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" Cette égalité de traitement sera appliquée soit que cet article vienne directement du pays de production ou de tout autre pays. De même il y aura parfaite réciprocité... "
Raccolta ufficiale delle leggi e dei decreti del Regno d'Italia - Sida 2156
efter Italy - 1861
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868 - 1434 sidor
...article était importé par des bâtiments Ottomans. De même, il y aura parfaite réciprocité eu ce qui concerne l'exportation ; de telle sorte que les mêmes droits d'exportation seront payées et les mêmes primes, facilités et remboursements de droits accordés dans les Etats et les...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volym 4

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1862 - 594 sidor
...que si cet article était importé par des bâtiments ottomans. Cette égalité de traitement sera appliquée, soit que cet article vienne directement...autre pays. De même, il y aura parfaite réciprocité de traitement, en ee qui concerne l'exportation, de telle sorte que les mêmes droits d'exportation...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1862 - 596 sidor
...que si cet article était importé par des bâtiments ottomans. Celte égalité de traitement sera appliquée, soit que cet article vienne directement du pays de production ou de tout autre payi. De même, ilyaura parfaite réciprocité de traitement, en ce qui concerne l'exportation, de...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volym 17

Georg Friedrich Martens - 1861 - 944 sidor
...élevés de quelqu'espèce que ce soit, que si cet article était importé par des bâtiments Ottomans. De même, il y aura parfaite réciprocité en ce qui...facilités et remboursements de droits accordés dans les Etats et les possessions de l'une et de l'autre des Hautes Parlies contractantes lors de l'exportation...
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Raccolta dei trattati e delle convenzioni commerciali in vigore tra l'Italia ...

Italy - 1862 - 1306 sidor
...jl y aura parfaite réciprocité eu ce ijui. concerne l'exportation ; de telle sorte que les mômes droits d'exportation seront payés et les mêmes primes,...facilités et remboursements de droits accordés dans les Etats de l'un et de l'autre des Parties contractantes, lors.de l'exportation de tout article qui peut...
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Grammaire élémentaire de la langue turque: suivie de dialogues familiers ...

Nassıf Mallouf - 1862 - 222 sidor
...articles arrivant directement du lieu de leur origine, soit à ceux arrivant de tout autre pays étranger. De même, il y aura parfaite réciprocité en ce qui concerne l'exportation. Ainsi, les mêmes droits d'exportation seront payés, et les mêmes primes et les mômes remboursements...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volym 1

Italy - 1865 - 424 sidor
...cet article t'1tait importé par des bâti- J8fi1 ments ottomans. Cette égalité de traitement sera appliquée soit que cet article vienne directement...facilités et remboursements de droits accordés dans les Etats de l'une et de l'autre des Parties contractantes, lors de l'exportation de tout article qui peut...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volym 1–2

Italy - 1865 - 916 sidor
...•'•lail importa par des bâtiraents ottomans. Cette égalité de traitement sera appliquée soil que cet article vienne directement du pays de production...facilités et remboursements de droits accordés dans les Etats de l'une et de l'autre des Parties contractantes, lors de l'exportation de tout article qui peut...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volym 1–2; Volym 37–38

1870 - 782 sidor
...soit que si cet article était importé par des bâtiments danois. Cette égalité de traitement sera appliquée, soit que cet article vienne directement...autre pays. De même, il y aura parfaite réciprocité de traitement en ce qui concerne l'exportation, de telle sorte que les mêmes droits d'exportation...
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Danske tractater efter 1800 ...: samling, 1 bd. Politiske tractater, 1800-1863

Denmark - 1874 - 712 sidor
...soit, que si cet article était importé par des bâtiments Danois. Cette égalité de traitement sera appliquée, soit que cet article vienne directement...autre pays. De même, il y aura parfaite réciprocité de traitement en ce qui concerne l'exportation, de telle sorte que les mêmes droits d'exportation...
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