Éléments du droit international, Volym 2

acte américain anglais articles bailliage Bâle blocus Bynkershoek canton de Genève cantons de Berne capture cargaison cédés cession chap chargés ci-devant commerce commissaires commission comté Confédération confiscation Congrès Congrès de Vienne contrebande convention convoi cours de prises Cracovie croiseurs d'après Danemark déclaration diète duché de Varsovie ennemi établis États de S. M. États riverains États-Unis frontière général gouvernement grand-duché de Luxembourg Grande-Bretagne Grotius Hanovre hautes parties contractantes juridiction jusqu'à l'article l'Autriche l'État légalement limites manière marchandises maritimes ment Nassau nations navigation neutralité payement pays pensions plénipotentiaires port possessions pourra présent traité principauté principe propriétaire propriété de l'ennemi provinces Prusse puissance belligérante recès recousse règle relativement restitution Rhin rive rivière ROBINSON'S Admiralty Reports royaume de Saxe royaume des Pays-Bas Russie S. M. britannique S. M. I. et R S. M. prussienne Sardaigne Saxe sera seront souverain stipulations Suisse sujets tion tribunaux vaisseaux de guerre vaisseaux libres vaisseaux neutres VATTEL WHEATON'S