 | Jean-Charles Poncelin de La Roche-Tilhac - 1795 - 470 sidor
...'rentier appel nominal fait le mardi là janv. 17<)3 , l'an чте. de la République française } sur cette question ; Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique , et d'attentats contre la sûreté générale de l'état ? • ч Cet appel nominal constate que les citoyens... | |
 | Pierre Turbat - 1814 - 462 sidor
...Appels nominaux pour le jugement de Louis XFI. Résultat dupremierj4ppelnominal, surlaquestion : Louis est-il coupable de conspiration contre la, liberté...publique, et d'attentat contre la sûreté générale. l5 JANVIER. .L/ ASSEMBLÉE est composée de. . . 748 membres. Huit sont absens par maladie. 8 Vingt... | |
 | France - 1825 - 478 sidor
...— Décret sur Louis XVI. ( B. , t. XXVII , p. 74. ) La Convention nationale déclare Louis Capet coupable de conspiration contre la liberté publique , et d'attentat contre la sûreté générale de l'Etat. ID JANVIER 1793. — Sieur Basque. — Officiers de In marine. — Armée navale. Voy. 13 JANVIER... | |
 | Denis Alexandre Martin, Simon Edme Monnel - 1829 - 460 sidor
...NOHINAOX POU» LE JUG EMEUT DD ROI. Résultat du premier appel nominal sur la question : Louis -st-il coupable de conspiration contre la liberté publique et d'attentat contre la sûreté générale? i 5 janvier. L'assemblée est composée de ... 748 membres. Huit sont absents par maladie. 8 Vingt... | |
 | Félix Conny de la Fay - 1836 - 510 sidor
...2« de la république française , la Convention nationale décrète que pour l'appel nominal sur la question : Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique et d'attentats contre la sûreté générale de fêtât ? chaque membre se placera à la tribune et y... | |
 | France - 1839 - 580 sidor
...(n°171). = Mode de recueillir les votes. D. 13 janv° 1793 (n° 197). =a Louis Cauet est déclaré coupable de conspiration contre la liberté publique,...d'attentat contre la sûreté générale de l'état. D. 13 janv. 1793 (n° 198). = Le jugement ne sera pas envoyé à la ratification du peuple. D. 13 janv.... | |
 | Auguste Ducoin - 1845 - 350 sidor
...conclusions du procès. Trois questions étaient à résoudre; la première fut posée en ces termes : Louis est-il coupable de conspiration contre la liberté...publique et d'attentat contre la sûreté générale (1)? Sept cent onze votes répondirent affîmativement; c'était l'unanimité de la Convention, —... | |
 | Félix Wouters - 1847 - 1132 sidor
...qui répondent affirmativement. En conséquence le président de la chambre déclare Louis Capet « coupable de conspiration contre la liberté publique et d'attentat contre la sûreté générale. » La seconde question, « le jugement porté contre Louis Capet, sera-t-il soumis à la sanction du... | |
 | Nicolas Villiaumé - 1850 - 422 sidor
...monterait à la tribune pour y prononcer son vote à haute voix sur les trois questions suivantes : 1° Louis Capet est-il coupable de conspiration contre...publique et d'attentat contre la sûreté générale de l'Etat? cère, honn.ke et sans ambition. Son livre contient des erreurs, mais pas un seu mensonge.... | |
 | Nicolas Villiaumé - 1851 - 422 sidor
...monterait à la tribune pour y prononcer son vote à haute voix sur les trois questions suivantes : 1° Louis Capet est-il coupable de conspiration contre...publique et d'attentat contre la sûreté générale de l'Etat? cère, honnHe et sans ambition. Son livre contient des erreurs, mais j>as un seu mensonge.... | |
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Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique et d'attentat contre la sûreté générale de l'Etat? cère, honnHe et sans ambition. Son livre contient des erreurs, mais j>as un seu mensonge. 2° Le jugement de la Convention nationale... 
