Raccolta ufficiale delle leggi e dei decreti del Regno d'Italia, Volym 2

Framsida
Dalla Stamperia reale, 1861
 

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Sida 2152 - ... aux sujets et aux bâtiments franįais qui en auront de droit l'exercice et la jouissance. ART. 2. Les sujets de SM le Roi des Franįais ou leurs ayants cause pourront acheter dans toutes les parties de l'Empire Ottoman, soit qu'ils veuillent en faire le commerce ā l'intérieur, soit qu'ils se proposent de les exporter, tous les articles sans exception provenant du sol ou de l'industrie de ce pays. La Sublime...
Sida 2152 - ... ces marchandises ou pour les transporter d'un lieu ā un autre quand elles étaient achetées. Toute tentative qui serait faite par une autorité quelconque pour forcer les sujets...
Sida 2152 - Convention; et il est, en outre, expressément entendu que tous les droits, privilčges et immunités que la Sublime Porte accorde aujourd'hui ou pourrait accorder ā l'avenir, aux...
Sida 2156 - Cette égalité de traitement sera appliquée soit que cet article vienne directement du pays de production ou de tout autre pays. De męme il y aura parfaite réciprocité...
Sida 2156 - Aucun droit de tonnage, de port, de pilotage, de phare, de quarantaine, ou tout autre droit...
Sida 1900 - Udito il Consiglio dei Ministri; Sulla proposta del Nostro Guardasigilli Ministro Segretario di Stato per gli affari di Grazia e Giustizia e dei Culti; Abbiamo decretato e decretiamo : Art.
Sida 2156 - ... quand ces marchandises passeront les détroits des Dardanelles ou du Bosphore, soit qu'elles traversent ces détroits sur les bâtiments qui les ont apportées, ou qu'elles soient transbordées sur d'autres bâtiments...
Sida 2153 - Les marchands franįais ou leurs ayants cause qui achčteront un objet quelconque, produit du sol ou de l'industrie de la Turquie, dans le but de le revendre pour la consommation dans l'intérieur de l'empire ottoman, payeront, lors de l'achat ou de la vente, les męmes droits...
Sida 2153 - Danois ou leurs ayant-cause, soit ā l'endroit oų cet article aura été acheté, soit lors de son transport de cet endroit au lieu d'oų il doit ętre exporté. Arrivé lā il sera assujetti ā un droit d'exportation qui n'excédera pas (huit) 8 pour Cent calculés sur la valeur ā l'échelle et payable au moment de l'exportation.
Sida 2153 - Etats de l'autre, qui ne s'étende ā l'exportation du męme article vers tout autre pays étranger. Aucune charge ou droit quelconque ne sera exigé sur un article produit du sol ou de l'industrie de la Turquie acheté par des sujets...

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