 | 1826 - 1052 sidor
...tempetes, ou par quelque accident, de se refugier dans les Ports des Parties respectives,aura la liberte de s'y radouber, de s'y pourvoir de tous les objets qui lui seront uecessaires, et de se remettre en mer, sans payer d'autres Droits que ceux de Port et de Fanaux, lesquels... | |
 | 1836 - 822 sidor
...tempêtes ou par rjuelque accident de se réfugier dans les ports des parties respectives, aura ïa liberté de s'y radouber, de s'y pourvoir de tous...qui lui seront nécessaires, et de se remettre en •er sans payer d'autres droits que ceux de port et fanaux, lesquels seront pour lui les mômes que... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1846 - 1030 sidor
...par des tempêtes, ou par quelque accident, de se réfugier dans les Ports des Parties respectives, aura la liberté de s'y radouber, de s'y pourvoir...remettre en mer, sans payer d'autres Droits que ceux de Port et de Fanaux, lesquels seront pour lui les mêmes que pour les Bâtimens Nationaux. Si, cependant,... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868 - 1518 sidor
...ou par quelque accident de Ее réfugier dans un port de l'autre, aura la liberté de s'y /adouber, de s'y pourvoir de tous les objets qui lui seront...remettre en mer, sans payer d'autres droits que ceux qui seraient payés en pareil cas par un bâtiment national. Si cependant le patron d'un navire marchand... | |
 | 1843 - 1164 sidor
...quelque accident, de se réfugier dans les ports de l'une ou l'autre des hautes parties contractantes, aura la liberté de s'y radouber, de s'y pourvoir...remettre en mer, sans payer d'autres droits que ceux de porta etd« fanaux, lesquels seront pour lui les mêmes que pour la bâtiments nationaux. Si, cependant,... | |
 | Great Britain. Parliament. House of Commons - 1843 - 576 sidor
...de se reTugier dans les ports de Pune ou Pautre des Hautes Parties Contractantes, aura la liberte" de s'y radouber, de s'y pourvoir de tous les objets qui lui seront ne"cessaires, et de se remettre en mer, sans payer d'autres droits que ceux de port et de fanaux, lesquels... | |
 | 1844 - 1002 sidor
...quelque accident de se réfugier dans les ports de l'une ou de l'autre des hautes parties contractantes aura la liberté de s'y radouber, de s'y pourvoir...remettre en mer sans payer d'autres droits que ceux de port et de fanaux, lesquels seront pour lui les mêmes que pour les bâtiments nationaux. Si cependant,... | |
 | 1844 - 1070 sidor
...quelque accident de se réfugier dans les ports de l'une ou de l'autre des hautes parties contractantes aura la liberté de s'y radouber, de s'y pourvoir...remettre en mer sans payer d'autres droits que ceux de port et de fanaux, lesquels seront pour lui les mêmes que pour les bâtiments nationaui. Si cependant,... | |
 | 1849 - 804 sidor
...quelque accident, de se réfugier dans les ports de l'une ou l'autre des hautes parties contractantes, aura la liberté de s'y radouber, de s'y pourvoir..., lesquels seront pour lui les mêmes que pour les bâtiments nationaux. Si cependant Je patron d'un tel navire se trouvait dans la nécessité de se... | |
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... de s'y radouber, de s'y pourvoir de tous les objets qui lui seront nécessaires et de se remettre en mer, sans payer d'autres droits que ceux qui seraient payés en pareil cas par un bâtiment national. 
