisons du bureau. 19. Le directeur du bureau... | |
 | 1875 - 794 sidor
...pourra s'ouvrir qu'au moyen de trois clefs, dont une sera en la possession du directeur des archives de France, la seconde dans celle du président du comité,...bureau. Les étalons de la catégorie des prototypes nationaux serviront seuls aux travau: ordinaires de comparaisons du bureau. Art. 19. — Le directeur... | |
 | Association scientifique de France - 1875 - 424 sidor
...moyen de trois clefs, dont une sera en la possession du Directeur des Archives de France* la deuxième dans celle du Président du Comité et la troisième...Bureau. Les étalons de la catégorie des prototypes nationaux serviront seuls aux travaux ordinaires de comparaison du Bureau. Dispositions transitoires.... | |
 | 1875 - 802 sidor
...troisieme dans cellc du directeur du bureau. ' Les etalons de la categoric des prototypes nationaux serviront seuls aux travaux ordinaires de comparaisons...du bureau. Art. 19. — • Le directeur du bureau adresscra, chaque annee, au comite: 10 un rapport financier sur les comptes de l'exercice precedent,... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1875 - 174 sidor
...qu'au moyen de trois clefs, dont une est en la possession du directeur des Archives de France, une dans celle du président du Comité, et la troisième dans celle du directeur du Bureau. Pour les travaux ordinaires de comparaisons du Bureau, on se sert d'étalons de la catégorie des prototypes... | |
 | Italy - 1876 - 590 sidor
...pourra s'ouvrir qu'au moyen de trois clefs, dont une sera en la possession du directeur des archives de France, la seconde dans celle du président du comité,...bureau. Les étalons de la catégorie des prototypes nationaux serviront seuls aux travaux ordinaires de comparaison du bureau. ART. 10. — Le directeur... | |
 | Hungary - 1876 - 550 sidor
...pourra s'ouvrir qu'au moyen de trois clefs, dont une sera en la possession du directeur des Archives de France, la seconde dans celle du président du Comité,...Bureau. Les étalons de la catégorie des prototypes nationaux serviront seuls aux travaux ordinaires de comparaisons du Bureau. 19. czikk. A hivatal igazgatója... | |
 | Italy - 1876 - 588 sidor
...pourra s'ouvrir qu'au moyen de trois clefs, dont une sera en la possession du directeur des archives de France, la seconde dans celle du président du comité,...bureau. Les étalons de la catégorie des prototypes nationaux serviront seuls aux travaux ordinaires de comparaison du bureau. ART. 19. — Le directeur... | |
 | Italy - 1876 - 590 sidor
...pourra s'ouvrir qu'au moyen de trois clefs, dont une sera en la possession du directeur des archives de France, la seconde dans celle du président du comité,...bureau. Les étalons de la catégorie des prototypes nationaux serviront seuls aux travaux ordinaires de comparaison du bureau. ART. 19. — Le directeur... | |
 | Portugal. Ministério da Marinha e Ultramar - 1876 - 324 sidor
...pourra s'ouvrir qu'au moyen de trois clefs, dont uno sera en la possession du directeur des archives de France, la seconde dans celle du président du Comité,...directeur du Bureau. Les étalons de la catégorie dos prototypes nationaux serviront sculs aux travaux ordinaires de comparaison du Bureau. ARTICLE 19<... | |
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... qu'en vertu d'une résolution du Comité et en présence de deux de ses membres. Le lieu de dépôt des prototypes ne pourra s'ouvrir qu'au moyen de trois clefs, dont une sera en la possession du directeur des Archives de France, la seconde dans celle... 
