 | Prussia (Kingdom) - 1844 - 780 sidor
...maintenir. 2lb|ící)t erFldrt Ь/abcn wirb, il>n шф( ferner aufmfyt paiten ju wollen. Article XXI. Le présent traité sera ratifié par les Hautes Parties contractantes et les ratifications en seront échangées à Berlin dans l'espace de trois mois après la signature ou plus tôt si faire... | |
 | Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Frédéric Murhard, Georg Friedrich Martens - 1817 - 736 sidor
...lot de Sa Maj. I. qui auraient été versés, par erreur dans les caisses Westphaliennes. Art. XVII. Le présent traité sera ratifié par les hautes parties contractantes et les ratifications en due catlons forme échangées à Cassel le plutôt que faire se pourra. En foi de quoi nous Commissaires... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1829 - 894 sidor
...l'une des deux Hautes , Parties Contractantes à l'autre, pour qu'il soit an- •, nulle. ART. IX. Le présent Traité sera ratifié par les Hautes Parties Contractantes, et les ratifications en seront échangées à Stockholm , dans l'espace de quatre semaines après la signature, ou plutôt... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - 1835 - 792 sidor
...toutes les forces à la disposition de sa dite Majesté impériale et royale el.de ses successeurs. Le présent traité sera ratifié par les hautes parties contractantes et les ratifications en due forme échangées à .Mayence dans un mois ,de ce jour. En foi de quoi, nous soussignés plénipotentiaires... | |
 | Savoy - 1844 - 512 sidor
...officielle faite par une des deux Hautes Parties contractantes à l'autre pour qu'il soit annulé. IX. Le présent traité sera ratifié par les Hautes Parties contractantes , et les ratifications en seront échangées à Turin dans l'espace de deux mois, après la signature, ou plutôt si faire... | |
 | G. F. de Martens - 1839 - 678 sidor
...faite par l'une des deux Hautes Parties Contractantes à l'autre, pour qu'il soit annullé. Art. 8. Le présent Traité sera ratifié par les Hautes Parties Contractantes et les ratifications en seront échangées à Londres dans l'espace de deux mois après la signature, ou plutôt, si faire... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1842 - 574 sidor
...officielle, faite par l'une .des deux hautes parties contractantes à l'autre, pour qu'il soit annulé. 9. Le présent traité sera ratifié par les hautes parties contractantes, et les ratifications en seront échangées à Turin dans l'espace de deux mois après la signature, ou plus tôt, si faire... | |
 | 1847 - 924 sidor
...r itific.itions eu seront échangées à Naples dans le délai de six mois à compter de la date de la signature, ou plus lût, si faire se peut. En foi de quoi lis plénipotentiaires résped ifs ont signé le présent traité, et y "in apposé le cachet... | |
 | Mecklenburg-Schwerin (Germany) - 1848 - 1014 sidor
...XX. Le présent traité sera ratifié par les Hautes Parties contractantes, rt les ratifications en seront échangées à Berlin dans l'espace de trois mois après la signature, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont appose... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1849 - 820 sidor
...VI1I. Le présent traité sera ratifié par les hautes parties contractantes, et les ratifications en seront échangées à Berlin dans l'espace de trois mois après la signature , ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi , etc. NOTE. La déclaration explicite de l'art. III, de ce... | |
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En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité, et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Vienne en double expédition le vingt-neuf février de l'an de grâce mil huit cent soixante-seize. 
