Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats législatifs et politiques des chambres françaises |
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Vanliga ord och fraser
27 avril 28 juillet 30 juillet a-t-il lieu accepte la Constitution accusation contre Marat adoption ibid appel nominal assignats avril Bulletin et renvoi Bulletin ibid Capet est-il coupable Capet sera-t-il soumis cassé la commission citoyen comité de législation comité de Salut commissaires à l'armée commission des Douze commission des Six Constitution 2 août Convention nationale coupable de conspiration cret décret ibid département député district don patriotique février guerre ibid honorable et insertion infligée à Louis insertion au Bulletin juillet lieu à accusation Louis Capet est-il Louis Capet sera-t-il LVII LXII LXIV LXIX LXVI LXVIII mars mention honorable motive son opinion octobre peine sera infligée pétition procès-verbal ibid projet de décret publique et d'attentats rendu contre Louis renvoi au comité Rhône-et-Loire s'il sera sursis Salut public ibid savoir s'il sera scrutin par appel section Six ibid suiv sursis à l'exécution tion toyens Vote oui
Populära avsnitt
Sida 201 - Je jure d'être fidèle à la nation et de maintenir la liberté et l'égalité, ou de mourir en les défendant.
Sida 512 - Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique et d'attentat contre la sûreté générale de l'Etat? cère, honnHe et sans ambition. Son livre contient des erreurs, mais j>as un seu mensonge. 2° Le jugement de la Convention nationale sera-t-il soumis à la ratification du peuple ? 3° Quelle peine sera infligée à Louis ? L'appel nominal commença sur la première question.
Sida 454 - La Convention nationale, considérant que le salut du peuple est la suprême loi, décrète que, sans avoir égard à l'inviolabilité d'un représentant de la nation française, elle décrétera d'accusation celui ou ceux de ses membres contre lesquels il y aura de fortes présomptions...
Sida 264 - Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique et d'attentats contre la sûreté générale de l'État ? 2° Le jugement de la Convention nationale, soit qu'il condamne, soit qu'il absolve, sera-t-il soumis à la ratification du peuple ? 3° Quelle sera la peine infligée?
Sida 175 - Tous les individus de la famille Capet seront déportés hors du territoire de la République, à l'exception des deux enfans de Louis Capet et des individus de la famille qui sont sous le glaive de la loi.
Sida 318 - ... pour la pose de la première pierre de la colonne de la Liberté qui doit être élevée sur les ruines de la Bastille, en vertu du décret du 16 juin '793-ART.
Bibliografisk information
| Titel | Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats législatifs et politiques des chambres françaises |
| Författare | France. Assemblée nationale |
| Publicerad 18055Illustrerad av | 1908 |
| Original från | University of Michigan |
| Digitaliserad | 30 mar 2005 |
| Exportera citat | BiBTeX EndNote RefMan |