Le prince Léopold reçut solennellement la députation belge le 27, à neuf heures du soir, et accepta la couronne en ces termes : « J'accepte l'offre que vous me faites, bien >> entendu que ce sera au Congrès des représentans de la >> nation à adopter les mesures qui seules peuvent consti» tuer le nouvel état, et par-là lui assurer la reconnais» sance des états européens. » S. A. R. s'exprimait d'une manière plus précise sur le sens de son acceptation, dans une lettre à M. le Régent, qui fut rendue publique : « Aussitôt que le Congrès aura adopté les articles que » la Conférence de Londres lui propose, je considérerai » les difficultés comme levées pour moi, et je pourrai me >> rendre immédiatement en Belgique.

>>

de la résolution prise la veille par la Conférence, résolution qui semblait faire naître de nouveaux obstacles. (Voy. la note, page 157.)

Dans l'intervalle qui s'est écoulé depuis la résolution prise le 6 juin (protocole no 25) jusqu'à la rédaction des 18 articles du 26 juin (protocole no 26) il n'est intervenu aucun acte de la part de la Conférence. Les plénipotentiaires hollandais, restés en dehors de la négociation ouverte avec le prince Léopold et les deux commissaires belges, adressèrent, sous la date du 22 juin, une note à la Conférence pour réclamer la mise à exécution des bases de séparation. (Papers relative to the affairs of Belgium, B. 1re part., no 17.)

La Conférence, ayant rédigé les 18 articles, chargea le baron de Wessenberg de les porter à La Haye.

Dès le 8 juillet, le baron de Wessenberg rendit compte à la Conférence des objections qui lui étaient faites, objections puisées principalement dans l'interprétation donnée à Bruxelles des 18 articles. La Conférence, sous la date du 12 juillet, transmit quelques explications au baron de Wessenberg, déclarant entr'autres qu'elle n'était aucunement liée par l'interprétation donnée ailleurs des 18 articles, qu'elle n'avait entendu ni confirmer ni invalider les droits acquis à titre onéreux par la Hollande postérieurement à l'année 1790. (Annexe E du protocole no 28, du 25 juillet 1831.)

Le même jour, 12 juillet, la Conférence avait reçu la notification officielle de l'adhésion pure et simple du Congrès belge aux 18 articles. (Protocole no 27, du 12 juillet 1831.)

Par sa dépêche du 17 juillet, le baron de Wessenberg transmit à la Conférence le refus définitif du cabinet de La Haye.

La Conférence se réunit le 25, et décida que, nonobstant ce refus, il serait ouvert une négociation pour arriver à un traité. (Protocole no 28, du 25 juillet 1831, et Annexes.)

(Note de la troisième édition.)

tion

C'est sous ce point de vue qu'il faut considérer la résoluque le Congrès était appelé à prendre. « Adoptera-ton les 18 articles?» telle était la forme apparente de la question qui, en réalité, devait se poser ainsi : « L'élection du prince Léopold sera-t-elle maintenue ou révoquée? »

La réponse du prince Léopold et les 18 articles furent communiqués au Congrès le 29 juin; la discussion publique s'ouvrit le 1er juillet, et se prolongea jusqu'au 9, au milieu de circonstances qui, probablement, ne se reproduiront pour aucun des hommes de la génération contemporaine; ce n'est pas dans un résumé qu'on pourrait donner une idée de ces assauts de la tribune qui, se répétant pendant neuf jours, semblent presque au-dessus des forces humaines; ces temps sont déjà loin de nous, et il n'est guère resté qu'un souvenir dans les esprits, c'est celui de l'impression extraordinaire produite par le discours de M. Lebeau.

L'opposition usa toutes ses forces dans les premières séances, et elle était parvenue à ébranler l'assemblée : à la fin de la séance du 2, M. Van de Weyer offrit un point d'arrêt à quelques esprits indécis, en proposant un amendement ainsi conçu :

« Le Congrès, en adoptant les propositions de la Conférence, entend bien charger le gouvernement d'exiger ces deux points: 1o que les enclaves en Hollande, reconnues appartenir à la Belgique par l'art. 2 des préliminaires, seront reçues comme équivalens de Venloo et de la part des droits de la Hollande sur Maestricht, et que pendant l'arrangement aucun de ces territoires ne sera rendu; et 2o que le statu quo du Luxembourg, sous la garantie des Puissances, sera maintenu jusqu'à la conclusion des négociations sur l'indemnité. »

Si la minorité s'était habilement ralliée à cette proposition, la majorité se serait divisée; l'amendement aurait pu être adopté par une fraction de la majorité réunie à l'opposition; et, par cette tactique, toutes les combinaisons politiques auraient échoué contre un écueil imprévu. Heureusement la minorité se renferma dans le système négatif le plus absolu; au moment du vote, M. Van de Weyer put retirer son amendement sans réclamation, et les 18 articles furent adoptés par 126 voix contre 70'.

Pour: MM. Domis, Lebon, baron Osy, Peeters, Jacobs, Du Bois, d'HanisVan-Cannaert, Legrelle, de Nef, l'abbé Boucqueau, Albert Cogels, Henri Cogels,

Contre: MM. Ooms, Geudens, Claes (d'Anvers), comte de Robiano. -4.

BRABANT.

Pour: MM. le comte d'Arschot, Barbanson, Barthélemy, baron Beyts, Baugniet, abbé Corten, Deville, baron J. d'Hooghvorst, Lefebvre, Vandenhove, Vanderbelen, Van de Weyer, Van Volden de Lombeek, Viron, de Melin, Claes (de Louvain), Verzeyden de Varick, Marcq, Cols, Berthels.-20.

Contre: MM. Ferd. Meeus, Rouppe, Van Meenen, d'Elhoungne, Jottrand, de Neef, Nopener.—7.

FLANDRE OCCIDENTALE.

Pour: MM. Buylaert, Buyse-Verschuere, Coppieters, Béthune, de Coninck, l'abbé de Foere, vicomte de Jonghe, de Man, de Muelenaere, baron de Pélichy, Devaux, Goethals - Bischoff, Maclagan, Morel - Danheel, Mulle, l'abbé Pollin, Serruys, Const. Rodenbach, l'abbé Wallaert, Roels, de Roo, Struye, VercruyseBruneel.-23.

Contre MM. J. Goethaels, Alex. Rodenbach, l'abbé de Haerne, Bischoff, Rosseeuw.-5.

FLANDRE ORIENTALE.

Pour MM. l'abbé Andries, baron Annez de Zillebeck, Blomme, vicomte de Bergeyck, l'abbé Van Crombrugghe, de Decker, de Le Haye, l'abbé Desmet, Delwarde, de Mooreghem, d'Hanens-Piers, Gustave de Jonghe, Lebègue, marquis de Rodes, Thienpont, baron de Terbecq, Verduyn, Verwilghen, Van Innis, Hippolyte Vilain XIIII, L. Coppens. - 21.

Contre: MM. Beaucarne, Ch. Coppens, Cam. Desmet, Eug. Desmet, de Meer de Moorsel, Fransman, Hélias d'Huddeghem, Liedts, Speelman, VergauwenGoethals, Vanderlooy, l'abbé Vandenkerckhove, Wannaar.-13.

HAINAUT.

Pour : MM. Allard, Vansnick, comte Duval de Beaulieu, François Le Hon, Gendebien père, de Rouillé, baron de Leuze, marquis Rodriguez, Cauvin, Dumont, baron de Sécus père, Pirmez, comte de Beaucarmé, Dubus, Picquet, de Bousies, vicomte de Rouvroy, Sebille, major de Bousies, de Sécus fils, Ch. Le Hon, W. de Mérode. - 21.

Contre MM. Nalinne, J.-B. Gendebien, Bredart, de Facqz, Blargnies, : teseaux, Frison, Alexandre Gendebien, Charles Lecocq. — 9.

LIÉGE.

Tren

Pour MM. le baron de Stockhem, de Behr, de Leeuw, comte E. d'Oultremont, Cartuyvels, Lebeau, de Gerlache, Rogier.-8.

Contre MM. Lardinois, de Thiers, Forgeur, Collet, Davignon, Dreze, Destriveaux, Raikem, Doreye, Fleussu.-10.

LIMBOURG.

Pour: MM. de Theux, Olislagers, Félix de Mérode, baron de Woelmont, comte de Renesse. - 5.

Contre MM. Jaminé, Teeuwens, C. Vilain XIIII, H. de Brouckere, Gelders, comte d'Ansembourg, de Schiervel, Crutz, Destouvelles, de Tieken de Terhove, Ch. de Brouckere.-11.

LUXEMBOURG.

Pour: MM. Martiny, Marlet, Thorn, Simons, Jacques, Roeser, Zoude, Berger, Nothomb, François.-10.

Contre MM. Thonus, Watlet, d'Huart, Dams, Masbourg.—5.

NAMUR.

Pour: MM. le comte Quarré, vicomte Desmanet de Biesme, Henry, baron de Coppin.-4.

Contre MM. de Labbeville, Isidore Fallon, de Robaulx, Seron, Brabant, Pirson.-6.

Les quatre députés absens étaient : MM. de Surmont, député de la FlandreOrientale; de Sauvage, député élu à Liége, mais dont les pouvoirs n'étaient pas encore vérifiés; de Liedel de Well, député du Limbourg, et Biver, député du Luxembourg. (Note de l'Éditeur.)

CHAPITRE XII.

Inauguration du Roi et clôture du Congrès. — Nouveau ministère. — Invasion hollandaise, et première intervention française.

Le Congrès, après avoir, dans sa séance du 9 juillet, adopté les propositions de la Conférence, chargea cinq de ses membres' de se rendre à Londres pour remettre ce décret au prince Léopold; S. A. R. reçut les députés le 11 juillet; fidèle à sa parole, et sans attendre la résolution du roi Guillaume, elle fixa le jour de son départ et régla son itinéraire ; la nouvelle de l'acceptation définitive arriva à Bruxelles le 14, à huit heures du matin.

Le 16, le prince Léopold quitta Londres; le 21, il fit son entrée à Bruxelles; le même jour, le premier roi des Belges, dont l'élection venait d'être ratifiée par les acclamations populaires, fut solennellement inauguré au sein du Congrès, dont les travaux se trouvèrent ainsi glorieusement terminés.

Le surlendemain, le Roi recomposa le ministère dissous par la retraite du Régent et par la démission volon

'MM. Lebeau, comte Félix de Mérode, baron Joseph d'Hooghvorst, de Muelenaere et Fleussu.

Cette députation fut nommée au scrutin secret; M. Lebeau réunit 136 voix; les 18 articles n'avaient été adoptés que par une majorité de 126 voix; nous laissons au lecteur le soin de faire les réflexions que peut suggérer ce rapprochement.