Annuaire historique universel

mine les nouvelles attributions du ministère du commerce et des travaux publics, de l'intérieur et de l'instruction publique, 47 Circulaire du président du conseil, 48; Convention entre la France et l'Angleterre pour agir contre la Hollande, 48; Ordonnance qui rétablit la classe des sciences morales et politiques à l'Institut, 50; Ordonnance du rơi relative à la duchesse de Berry, 53; Discours prononcé par le roi à l'ouverture des chambres le 19 novembre 1832, 53; Loi qui fixe les contributions directes pour 1833 et autorise la perception de 3/12 provisoires, 55; Ordonnance qui nomme M. d'Argout ministre de l'intérieur et M. Thiers ministre du commerce et des travaux publics, 56; Budget définitif de 1829, 57; Loi relative aux formes et au contrôle des récépissés du Trésor, 59; Titres de lois et ordonnances diverses, 60; → Convention entre les États riverains du Rhin et règlement relatif à la navigation de ce fleuve, 61; Pièces relatives au siége de la citadelle d'Anvers 85; Extrait du compte de la situation de la caisse d'amortissement au 31 décembre 1832, 95; - Tableau du budget général des dépenses pour 1832, 96; Tableau du budget général des revenus pour £732, 98; Tableau des prix moyens de l'hectolitre de froment en 1832, 99; - Tableau du budget définitif de 1829, 100; Cours des effets publiés en 1832, 101;

la France avec ses colonies
1832, 102:

CONSEIL des ministrės, 106 ;
Chambre des députés, 109;
1 10; - Tribunaux, itt;
promotions diverses, 112.

Résultat général du commerce de et les puissances étrangères en

Chambre des pairs, 107;
Conseil d'état, 110;
Corps diplomatique, marine, clergé,

DOCUMENS HISTORIQUES.

-2me. PARTIE.

HISTOIRE ÉTRANGère.

HOLLANDE ET BELGIQUE. Réponse de la conférence de Londres à la note des plénipotentiaires hollandais en date du 14 décembre 1831, 113; Protocole de la ratification du traité du 15 novembre par la France et l'Angleterre, 115; — Déclaration rémise par le comte Orloff au cabinet hollandais, 117; Protocole de la ratification du traité du 15 novembre par la Prusse et l'Autriche, 120;

Ratification du même traité par la Russie, 123;

n° 53 du 4 mai 1832, 124; - Réponse des plénipotentiaires hollandais à ce protocole, 126; Protocole no 60 du 4 mai 1832, 127; — Protocole du 29 mai, 127; - Protocole du 31 mai, 128; — Note adressée le 29 mai à la conférence par les plénipotentiaires hollandais, 129; Note adressée à la conférence lè 1er juin par le plénipotentiaire Belge, 130; - Deuxième note du même plénipotentiaire en date du 8 juin, 131;-Réponse de la Conférence à ces deux notes, 132; - Proiocole du 10 juin, 132;-Protocole du 11 juin, 133; -Note adressée le 11 juin à la Conférence par le plénipotentiaire Belge, 137; -Note adressé le 30 juin à la Conférence par le plénipotentiaire hollandais, 139; - Projet de traité présenté par la Hollande, 141; - Note adressée à la Conférence le ; juillet par le plénipotentiaire Belge, 145; -Protocole du 13 juillet, 146; - Note adressée à la Conférence le 20 septembre par le plénipotentiaire hollandais, 148; - Réponse faite par ce plénipo tentiaire aux questions de la Conférence, 150; - Protocole du 1er octobre, 152; - Note du ministre des affaires étrangères de Belgique à celui de France, 156; Convention du 22 octobre entre la France et l'Angleterre, 158; - Note remise au ministère français par l'envoyé Belge à Paris, 158; Note remise au gouvernement hollandais par le chargé d'affaires français à la Haye, 159-Réponse du cabinet hollandais à cette note, 160 -Discours prononcé par le roi de Hollande à l'ouverture des ÉtatsGénéraux le 15 octobre 1852, 161; Discours prononcé à l'ouverture des Chambres Belges le 13 novembre 1832, 163. Diète GermanIQUE. Protocole de la séance de la Diète le 28 juin Résolution prise par la Diète le 5 juillet 1832; · Protocole de la Diète relatif à l'établissement d'un corps prussien sur la rive droite de la Meuse, 177.

1832, 164;

BAVIÈRE. Traité d'alliance entre les rois de Bavière et de la Grèce, 179.

HANOVRE. Discours prononcé par le vice-roi à l'ouverture de l'assemblée générale des Etats le 30 mai 1832, 181; - Projet d'adresse des États de Hanovre sur les décrets de la Diète Germanique, 183.

RUSSIE ET POLOGNE, Statut organique de l'administration du royaume de Pologne, 184; - Manifeste de l'empereur sur les droits et prérogatives des bourgeois habitant des villes Russes, Manifeste du comité national polonais à Paris, 194; Ordre pour la transplantation des Polonais sur la ligne du Cau

Ordre du feld-maréchal Paskewisch sur l'armée, Ordre sur la bibliothèque de Varsovie, 199.

case, 197; 198;

tolie, 199.

TURQUIE. Firman qui nomme Hussein Pacha feld-maréchal d'Ana1er Bulletin, de l'armée égyptienne, 201; — ¿mé 4me Bulletin, 204; Extrait du Moniteur ottoman sur la bataille de Homs, 205; 5me Bulletin, 207 ; 6me Bulletin, 208, 7me Bulletin, 209;

Bulletin, 202; 3me Bulletin, 203;

- Rapport du Séraskier Pacha au Sultan sur la campagne de Firman qui nomme Reuff Pacha lieutenant du

Syrie, 210;

Grand Visir, 213.

GRÈCE. Convention signée à Londres le 7 mai 1832, qui défère la couronne de la Grèce au prince Othon de Bavière, 215.

DUCHÉ DE MODÈNE. Décret sur les conspirations, 218.

ÉTAT ROMAIN. Lettre encyclique adressée par le pape à tous les évêques de la chrétienté, 219.

ESPAGNE. Décret qui donne la régence à la reine, 224;

-- Décret de la régente qui prescrit la réouverture des Universités, 224; Décret d'amnistie, 225; Proclamation de la reine régente, 226; Circulaire du ministre des affaires étrangères aux agens diplomatiques de l'Espagne dans les Cours étrangères, 227; Déclaration du roi sur la succession au trône, 229. PORTUGAL. Manifeste de don Pedro, Miguel aux troupes, 234; Portugais, 235.

Proclamation de don - Proclamation du même prince aux

ANGLETERRE. Discours prononcé par le roi à la clôture de la Session du parlement, le 16 août 1832, 235.

ÉTATS-UNIS DE L'Amérique du nord. Message adressé par le président aux deux Chambres, à l'ouverture de leur Session, le 5 décembre 1832, 236.

MEXIQUE. Proclamation du général Santa-Anna aux troupes, sous son commandement, 249.

COLOMBIE. Résolution du Congrès de Venezuela sur l'union de cet État avec ceux de la Nouvelle-Grenade et de l'Equateur, 250; Adresse du général Sautauder aux habitans de la Nouvelle-Grenade, 251. BRÉSIL. Discours de la régence à l'ouverture de la Session législative, 253; Circulaire du ministre de la justice aux présidens dans les provinces de l'Empire, 253; Circulaire du ministre des affaires étrangères, relative à la loi sur la traite des Noirs, 254; Discours de la régenee à la clôture de la Session législative, 254.

CHRONIQUE.

JANVIER. Eruption du Vésuve, 257; - Panique à la Bourse de París,
Le Prince et la Grisette, comédie, ib.;

ib.;

Bal des Tuileries,

ib.; Propagation de la Presse périodique, 258; - Tremblement
de terre, il. Académie des sciences, 259;

nier, drame, 260;

Jeanne Vauber-
Anniver saire de la mort de Louis XVI, ib.,

- Fermeture du temple SaintSimonien, ib.; — Changement du
lieu des exécutions capitales, à Paris, 261;- Vente d'une femme
morte par son mari, ib.;-Incendie de l'Arsenal de Brest, ib.
FÉVRIER. Il Pirata, opéra italien, 262; Thérésa, drame, ib. ;
Procès des journaux, la Révolution, la Cazette de France et la
Courrier de l'Europe, 263; -Louis XI, tragédie, ib,; —Anciennes
voies de Paris, 264; — Affaires de presse. Prévention d'outrage à la
morale publique et religieuse, ib.; Suicide de MM. Victor Es-
cousse et Auguste Lebras, ib.; Affaires du Testament du prince
de Condé, 265; - Duel, 267.
MARS. Le Mannequin de Bergame, opéra comique, 267; - Une
révolution d'autrefois, comédie, ib.; -Comingio romito, opéra
italien, 268; — Procès des journaux, le National et le Mouvement,
Mariette, comédie, 269; - Institut. Election,

ib.;

Ouverture du Théâtre du Panthéon, 271;

Conspiration
des Tours Notre-Dame, ib.; Tremblement de terre, 273;
Journaux de l'Amérique du sud, ib.; Suicide, Assassinat et
Viol, ib.

AVRIL. Monnaie de platine, 274; - Le Mari de la Veuve, comédie,
Un Duel sous Richelieu, drame, ib. ;

Ouverture du che-
min de fer de la Loire, 275; Insectes précurseurs du choléra,
Procès de la Tribune. Offense à la personne du Roi, 276;
La rue neuve des Poirées, ib; Affaire des troubles de mars
- Institut. Election, 280.

MAI. Accusation d'attentat contre la personne du Roi, 280; — Le
Duelliste, drame, 282; Nouvelles des îles de la mer du sud,
- Troubles à Bezeires, 282; Procès de M. Fouquet. juge,
et de la Gazette de France, ib. Obsèques de M. Cuvier, 284,
La Tour de Nesle, drame, 285;

Affaire de M. Fouquet, juge devant la Cour de cassation, ïò.
JUIN. Institut, Election, 285; - Procès d'un jeune homme de dix-
neuf ans, accusé de parricide sur sa mère, et d'assassinat sur son