DU

DROIT INTERNATIONAL

PAR

HENRY WHEATON,

EX-MINISTRE DES ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE PRÈS LA COUR De prusse,
MEMBRE HONORAIRE DE L'ACADÉMIE ROYALE DES SCIENCES DE BERLIN,
MEMBRE CORRESPONDANT DE L'ACADÉMIE DES SCIENCES MORALES
ET POLITIQUES DANS L'INSTITUT DE FRANCE.

'Annex 371.02 W55X

V. 2

CHAPITER II.

DROITS DE LA GUERRE ENTRE ENNEMIS.

§ 4. Droits de la guerre contre un ennemi.

2. Limite aux droits de la guerre contre la personne d'un

ennemi.

3. Échange des prisonniers de guerre..

4. Personnes exemptes des actes d'hostilité..

5. Propriété de l'ennemi; jusqu'à quel point elle est sujette

à capture et à confiscation.

6. Ravage du territoire ennemi; quand est-il légal ?

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2 6

7. Distinction entre la propriété privée prise en mer ou prise

sur terre.

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8. Quelles sont les personnes autorisées à engager des hosti-

lités avec l'ennemi.

Ibid.

9. Capteurs sans lettres de marque.

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20

Ibid.

10. Des corsaires.

11. Titre à la propriété capturée pendant la guerre.
12. Reprise et recousse.

13. Validité des captures maritimes déterminée dans les cours
du pays de la partie qui a fait la capture. Condamnation
de propriété se trouvant dans les ports d'un allié.

44. Juridiction des tribunaux de la partie qui fait la capture.

15. Condamnation par le tribunal consulaire siégeant en pays

neutre.

16. Responsabilité du gouvernement du vaisseau qui a fait la

capture, pour les actes de ses bâtiments commissionnés

et pour ceux de ses tribunaux.

17. Titre à la propriété mobilière; comment il se transfère

pendant la guerre. Jus postliminii.

18. Bonne foi envers les ennemis.

19. Trêve ou armistice

22. Règles pour l'interprétation des conventions des trêves.

23. Reprise des hostilités à l'expiration de la trêve.

24. Capitulations pour la reddition des troupes et des forte-

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resses.

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20. Pouvoir de conclure un armistice.

21. Période de son opération..

DROITS DE LA GUERRE A L'ÉGARD DES ÉTATS NEUTRES.

§ 1. Définition de la neutralité. .

2. Différentes sortes de neutralité.

3. Neutralité parfaite.

4. Neutralité imparfaite.

5. Neutralité modifiée par une alliance limitée avec une des

parties belligérantes.

6. Neutralité modifiée, naissant de stipulations de traité an-

térieur admettant les vaisseaux de guerre et les prises de

l'une des parties belligérantes dans les ports neutres tan-

dis que ceux de l'autre partie en sont exclus..

7. Hostilités dans le territoire de l'État neutre.

8. Passage à travers le territoire neutre..

9. Captures dans la juridiction territoriale maritime faites

soit par des vaisseaux qui y stationnent ou par des vais-

seaux y voguant.

10. Vaisseaux chassés dans le territoire neutre et là capturés.

11. Les plaintes fondées sur la violation d'un territoire neutre

doivent être sanctionnées par l'État neutre..

. . Ibid.

12. Restitution par l'État neutre de la propriété capturée dans

sa juridiction ou d'une autre manière en violation de sa

neutralité.

13. Limites à la juridiction neutre pour rendre un cas de cap-

ture illégale.

14. Droit d'asile dans les ports neutres dépendant du consente-

ment des États neutres...

15. En quoi consiste l'impartialité neutre.

16. Illégalité de l'armement des troupes, de l'équipement des

vaisseaux et de l'enrôlement des hommes dans le terri-

toire neutre par l'un ou l'autre des États neutres..

17. Défense de tels armements par des ordonnances de l'État

18. Jusqu'à quel point l'immunité du territoire neutre s'étend

aux vaisseaux neutres en pleine mer..

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19. Usage des nations assujettissant à la capture les marchan-

dises de l'ennemi trouvées dans les vaisseaux neutres...

20. Vaisseaux neutres chargés de marchandises ennemies su-

jets à confiscation par les ordonnances de quelques États. Ibid.

21. Biens d'une nation amie à bord des vaisseaux de l'ennemi.

22. Inutilité de la connexion des deux maximes les vais-

seaux libres font les marchandises libres, et les vaisseaux

ennemis les marchandises ennemies.

:

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104

23. Loi conventionnelle relative à la maxime: Vaisseau libre

fait marchandises libres.

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24. Contrebande de guerre.

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§ 25. Transport de personnes militaires et de dépêches au ser-

vice de l'ennemi.

26. Peine pour le transport de la contrebande.

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461

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34. Droit d'un neutre de conduire ses marchandises sur un

vaisseau de guerre ennemi..

194

32. Les vaisseaux neutres sous le convoi de l'ennemi sont-ils

exposés à la capture.

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CHAPITRE IV.

TRAITÉS DE PAIX.

§ 4. Pouvoir de faire la paix dépendant de la constitution civile.

2. Pouvoir de faire les traités de paix limité dans son étendue.

3. Effets d'un traité de paix.

4. L'Uti possidetis base de tout traité de paix, à moins de

convention expresse du contraire..

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209

211

5. A partir de quelle époque commence l'effet du traité de

paix.

242

6. Dans quel état les choses prises doivent-elles être restituées.

7. Violation du traité.

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245

8. Disputes relatives à la violation; comment on les termine..

Appendice.

Ibid.

217

Convention maritime (1801) entre la Grande-Bretagne et la

Russie. . .

219

Acte final du Congrès de Vienne.

227

Divers traités particuliers conclus pendant la durée du Congrès. 285

FIN DE LA TABLE DES MATIÈRES DU TOME SECOND.